Traduction de «communautaires devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pouvons vous donner autant d'exemples que vous voudrez montrant combien il est essentiel pour le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organisations communautaires et les entreprises de disposer de données fiables et valides pour des choses aussi anodines que la planification des trajets d'autobus les mieux adaptés aux besoins de la population, ou encore le choix des communautés qui devraient bénéficier de tels ou tels types de programmes sociaux.
We can give you examples as long as you have time to listen to them, about how it's essential for the federal government, for provincial governments, for municipal governments, for community organizations, and for businesses to have reliable and valid information in order to plan things as mundane as what bus routes are the most suitable to meet the needs of the population or in what kinds of communities should various social programs be located.

Afin d'augmenter la confiance dans les statistiques européennes, les autorités statistiques nationales, dans chaque État membre, de même que l'autorité statistique communautaire, au sein de la Commission, devraient bénéficier d'une indépendance professionnelle et assurer l'impartialité et une qualité élevée lors de la production de ces statistiques, en conformité avec les principes énoncés à l'article 285, paragraphe 2, du traité et avec les principes précisés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne entériné par la Commission dans sa recommandation du 25 mai 2005 concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire (comprenant le code de bonnes pratiques de la statistique européenne).
In order to enhance trust in European statistics, the national statistical authorities should in each Member State, as should the Community statistical authority within the Commission, enjoy professional independence and ensure impartiality and high quality in the production of European statistics, in accordance with the principles laid down in Article 285(2) of the Treaty as well as the principles further elaborated in the European statistics Code of Practice endorsed by the Commission in its Recommendation of 25 May 2005 on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities (incorporating the European statistics Code of Practice).

Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d’une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d’une réduction de ces droits, afin d’assurer un taux d’utilisation des préférences satisfaisant, tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.
Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should enjoy a tariff reduction, in order to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking account of the situation of the corresponding Community industries.

Il importe que les produits non sensibles continuent à bénéficier d'une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d'une réduction de ces droits, afin d'assurer un taux d'utilisation des préférences satisfaisant tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.
Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should enjoy a tariff reduction to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking into account the situation of the respective Community industries.

- les projets visant à renforcer la compétitivité d'un secteur industriel spécifique devraient bénéficier d'une contribution communautaire représentant au maximum 50 % du total des coûts éligibles.
- projects aimed at strengthening the competitiveness of a specific industrial sector would benefit from a maximum Community contribution of 50 % of the total eligible costs.

Certaines énergies renouvelables devraient bénéficier d'une aide afin de leur permettre de détenir des marchés comparables à ceux des énergies conventionnelles et cela dans le cadre des dispositions communautaires en matière de concurrence.
Certain renewables should benefit from aid in the framework of Community competition rules, in order to help them to reach comparable markets to those for conventional fuels.

Pour en rehausser l'attrait aupres du public, les titres emis par les entites realisatrices de grands projets devraient beneficier d'un regime de libre circulation a l'interieur de la Communaute ( La directive adoptee par le Conseil le 17 novembre 1986 liberalise desormais de telles operations en droit communautaire); - a des interventions specifiques, en particulier de la BEI.
There should be freedom of movement within the Community for securities issued by promoters of major infrastructure projects, in order to make the securities more attractive to the public (The Directive adopted by the Council on 17 November 1986 liberalizes such operations in Community law); - specific assistance, in particular from the EIB.

En juillet 1990, la Commission européenne a défini cette zone comme étant une de celles qui devraient bénéficier d'une aide au titre du programme communautaire spécial RENAVAL, établi spécifiquement pour résoudre les problèmes de régions fortement affectées par des pertes d'emploi dans le secteur de la construction et de la réparation navales.
The European Commission defined this area in July 1990 as one of those which should benefit from aid from the special RENAVAL Community programme, established specifically to address the problems of areas which have suffered badly from job losses in the ship-building and ship- repair industry.

En juillet 1989, la Commission européenne a défini cette zone comme faisant partie de celles qui devraient bénéficier d'une aide du programme communautaire RENAVAL, élaboré spécifiquement pour résoudre les problèmes des zones particulièrement touchées par les pertes d'emploi dans les secteurs de la construction et de la réparation navales.
The European Commission defined the area in July 1989 as one of those which should benefit from aid from the RENAVAL Community Programme, established specifically to address the problems of areas who have suffered badly from job losses in the shipbuilding and ship-repair industry.

400.000 personnes environ devraient bénéficier d'une aide pendant toute la durée du présent cadre communautaire d'appui.
It can be estimated that about 400 000 persons will receive assistance throughout the duration of this Community Support Framework.