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Aide communautaire à l'exportation
Cotisation d'équilibre
Fixation de restitution
Longeron
Montant
Montant charnier
Montant d'amortissement
Montant d'arrimage
Montant d'assemblage
Montant d'attente
Montant d'une échelle
Montant d'échelle
Montant de ferrage
Montant de la restitution
Montant de retenue des marchandises
Montant de référence communautaire
Montant en suspens
Montant ferré
Montant maximal communautaire
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation

Vertaling van "communautaires d’un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]

hanging stile [ butt stile | hinge stile ]


montant d'échelle [ montant | longeron | montant d'une échelle ]

beam [ spar | string | side rail | rail | cheek beam | ladder string | ladder side ]


montant d'arrimage | montant de retenue des marchandises

cargo control post


montant d'attente | montant en suspens

suspense amount | suspense


cotisation d'équilibre | montant d'amortissement

amortization payment


montant de référence communautaire

Community Reference Amount




montant compensatoire de base pour les échanges intra-communautaires

basic compensatory amount for intra-community exchanges


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cas rapporté par les autorités espagnoles portait sur des contributions communautaires d'un montant de 384 407 EUR et les autorités portugaises ont fait état d'un montant de 22 234 344 EUR pour les douze cas qu'elles ont rapportés.

The case communicated by the Spanish authorities involved € 384 407 and the 12 cases communicated by the Portuguese authorities involved € 22 234 344 of Community contribution.


Par contre, pour les 16 cas signalés par les autorités portugaises, impliquant des contributions communautaires d’un montant de 6 205 143 €, et pour les 6 cas rapportés par les autorités espagnoles, concernant un montant de 8 668 985 €, des sommes s’élevant respectivement à 4 131 494 € et 8 378 744 € doivent encore être recouvrées.

On the contrary, for the 16 cases communicated by the Portuguese authorities involving € 6 205 143 in Community contribution, and for the 6 cases communicated by the Spanish authorities involving € 8 668 985, amounts of respectively € 4 131 494 and € 8 378 744 remain to be recovered.


Les cas communiqués par les autorités grecques concernaient des contributions communautaires d'un montant total de 126 058 589 EUR.

The cases communicated by the Greek authorities involved € 126 058 589 in Community contribution.


Une aide communautaire d’un montant total de 24 milliards EUR (prix courants) a été allouée pour la période 2004-2006.

For the latter, Community aid totalling EUR 24 billion (at current prices) has been allocated for the period 2004-06.


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Le montant pour les écoles se place sous le poste dont nous avons parlé auparavant, Infrastructure communautaire, et les montants pour l'alphabétisme chez les jeunes enfants et les programmes en partenariat s'inscrivent sous Éducation.

The amount for the schools comes under the item we discussed before under Community Infrastructure, and amounts for early literacy and the partnership program are under Education.


Si le juge peut imposer qu'une amende de 100 000 $ soit versée à une association communautaire, comme la Canterbury Community Association de ma circonscription, qui jouxte une aire marine de conservation, et si l'association communautaire affecte ce montant à l'agrandissement de sa patinoire sans que les travaux nécessaires ne fassent l'objet d'une évaluation environnementale, je pense qu'il y a un lien, n'est-ce pas?

If a judge is given the discretion to direct a $100,000 fine to a community association, the Canterbury Community Association, in my riding, which is near and abuts a marine conservation area, and if the community association uses that for the construction of an expanded community association hockey rink, and it's no longer subject to an environmental assessment, I think these two connect. Don't they?


* soutien communautaire d'un montant de l'ordre de 20 millions EUR en faveur de mesures de création de réseaux entre régions frontalières et pays candidats dans le cadre d'INTERREG.

* Community support of up to EUR 20 million for networking measures between border regions and candidate countries in the framework of INTERREG.


On rappellera que, lors de sa session du 12 juillet 1999, le Conseil avait déjà accepté les principaux éléments de la proposition, notamment le taux de la garantie globalisée provenant du budget communautaire (65% du montant total de tous les crédits ouverts), un montant global de garantie basé sur les montants annuels de 2 630 millions d'euros, et la durée du mécanisme de garantie de 7 ans, assortie d'un réexamen soit lors de la première adhésion soit après quatre ans et demi, selon l'échéance la plus courte.

It is recalled that, at its session on 12 July 1999, the Council had already agreed on the main elements of the proposal, in particular the rate for the blanket guarantee from the Community budget (65% of the global amount of all credits opened), a global guaranteed amount based on annual amounts of 2 630 million euro, and the duration for the guarantee scheme of 7 years, with a review on the first accession or after 4.5 years, whichever the earlier.


La Commission a décidé de réserver un montant supplémentaire de 3,8 milliards d'écus à la réalisation de nouvelles initiatives communautaires et ce montant a ensuite été augmenté de 0,3 milliard d'écus.

The Commission decided to set aside a further amount of 3.8 billion Ecu for new Community initiatives and this was subsequently increased by a further 0.3 billion Ecu.


La Commission a adopté une première série de décisions concernant la Communauté dans son ensemble et prévoyant la participation de 110 groupes locaux et l'octroi d'une contribution communautaire d'un montant total de 234 millions d'écus; une autre série de décisions, concernant approximativement 90 autres groupes et prévoyant une contribution communautaire d'un montant total de 220 millions d'écus, sera approuvée au cours du mois de février prochain.

The Commission has adopted a first set of decisions applying to the Community as a whole, involving 110 local groups to receive a total EC funding of 234 MECU; a further tranche covering approximately 90 additional groups receiving a total EC grant of 220 MECU will be decided in February next year.


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