Traduction de «communautaires déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

infirmier communautaire
Community nurse

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

agent de l'organisation communautaire | spécialiste de l'organisation communautaire | travailleur social s'occupant d'organisation communautaire
community organisation worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lendemain du Conseil européen de Lisbonne, la Commission a déposé, le 1er août 2000, une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire [COM(2000) 412 final] contenant les dispositions pertinentes pour la mise en oeuvre du brevet communautaire, notamment celles instituant un titre unitaire de brevet communautaire ainsi que les droits conférés par celui-ci, les voies de recours possibles pour faire valoir ces droits en justice, les causes de nullité ainsi que les mécanismes pour l'administration des brevets communautaires déjà délivrés, notamment pour leur maintien en vigueur.
In the wake of the Lisbon European Council, the Commission put forward on 1 August 2000 a proposal for a Council regulation on the Community patent [COM(2000) 412 final] containing the relevant provisions applying to Community patents, in particular the provisions for the creation of a unitary Community patent title including the rights conferred by it, the possible actions for the enforcement of these rights, the grounds for invalidity as well as the mechanisms for the administration of granted Community patents such as their yearly renewal.

Au lendemain du Conseil européen de Lisbonne, la Commission a déposé, le 1er août 2000, une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000) 412 final) contenant les dispositions pertinentes pour la mise en oeuvre du brevet communautaire, notamment celles instituant un titre unitaire de brevet communautaire ainsi que les droits conférés par celui-ci, les voies de recours possibles pour faire valoir ces droits en justice, les causes de nullité ainsi que les mécanismes pour l'administration des brevets communautaires déjà délivrés, notamment pour leur maintien en vigueur.
In the wake of the Lisbon European Council, the Commission put forward on 1 August 2000 a proposal for a Council regulation on the Community patent [COM(2000) 412 final] containing the relevant provisions applying to Community patents, in particular the provisions for the creation of a unitary Community patent title including the rights conferred by it, the possible actions for the enforcement of these rights, the grounds for invalidity as well as the mechanisms for the administration of granted Community patents such as their yearly renewal.

Le Tribunal a également considéré que Freixenet ne pouvait se prévaloir à cet effet et par analogie de l’arrêt du 6 octobre 2009, PAGO International (C‑301/07, Rec. p. I‑9429), qui concerne une demande de décision préjudicielle portant sur l’article 9, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 et la question de la protection conférée au titre de la renommée à une marque communautaire déjà enregistrée.
The Court also held that Freixenet could not invoke for that purpose and by analogy Case C-301/07 PAGO International [2009] ECR I-9429, which relates to a reference for a preliminary ruling concerning Article 9(1)(c) of Regulation No 40/94 and the question of the protection conferred by reputation to a Community trade mark which has already been registered.

2. Sans préjudice au financement des programmes communautaires déjà établis comme le programme "Apprentissage tout au long de la vie", l'IET peut demander et/ou canaliser une aide communautaire, notamment dans le cadre des programmes et fonds communautaires.
2. Without prejudice to the funding of established Community programmes such as the Lifelong Learning programme, the EIT may apply for and/or channel Community assistance in particular in the framework of Community programmes and funds.

La Commission considère que ce thème est déjà traité de manière appropriée par les dispositions pertinentes de la directive complétant les dispositions générales de la directive-cadre sur l’eau et par d’autres textes législatifs communautaires déjà en vigueur relativement à l’eau.
The Commission considers that this issue is already adequately covered by the relevant provisions of the directive supplementing the general provisions of the framework directive on water and by other Community legislation on water which already applies.

L'autorité de gestion ou de paiement tient une comptabilité des montants recouvrables au titre des paiements de concours communautaire déjà effectués et s'assure du recouvrement rapide des montants considérés.
The managing and paying authorities must keep accounts of the amounts to be recovered from payments of Community assistance already made and ensure the rapid recovery of the amounts in question.

L'autorité de gestion ou l'autorité de paiement tient une comptabilité des montants recouvrables au titre de paiements de concours communautaire déjà effectués et s'assure que les montants sont recouvrés sans retard injustifié.
The managing or paying authority shall keep an account of amounts recoverable from payments of Community assistance already made, and ensure that the amounts are recovered without unjustified delay.

Il est vrai que cette méthode est intéressante. Elle permet d'identifier de bonnes pratiques et de développer progressivement une approche commune des questions importantes. Cependant, la méthode ne devrait pas remplacer les instruments communautaires déjà existants, à caractère normatif ou quasi-normatif, ou les orientations qui existent déjà dans des domaines tels que la politique économique ou l'emploi.
It is true that this is an interesting method, which makes it possible to identify good practices and gradually develop a joint focus on topics of interest; the method, however, should not replace existing Community instruments of a regulatory or quasi-regulatory nature, or the guidelines that already exist in areas such as economic policy or employment.

Et cela parce que, si sont adoptées les modifications proposées et qu’est davantage ouvert le régime de perfectionnement actif à la réexportation, la préférence communautaire, déjà en déliquescence, sera supprimée en pratique, l’écoulement des produits agricoles transformés communautaires sera plus difficile sur les marchés internationaux, et un coup sera porté aux petites et moyennes entreprises qui reposent sur la production agricole communautaire et sur les aides communautaires à l’exportation, alors que seront favorisées les grandes industries de transformation qui s’assureront des matières premières bon marché auprès de pays tiers.
If the proposed amendments are accepted and the inward processing arrangements are opened yet further, Community preference, which has already deteriorated, will no longer apply in practice and it will be more difficult to place processed Community agricultural products on international markets; small- and medium-sized units relying on Community agricultural produce and Community export refunds stand to lose and large processing units buying cheap raw materials from third countries stand to gain.

Or, les mesures déjà existantes et les moyens appropriés ne manquent pas : la Commission dispose de tout un arsenal de dispositions contraignantes, mesures et décisions (d’origine internationale et communautaire) déjà en vigueur dans les secteurs de la pêche et de la protection de l'environnement marin.
The fact is that there is no lack of existing measures and appropriate means. The Commission has a whole arsenal of restrictive conditions, measures and decisions (at both international and Community level) already in force in the fisheries and marine environment protection sectors.