Traduction de «communautaires en provenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers
Third Country Meat Directive

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

exploitation des résultats provenant des activités communautaires de RDT | COMEX 1 [Abbr.]
utilisation of the results of Community research and technological development | COMEX 1 [Abbr.]

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]
community corrections worker

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

bénéfice hors exploitation | bénéfice ne provenant pas des activités ordinaires | bénéfice ne provenant pas de l'exploitation normale
non-operating income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d’un pays bénéficiaire et appartenant à une section, lorsque pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2007, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI a) et XI b).
1. The tariff preferences referred to in Articles 6 and 7 shall be removed, in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all beneficiary countries and territories over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2007. For each of the Sections XI(a) and XI(b), the threshold shall be 12,5 %.

Le régime de taxation à la valeur ajoutée du commerce communautaire n'est pas appliqué aux marchandises communautaires vendues dans ces zones et circulant entre elles et le territoire fiscal de la Communauté mais, conformément à l'article 33 bis de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires, les formalités prévues par les dispositions en matière de douane sont appliquées à l'importation de marchandises communautaires en provenance de ces zones et à l'exportation de marchandises communautaires depuis le territoire fiscal de la Communauté vers ces zones.
The value added taxation system of the Community trade is not applied to Community goods sold and moving between these areas and the Community tax territory, but, according to Article 33 a of the Sixth Council Directive 77/388/EEC on the harmonisation of the turnover tax, the formalities laid down in the customs provisions are applied to the import of Community goods from such an area and to the export of Community goods from the Community tax territory into such an area.

(7 bis) S'agissant de l'extension du champ d'application du présent règlement aux produits provenant des pays tiers et aux fins de préserver le consommateur contre le risque de confusion entre symbole communautaire et provenance du produit, il est nécessaire d'indiquer sur l'étiquetage le lieu d'origine et le lieu de transformation du produit agricole ou de la denrée alimentaire commercialisé(e) portant indication d'une spécificité traditionnelle garantie.
(7a) With regard to the extension of the scope of application of this Regulation to products from third countries, and in order to safeguard consumers against the risk of confusion between the Community symbol and the origin of the product, the label should indicate the place of origin and the place of processing of the agricultural product or foodstuff marketed, with an indication of the traditional speciality guaranteed.

(5 bis) S'agissant de l'extension du champ d'application du présent règlement aux produits provenant des pays tiers et aux fins de préserver le consommateur contre le risque de confusion entre symbole communautaire et provenance du produit, il est nécessaire d'indiquer sur l'étiquetage le lieu d'origine et le lieu de transformation du produit agricole ou de la denrée alimentaire commercialisé(e) par le biais d'une dénomination enregistrée.
(5a) In the light of the extension of the scope of this Regulation to third-country products and in order to ensure that there is no risk of consumer confusion between the Community symbol and the origin of a product, the place of origin and the place of processing agricultural products or foodstuffs marketed under a registered name should be indicated on the label.

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d'un pays bénéficiaire et appartenant à une section lorsque, pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2004, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l'annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI(a) et XI(b).
1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004. For each of the sections XI(a) and XI(b) the threshold shall be 12,5 %.

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont retirées en ce qui concerne les produits, originaires d'un pays bénéficiaire, d'une section qui a rempli la condition suivante: pendant trois années consécutives, selon les données les plus récentes disponibles, la moyenne des importations communautaires, en provenance de ce pays, de produits inclus dans la section concernée et visés par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l'annexe I sur la base des données disponibles au 1 septembre 2004.
1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country, of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004.

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont retirées en ce qui concerne les produits, originaires d’un pays bénéficiaire, d’une section qui a rempli la condition suivante: pendant trois années consécutives, selon les données les plus récentes disponibles, la moyenne des importations communautaires, en provenance de ce pays, de produits inclus dans la section concernée et visés par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I sur la base des données disponibles au 1 septembre 2004.
1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country, of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004.

b) soit importée sur le territoire communautaire, en provenance d'un État tiers, après avoir fait l'objet d'une réexportation par ledit État tiers.
(b) imported into the territory of the Community from a third country after having been re-exported by that third country.

1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu'il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.
1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its GSP-covered imports to the Community represent less than 75 % of the total GSP-covered imports of the beneficiary country to the Community.

De même, bien que la législation communautaire impose de recycler les emballages en matière plastique et, en pratique, les plastiques provenant de certains autres flux de déchets réglementés (véhicules hors d'usage et déchets d'équipements électriques et électroniques), les plastiques provenant d'autres applications importantes, comme les matériaux de construction, ne sont soumis à aucune exigence communautaire de ce type.
Similarly, while Community legislation requires the recycling of plastic packaging and, in practice, plastics from some other regulated waste streams (ELV and WEEE), there is currently no Community requirement for recycling of plastics from other important applications, e.g. construction materials.