Vertaling van "communautaires bien avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

bien avant
much earlier than

enfant né bien avant terme
very preterm infant

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

valeur avant réparation des biens réparés réimportés
the value before they were repaired of the re-imported repaired goods

valeur avant réparation des biens réparés réexportés
value before repairs of the re-exported repaired goods

biens communautaires
commons

saisie des biens d'un étranger avant une action [ saisie de biens d'un étranger préalable à une action ]
foreign attachment of movables within the jurisdiction [ arrestment jurisdictionis fundandae causa ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de mener à bien ce processus qui doit conduire à la pleine mise en oeuvre de l'acquis communautaire dans les pays candidats, la transposition de la législation environnementale dans le droit national de ces pays doit être achevée avant leur adhésion.
To steer this process of achieving, over time, the full implementation of the environmental acquis in the candidate countries, the transposition of the environmental acquis into the national legal order needs to be completed by the time of accession.

F. considérant que plusieurs institutions internationales, communautaires et nationales ont, bien avant la crise financière actuelle, analysé les préoccupations éventuelles liées aux fonds alternatifs et aux fonds de capital-investissement en termes de stabilité financière, de normes de gestion des risques, d'endettement excessif ainsi que d'évaluation des instruments financiers illiquides et complexes,
F whereas several global, EU and national institutions have, long before the current financial crisis, analysed potential concerns in relation to hedge funds and private equity as regards financial stability, risk management standards, excessive debt (leverage) and the valuation of illiquid and complex financial instruments,

surveiller le respect des exigences de dissociation imposées par la présente directive et par les autres dispositions législatives communautaires applicables et faire en sorte qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre les activités de transport, de distribution, de stockage, de GNL et de fourniture, et que les tarifs de distribution et de transport soient définis bien avant les périodes pendant lesquelles ils sont d'application;
monitoring compliance with unbundling requirements under this Directive and other relevant Community legislation and ensuring that there are no cross subsidies between transmission, distribution, storage, LNG and supply activities as well as ensuring that distribution and transmission tariffs are set well in advance of the relevant periods during which they apply ;

surveiller le respect des exigences de dissociation imposées par la présente directive et par les autres dispositions législatives communautaires applicables et faire en sorte qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre les activités de production, de transport et de distribution et que les tarifs de distribution et de transport soient définis bien avant les périodes pendant lesquelles ils doivent être d'application ;
monitoring compliance with unbundling requirements under this Directive and other relevant Community legislation and ensuring that there are no cross subsidies between transmission, distribution, and supply activities as well as ensuring that distribution and transmission tariffs are set well in advance of the periods during which they are to apply ;

les biens immobiliers n'ont pas été achetés grâce à une subvention communautaire à un quelconque moment avant la réalisation du projet.
The real estate has not been purchased through a Community grant at any time prior to the implementation of the project.

les biens immobiliers n’ont pas été achetés grâce à une subvention communautaire à un quelconque moment avant la réalisation du projet.
the real estate has not been purchased through a Community grant at any time prior to the implementation of the project.

Toutefois, lorsque les normes minimales liées à l’acquis communautaire en matière d’environnement, d’hygiène et de bien-être des animaux entrent en vigueur peu avant la date de réception de la demande, la décision d’accorder l’aide est subordonnée à la condition que l’entreprise respecte ces nouvelles normes à la fin de la réalisation de l’investissement».
However, where acquis-related minimum standards regarding the environment, hygiene and animal welfare have been newly introduced at the time the application is received, the decision to grant support will be conditional on the enterprise meeting those new standards by the end of the realisation of the investment’.

Bien qu'il y ait d'autres propositions visant le contrôle de l’application d'autres actes de la législation communautaire par l'intermédiaire du réseau CPC, la priorité actuelle de la Commission consiste à consolider le réseau avant d'apporter des modifications supplémentaires à l'annexe du règlement.
Whilst there are further proposals to enforce other EU legislation through the CPC Network, the Commission’s current priority is to consolidate the Network before engaging in further amendments to the annex to the Regulation.

L’expérience prouve en effet que, pour des raisons commerciales notamment, les importateurs sont les premiers au courant, bien avant les administrations douanières nationales ou communautaires, de l'origine réelle des marchandises.
Indeed, experience shows that, particularly for commercial reasons, importers are the first to find out the true origin of goods, well before the national or Community customs administrations.

2. demande, dans ce contexte, à la Commission de concevoir un plan pour régler la question des subventions en faveur des sources d'énergie classiques et pour assurer l'application uniforme des prescriptions communautaires relatives aux aides d'État, de telle façon que tous les États membres et toutes les énergies soient soumis aux mêmes dispositions, créant ainsi des conditions équivalentes dans le marché intérieur de l'électricité; demande à cet égard à la Commission, compte tenu de l'expiration en juillet 2002 du Code des aides d'État de 1993 couvrant le secteur européen du charbon de présenter des propositions bien avant juillet 2002 pour garantir la sécurité juridique dans le domaine des règles communautaires en matière d'aides d'État dans le secteur des combustibles fossiles;
2. In this context, asks the Commission to develop a plan to address subsidies to traditional energy sources, and to ensure the even application of EU State aid disciplines, so that all Member States, and all energies, are submitted to the same provisions, so creating a proper level playing field in the Internal Electricity Market. In this regard, asks the Commission, in view of the expiry in July 2002 of the 1993 State Aid Code covering the European coal sector, to come forward with proposals well in advance of July 2002 to provide legal certainty concerning EU State Aid Rules in the fossil fuel sector;