Traduction de «communautaires b faciliter ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile
general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters

Plan communautaire expérimental visant à soutenir et à faciliter l'accès aux grandes installations scientifiques d'intérêt européen
Plan to support and facilitate access to large-scale scientific facilities of European interest

Comité de l'article 13 (cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile)
Article 13 Committee (general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission définit les initiatives communautaires, qui sont ensuite coordonnées et mises en oeuvre sous le contrôle national.
Community initiatives are drawn up by the Commission and coordinated and implemented under national control.

23. souligne qu'il est nécessaire, pour renforcer l'efficacité des programmes de développement et d'urgence, de les associer étroitement pour prévoir et prévenir les crises alimentaires, contribuer à en limiter les conséquences et faciliter ensuite la reconstruction;
23. Stresses that, in order to be more effective, development and emergency programmes need to be closely linked so as to anticipate and prevent food crises, help reduce the damage caused and facilitate recovery;

24. souligne qu'il est nécessaire, pour renforcer l'efficacité des programmes de développement et d'urgence, de les associer étroitement pour prévoir et prévenir les crises alimentaires, contribuer à en limiter les conséquences et faciliter ensuite la reconstruction;
24. Stresses that, in order to be more effective, development and emergency programmes need to be closely linked so as to anticipate and prevent food crises, help reduce the damage caused and facilitate recovery;

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

6. estime que la Commission européenne devrait étudier les possibilités d'établir une définition harmonisée des relations entre une entreprise, désignée comme «maison-mère» et toute entreprise se trouvant dans une relation de dépendance par rapport à elle, qu'il s'agisse de filiale, de fournisseurs ou de sous-traitants, afin de faciliter ensuite la responsabilité juridique de chacune;
6. Considers that the Commission should investigate the possibility of establishing a harmonised definition of the relations between an undertaking designated the ‘parent company’ and all undertakings in a relationship of dependency with respect to that company, whether those undertakings are subsidiaries, suppliers or sub-contractors, in order to establish the legal liability of each of them;

6. estime que la Commission européenne devrait étudier les possibilités d'établir une définition harmonisée des relations entre une entreprise, désignée comme "maison-mère" et toute entreprise se trouvant dans une relation de dépendance par rapport à elle, qu'il s'agisse de filiale, de fournisseurs ou de sous-traitants, afin de faciliter ensuite la responsabilité juridique de chacune;
6. Considers that the Commission should investigate the possibility of establishing a harmonised definition of the relations between an undertaking designated the ‘parent company’ and all undertakings in a relationship of dependency with respect to that company, whether those undertakings are subsidiaries, suppliers or sub-contractors, in order to establish the legal liability of each of them;

Cette vision commune fait l'objet de la première partie de la déclaration; la deuxième partie définit l'approche de la Communauté européenne à l'égard de l'aide humanitaire en vue de contribuer à la mise en œuvre de cette vision au niveau communautaire et précise ensuite les actions concrètes qu'il convient de mener en priorité à ce même niveau.
This common vision is the subject of the first part of the Statement; the second part sets out the European Community humanitarian aid approach to guide implementation of this vision at the Community level and further specifies priorities for concrete action at the Community level.

Les nouvelles règles nationales devraient être conformes à la législation communautaire et faciliter le passage à une approche commune en matière de sécurité ferroviaire.
New national rules should be in line with Community legislation and facilitate migration towards a common approach to railway safety.

Certaines marchandises, principalement du tabac, entraient par un pays non communautaire dans la zone de l'espace économique européen, passaient dans la zone communautaire et sortaient ensuite mystérieusement de la zone communautaire sur le papier sans sortir en réalité.
There were goods, particularly tobacco, which were entering through a non-Community country in the European Economic Area zone, going through the Community zone and then mysteriously leaving the Community zone on paper, but without actually leaving.