Traduction de «communautaires concernant quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable | initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des zones urbaines | URBAN II [Abbr.]
Community initiative concerning economic and social regeneration in urban areas | Community initiative concerning economic and social regeneration of cities and of neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development | URBAN II [Abbr.]

initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne | initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen | Interreg III [Abbr.]
Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory | Interreg III [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones [ Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones ]
Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations [ Regulations Respecting Fishing Carried on in Accordance with Aboriginal Communal Fishing Licences ]

Échange de Notes concernant l'établissement, l'entretien et l'exploitation de quatre stations de surveillance du système de navigation OMEGA au Canada
Exchange of Notes concerning the Establishment, Maintenance and Operation of Forum Omega Navigation System Monitoring Stations in Canada

La sécurité communautaire, ça vous concerne et c'est votre responsabilité
Community Safety is Everyone's Concern and Responsibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette solidarité devrait améliorer et appuyer la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires concernant quatre dimensions complémentaires de la gestion des flux migratoires:
This solidarity should enhance and support the implementation of Community policy and legislation relating to four complementary dimensions of management of migration flows:

Aux termes d'une jurisprudence constante de la CJCE [10], le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire [11]. Depuis 1999, et à la suite de la communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale" (COM(99)347 final), une coopération européenne en matière de protection sociale se développe, avec la participation des acteurs concernés. Dans ses conclusions du 29 novembre 1999, le Conseil a ainsi fait de la garantie d'un niveau élevé et durable de protection de la santé l'un des quatre objectifs prioritaires d'une telle coopération européenne. A cette occasion, il a rappelé qu'une action communautaire doit soutenir et encourager les efforts de réforme conduits par les États dans le cadre de leurs priorités nationales.
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Le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre prolonge pour une durée de quatre ans l’autorisation d’utilisation des déchets ménagers compostés ou fermentés dans l'agriculture biologique, sous un certain nombre de conditions qui pourraient faire l’objet d’un éventuel examen après expiration de cette période au regard d’une éventuelle nouvelle législation communautaire en matière de déchets ménagers.
Commission Regulation (EC) No 473/2002 of 15 March 2002 amending Annexes I, II and VI to Council Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs, and laying down detailed rules as regards the transmission of information on the use of copper compounds extended the authorisation to use composted or fermented household waste in organic farming with a number of conditions for its use for four years, pending a possible review of these conditions after the expiry of that period in the light of possible new Community legislation on household waste.

En ce qui concerne la notion de «dernière transformation substantielle» employée dans l'article 24 du code des douanes communautaire, on estime que les câbles en acier ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle lorsque le produit est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du système harmonisé (ci-après dénommée «position à quatre chiffres») distincte des positions à quatre chiffres dans lesquelles ont été classés les matériaux utilisés pour sa fabrication.
As concerns the concept of the ‘last substantial transformation’ referred to in Article 24 of the Community Customs Code, in the case of steel wire ropes, it is considered that this product has undergone its last substantial processing or working when it is classified in a four-digit Harmonised System Tariff Heading (the four-digit Heading) distinct from the four-digit Headings where the materials used in the manufacturing of this product were classified.

(3) La participation au mécanisme communautaire est ouverte aux États membres, mais elle devrait être ouverte également à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein, compte tenu de la décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2002 du 27 septembre 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés(3).
(3) Participation in the Community mechanism is open to Member States, but should also be open to Norway, Iceland and Liechtenstein in the light of Decision of the EEA Joint Committee No 135/2002 of 27 September 2002 amending Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in specific fields outside the four freedoms(3).

b) si le délai qui s'est écoulé entre le jour de la notification au bénéficiaire de la décision définitive sur l'octroi de la restitution et celui de la première information du bénéficiaire par une autorité nationale ou communautaire concernant la nature indue du paiement concerné est supérieur à quatre ans.
(b) if the period which passed between the day of the notification to the beneficiary of the final decision on the granting of the refund and that of the first information of the beneficiary by a national or Community authority concerning the undue nature of the payment concerned is more than four years.

Il convient de signaler qu'en novembre 1998, la Commission a adopté un rapport sur l'application de quatre instruments (directive 67/548/CEE, directive 88/379/CEE, règlement (CEE) n° 793/93 et directive 76/769/CEE) relatifs à la politique communautaire concernant les substances chimiques [14].
It should be noted that in November 1998 the Commission adopted a Report on the Operation of four instruments (Directive 67/548/EEC, Directive 88/379/EEC, Regulation (EEC) No.793/93 and Directive 76/769/EEC) concerning the Community policy on chemicals.

En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.
By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.

- la réalisation, conformément au plan d'action communautaire concernant l'évaluation des activités de recherche et développement communautaires pour les années 1987 à 1991 (; ), de quatre ou cinq évaluations horizontales, dans le contexte de programmes de recherche nationaux ou internationaux et grâce à la mise à profit de l'expérience acquise à ce titre, afin d'en analyser l'impact et de définir les moyens d'en améliorer l'efficacité au niveau communautaire .
- the preparation, in conformity with the Community plan of action relating to the evaluation of Community research and development activities for the years 1987 to 1991 (; ), of four to five horizontal evaluations, within the context of, and drawing as appropriate on, the experience of national or international research programmes, in order to analyse their impact and identify means to improve their effectiveness at Community level.