Traduction de «communautaires directes servent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire – préceptrice
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component – Preceptor

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component

Direction des services de consultation dans le domaine de la santé [ Direction de la santé communautaire ]
Health Consultants Directorate [ Community Health Directorate ]

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage, énoncées dans les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, servent également à l'application d'autres actes législatifs communautaires, tels que le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (6).
Certain provisions on classification and labelling laid down in Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC also serve for the purpose of application of other Community legislation, such as Regulation (EC) No 648/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on detergents (6).

Étant donné que les modalités de répartition des aides directes favorisent insolemment les grandes exploitations au détriment des petites, l’écart des revenus ne cesse de se creuser entre les régions agricoles riches et pauvres de même qu’entre les grandes entreprises agricoles de caractère capitaliste et les petites de caractère familial. Comme les modalités de répartition des aides communautaires directes servent de moyen pour éliminer les petites exploitations et que la proposition de la Commission ne traite nullement du fond du problème, en tant que députés du parti communiste de Grèce nous allons voter contre la proposition de la Commission et contre le rapport du Parlement.
Because the way in which direct aid is distributed benefits large farm holdings at the expense of small farms, thereby constantly increasing the income differential between rich and poor farming regions and between large, capitalist-style holdings and small, family-run farms, because the way in which direct aid is distributed is helping to wipe out small holdings and because the Commission proposal makes no attempt to get to the nub of the problem, the members of the Community Party of Greece will be voting against the Commission proposal and the parliamentary report.

9. invite la présidence de l'Union européenne à organiser la troisième conférence de Vérone en 2005 et à engager le processus de Vérone, en l'intégrant dans le cadre communautaire pour la sécurité routière qui est suggéré; attend du processus de Vérone qu'il contribue à créer la direction politique nécessaire, comme l'ont fait les processus de Cardiff et de Lisbonne, en encourageant les responsables politiques qui prennent les décisions au plus haut niveau à s'engager résolument à réduire le nombre des accidents de la route; considère en outre que des indicateurs de performance et des évaluations par les pairs sous les auspices des États membres peuvent être efficaces s'ils servent à "désigner, blâmer et honorer" et créent ainsi une pression politique pour parvenir aux niveaux de sécurité visés;
9. Calls on the EU Presidency to host the 3rd Verona Conference in 2005 and initiate the Verona Process, integrating it with the suggested EU Road Safety Framework; expects the Verona Process to help create the necessary political leadership, as did the Cardiff or Lisbon processes, by encouraging top-level political decision makers to strongly commit themselves to reducing road accidents; furthermore considers that performance indicators and peer reviews conducted by Member States can be efficient if used to "name, shame and fame" and thus create political pressure to reach targeted safety levels;

- (PT) La philosophie de la politique d’immigration communautaire est patente dans la proposition de directive à l’examen : il faut continuer à recevoir les immigrés des pays tiers uniquement dans la mesure où et lorsqu’ils servent les intérêts économiques de l’Union européenne.
– (PT) The philosophy of Community immigration policy is quite clear in the proposal for a directive we are currently examining: we will continue to receive immigrants from third countries only if and when these serve the economic interests of the European Union.

Les autres questions relatives au champ d'application concernaient la délimitation exacte des produits susceptibles de relever également d'autres directives communautaires (médicaments vétérinaires, produits cosmétiques) ou le cas de certaines substances produites in-situ; d'une manière générale, il est admis que les substances actives qui sont également des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux (par exemple, le poivre utilisé comme répulsif, le sucre ou les jus qui servent d'appât dans les pièges) devraient être exclus du champ d'application de la directive.
Other scope questions concerned the exact delineation of products that could also be covered by other Community Directives (i.e. Veterinary Medicinal Products, Cosmetic Products) or whether certain substances generated in-situ are covered or not, and there was general agreement that active substances that are also food or feed (e.g. pepper used as a repellent, sugar or juices used as attractants in traps) should be exempted from the Directive.

[18] Les considérants d'une directive servent à faciliter l'interprétation de celle-ci en exposant les intentions du législateur communautaire. Voir les arrêts de la Cour dans l'affaire 76/72, Michel, Rec. 1973, p. 457 et dans l'affaire C-238/94, Garcia, Rec. 1996, p. I-1673.
[18] Recitals to a Directive serve as an aid to interpretation insofar as they shed light on the intentions of the Community legislator. cf. ECJ Case 76/72 Michel [1973] ECR 457 and Case C-238-94 Garcia [1996] ECR I-1673.

[8] Les considérants d'une directive servent à faciliter l'interprétation de celle-ci en exposant les intentions du législateur communautaire.
[8] Recitals to a Directive serve as an aid to interpretation insofar as they shed light on the intentions of the Community legislator.Cf.

Pour les 140 stations de radio étudiante et communautaire qui servent les Canadiens dans neuf provinces et tous les territoires, ce financement de base n'exigerait du gouvernement fédéral que 4,2 millions de dollars, renforcerait le soutien offert aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et toucherait directement des centaines de collectivités, des milliers de bénévoles et encore plus d'auditeurs à l'échelle du pays.
For the 140 campus and community stations that serve Canadians in nine provinces and every territory, this core support would cost the federal government just $4.2 million, would result in better support to official language minority communities, and would directly affect hundreds of communities, thousands of volunteers, and tens of thousands of listeners across the country.