Vertaling van "communautaires et lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire
community-based social marketing | CBSM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons besoin de prendre pleinement en considération les problèmes des Roms lorsque nous appliquons le droit communautaire et lorsque nous utilisons les fonds communautaires.
What we need is to take Roma issues fully into account when we apply EU law and when we implement EU funds.

Dans la colonne du type d'admissibilité vous avez 18 catégories, dans la colonne des soins de longue durée, vous avez les lits retenus par contrat, les établissements communautaires-chroniques et les établissements communautaires-intermédiaires lorsque vous avez accès au PAAC.
To navigate this table, there is eligibility type, 18 different categories, and then there is long-term care, whether it be in a contract bed, in a community facility for chronic care, or in a community facility for intermediate care, which then may give you access to VIP.

Ce n'est pas un signe de vitalité communautaire francophone lorsqu'il n'y a aucun journal francophone dans une région donnée, mais lorsqu'un endroit a un ou plusieurs journaux francophones, c'est un bon signe de vitalité communautaire francophone et économique.
When there is not a single francophone newspaper in a given region, that is not a sign of community vitality, but when an area has a number of francophone newspapers, that is a good indicator of the community's francophone and economic vitality.

(14) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, par la suppression des gammes communautaires et l'instauration de quantités nominales communautaires uniformes lorsque cela est nécessaire, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(14) Since the objectives of the action to be taken cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of repealing Community ranges and ensuring uniform Community nominal quantities where needed, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Donc la taxe grecque est interdite aussi bien lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance communautaire, que lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance en provenance d'un pays tiers.
The Greek tax is therefore prohibited irrespective of whether it is levied on Community pleasure craft or third country pleasure craft.

Il est crucial que les projets de développement d'infrastructures de transport dans les pays d'Europe centrale et orientale ne soient pas contraire à l'"acquis communautaire", notamment lorsqu'ils affectent la législation communautaire relative à la conservation de l'environnement et des habitats naturels.
It is essential that transport infrastructure development projects in the countries of Central and Eastern Europe do not conflict with the acquis communautaire, especially as far as EC nature conservation legislation is concerned.

Elle est interdite aussi bien lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance communautaire, que lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance en provenance d'un pays tiers (en application des articles 23, 25 et 133 du Traité CE).
It is prohibited irrespective of whether it is levied on Community pleasure craft or third country pleasure craft (pursuant to Articles 23, 25 and 133 of the EC Treaty).

Vos points de vue coïncident largement avec ceux de la Commission, notamment lorsque vous vous prononcez en faveur des coopérations renforcées, mais dans le respect de l'ordre juridique communautaire, et lorsque vous souhaitez une représentation équilibrée des États membres au sein des institutions et un renforcement de l'influence du Parlement européen.
Your opinions fit in largely with the Commission's, for example when you speak out in favour of closer cooperation but within the Community legal framework and when you argue for balanced representation between the Member States in the institutions and greater influence for the European Parliament.

Pour autant que ces évolutions nécessaires des institutions ou que des institutions tout à fait nouvelles, comme la force de réaction rapide, d'une importance primordiale, dont la création vient d'être approuvée, nous placent face au dilemme de la répartition du pouvoir entre les autorités nationales et les autorités communautaires, n'oublions pas le message de l'UEM : les institutions communautaires réussissent lorsque le principe de subsidiarité est appliqué correctement et lorsque la puissance des grands partenaires est équilibrée par la sauvegarde des droits des petits.
These new and necessary institutional developments or completely new institutions, such as the particularly important military corps that has just been decided on, could lead to dilemmas as to how to divide power between national and Community authorities. But let us not forget the message of EMU: Community institutions are only successful when the principle of subsidiarity is applied and when the power of the larger partners is counterbalanced by protecting the rights of the smaller partners.