Traduction de «communautaires de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire
community-based social marketing | CBSM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, l'article 2 de l'accord remplace les clauses de désignation nationales traditionnelles par une clause de désignation communautaire qui permet à tous les transporteurs communautaires de bénéficier du droit d'établissement.
In particular Article 2 of the Agreement replaces the traditional national designation clauses with a Community designation clause, permitting all Community carriers to benefit from the right of establishment.

C'est pourquoi il est nécessaire d'accorder un soutien temporaire aux entreprises qui investissent dans des projets environnementaux (ce qui permettrait notamment à l'industrie communautaire de bénéficier d'une avance technologique), de façon à ce que l'aide financière requise de toute urgence aille de pair avec des avantages à long terme pour l'Europe.
For this reason, it is necessary to provide temporary support to companies for investing in environmental projects (which could, inter alia, give a technological edge to Community industry), thereby combining urgent and necessary financial support with long-term benefits for Europe.

Les États membres concernés par l'objectif convergence dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire doivent bénéficier du Fonds de cohésion.
The Member States targeted by the Convergence objective whose per capita gross national income (GNI) is less than 90 % of the Community average are to benefit under the Cohesion Fund.

Surtout dans le cadre de la migration circulaire, l'octroi de la préférence communautaire pourrait bénéficier les migrants, les pays d'origine des migrants et l'Union européenne.
Especially within the context of circular migration, the granting of the Community preference could benefit migrants, their countries of origin and the European Union.

2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant de celles-ci, calculé en prenant en compte l'avantage conféré à l'entreprise bénéficiaire, dont il est avéré que les transporteurs non communautaires ont bénéficié, et devrait être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.
2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient enterprise, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.

1. Des mesures provisoires peuvent être imposées si une constatation préliminaire positive a établi que les transporteurs aériens non communautaires concernés bénéficient de subventions ou mettent en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice à l'industrie communautaire et que l'intérêt de la Communauté nécessite une action en vue de faire cesser un tel préjudice.
1. Provisional measures may be imposed if a provisional affirmative determination has been made that the non-Community carriers concerned benefit from subsidies or are engaged in unfair pricing practices causing injury to the Community industry and that the Community interest calls for intervention to prevent further such injury.

1. Des mesures provisoires peuvent être imposées si une constatation préliminaire positive a établi que les transporteurs aériens non communautaires concernés bénéficient de subventions ou mettent en œuvre des pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice à l'industrie communautaire et que l'intérêt de la Communauté nécessite une action en vue de faire cesser un tel préjudice.
1. Provisional measures may be imposed if a provisional affirmative determination has been made that the non-Community carriers concerned benefit from subsidies or are engaged in unfair pricing practices causing injury to the Community industry and that the Community interest calls for intervention to prevent further such injury.

2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant des subventions, calculé en termes de l'avantage conféré au bénéficiaire, dont il s'est avéré que les transporteurs aériens non communautaires ont bénéficié, et est inférieur au montant total des subventions, si ce niveau suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.
2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and shall be less than the total amount of subsidies, if such a lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.

Le projet GALILEO est, dans une large mesure, un projet communautaire qui bénéficie de fonds communautaires importants; les institutions communautaires concernées doivent dès lors être tenues informées de son évolution, en particulier en cas de faits nouveaux importants.
The Galileo project is largely a Community project, utilising a significant amount of Community funds, as such relevant Community institutions should be kept well informed of its progress particularly in the event of important developments.