Vertaling van "communautaires déjà adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires
adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le «cadre stratégique pour la gestion des déchets en Espagne» tient compte des objectifs et des critères définis dans la stratégie communautaire de gestion des déchets et s'inspire des différents plans déjà adoptés en la matière à l'échelon national et régional.
The "Strategic Framework for Waste Management in Spain" takes into account the objectives and criteria established in the Community Waste Management Strategy and it is based on the different waste management plans already adopted at national and regional level.

Pour compléter les mesures prises au niveau national, l'Union européenne a déjà adopté un certain nombre de mesures législatives établissant des normes minimales pour la protection des infrastructures dans le cadre de différentes politiques communautaires.
As a complement to the measures that have been taken at national level, the EU has already adopted a number of legislative measures setting minimum standards for infrastructure protection in the framework of its different policies.

Compte tenu du fait que le traité prévoit des bases juridiques spécifiques en matière de fiscalité, et compte tenu des instruments communautaires déjà adoptés dans ce domaine, il convient d'exclure le domaine de la fiscalité du champ d'application de la présente directive.
Given that the Treaty provides specific legal bases for taxation matters and given the Community instruments already adopted in that field, it is necessary to exclude the field of taxation from the scope of this Directive.

liste de l'acquis communautaire adopté et signalé par la Communauté comme présentant de l'intérêt pour l'EEE, et de l'acquis communautaire déjà identifié comme présentant de l'intérêt pour l'EEE par les experts AELE de l’EEE de l'ensemble des États de l'AELE membres de l'EEE
List adopted EC acquis marked as EEA relevant by the Community and the EC acquis already identified as EEA relevant by the EEA EFTA experts from all EEA EFTA Member States

En 1995 et 1999, le Conseil avait déjà adopté des résolutions sur la complémentarité entre la politique communautaire de coopération au développement et les politiques des États membres.
In 1995 and 1999, the Council had already adopted Resolutions on complementarity between the Community development cooperation policy and the policies of Member States.

La Commission a déjà adopté (en avril 2000) une communication interprétative sur les concessions relevant du droit communautaire qui explique le champ d’application et le contenu des principes du Traité CE applicables à l’attribution de concessions.
The Commission has already (in April 2000) adopted an Interpretative Communication on Concessions under Community Law which explains the scope and content of the EC Treaty principles applicable to the award of concessions.