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Traduction de «communautaires doivent tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.

hand-hold


régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

Community system of fishing licences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les initiatives communautaires doivent tenir compte des conventions internationales pertinentes, spécialement la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification.

Moreover Community initiatives should take account of relevant international conventions, most notably the UN-CCD.


Conformément au règlement (CE) n° 761/2001, les critères adoptés "doivent être complets et doivent pouvoir être soumis à un contrôle indépendant, être reproductibles" (annexe VI, point 6.4) et doivent "tenir compte de la législation communautaire" (annexe VI, point 1).

According to Regulation (EC) No 761/2001, the criteria "shall be comprehensive, reproducible and capable of independent checking" (Annex VI (6)(4) and shall take account of Community legislation (Annex VI (6)(1).


Le paragraphe 2 reprend l'article 72 de la convention de Luxembourg en prévoyant que les juridictions nationales doivent tenir le brevet communautaire comme valide.

Paragraph 2 incorporates Article 72 of the Luxembourg Convention by providing that national courts shall treat the Community patent as valid.


(13) Lors de l'élaboration et de la diffusion des statistiques communautaires établies au titre du présent règlement, les autorités statistiques nationales et communautaires doivent tenir compte des principes exposés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, qui a été adopté par le comité du programme statistique le 24 février 2005 et annexé à la recommandation de la Commission du 25 mai 2005 concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaires.

(13) In the production and dissemination of Community statistics under this Regulation, the national and Community statistical authorities should take account of the principles set out in the European Statistics Code of Practice, which was adopted by the Statistical Programme Committee on 24 February 2005 and appended to the Commission Recommendation of 25 May 2005 on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities.


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(13) Lors de l'élaboration et de la diffusion des statistiques communautaires établies au titre du présent règlement, les autorités statistiques nationales et communautaires doivent tenir compte des principes exposés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, qui a été adopté par le comité du programme statistique le 24 février 2005 et annexé à la recommandation de la Commission du 25 mai 2005 concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaires.

(13) In the production and dissemination of Community statistics under this Regulation, the national and Community statistical authorities should take account of the principles set out in the European Statistics Code of Practice, which was adopted by the Statistical Programme Committee on 24 February 2005 and appended to the Commission Recommendation of 25 May 2005 on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities.


Les critères adoptés par l’organisation doivent tenir compte de la législation communautaire; ils doivent être exhaustifs, pouvoir être soumis à un contrôle indépendant, être reproductibles et être mis à la disposition du public.

The criteria developed by an organisation shall take into account Community legislation and shall be comprehensive, capable of independent checking, reproducible and made publicly available.


Les critères adoptés par l'organisation doivent tenir compte de la législation communautaire ; ils doivent être exhaustifs, pouvoir être soumis à un contrôle indépendant, être reproductibles et être mis à la disposition du public.

The criteria developed by an organisation shall take into account Community legislation and shall be comprehensive, capable of independent checking, reproducible and made publicly available.


Les institutions ou organes communautaires doivent tenir compte des résultats des consultations et faire rapport à ce sujet.

Community institutions and bodies must take account of, and report on, the outcome of consultations.


(13) Dans un souci de cohérence, toutes les politiques communautaires doivent tenir compte de l'objectif d'amélioration de la santé et de réduction de la pauvreté.

(13) In the interests of coherence, all Community policies should take account of the objective of improving health and reducing poverty,


(8 bis) Dans un souci de cohérence, toutes les politiques communautaires doivent tenir compte de l'objectif d'amélioration de la santé et de réduction de la pauvreté.

(8a) In the interests of coherence, all Community policies should take account of the objective of improving health and reducing poverty,




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Date index: 2022-05-11
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