Traduction de «communautaires auxquels elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49. met en exergue le fait que l'exclusion sociale qui touche les Roms comporte une dimension territoriale fortement marquée en matière de pauvreté et de marginalisation et que ce phénomène se concentre dans des microrégions sous-développées qui manquent cruellement des ressources financières nécessaires pour leur permettre d'apporter leur contribution propre aux financements communautaires auxquels elles sont éligibles et qui, le plus souvent, ne disposent pas des capacités administratives et des ressources humaines qui s'imposent pour tirer profit des financements; souligne qu'il est nécessaire de concentrer des efforts spécifiques sur ces microrégions, qui, souvent, sont des zones intrarégionales périphériques, et de simplifier grandement les règles bureaucratiques pour que le plus de ressources possibles soient octroyées au titre de la politique de cohésion;
49. Highlights the fact that the social exclusion of the Roma has a very strong territorial dimension of poverty and marginalisation which is concentrated in underdeveloped micro-regions that severely lack the financial resources required to make their own contribution to the Community funding for which they are eligible and which generally lack the administrative capacity and human resources to make good use of the funding; emphasises the need for specific efforts to be focused on these micro-regions that are often peripheral intra-regional areas and for the substantial simplification of bureaucratic red tape so that the maximum possible allocation of resources can be achieved under the umbrella of the Cohesion Policy;

8. met en exergue le fait que l'exclusion sociale qui touche les Roms comporte une dimension territoriale fortement marquée en matière de pauvreté et de marginalisation, et que ce phénomène se concentre dans des microrégions sous-développées qui manquent cruellement des ressources financières nécessaires pour leur permettre d'apporter leur contribution propre aux financements communautaires auxquels elles sont éligibles et, le plus souvent, qui ne disposent pas des capacités administratives et des ressources humaines qui s'imposent pour tirer profit des financements; souligne qu'il est nécessaire de concentrer des efforts spécifiques sur ces microrégions, qui, souvent, sont des zones intrarégionales, et de simplifier grandement les règles bureaucratiques pour que le plus de ressources possibles soient octroyées au titre de la politique de cohésion;
8. Highlights the fact that the social exclusion of the Roma has a very strong territorial dimension of poverty and marginalisation which is concentrated in underdeveloped micro-regions that severely lack the financial resources required to make their own contribution to the Community funding for which they are eligible and which generally lack the administrative capacity and human resources to make good use of the funding; emphasizes the need for specific efforts to be focussed on these micro-regions that are often peripheral intra-regional areas and for the substantial simplification of bureaucratic red tape so that the maximum possible allocation of resources can be achieved under the umbrella of the Cohesion Policy;

7. L'autorité compétente pour l'octroi des licences décide, à l'égard des transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence d'exploitation, s'il y a lieu de soumettre de nouveau la licence d'exploitation pour agrément, en cas de modification d'un ou de plusieurs éléments affectant la situation juridique d'un transporteur aérien communautaire, et notamment en cas de fusion ou de prise de contrôle.
7. In relation to Community air carriers licensed by it the competent licensing authority shall decide whether the operating licence shall be resubmitted for approval in case of change in one or more elements affecting the legal situation of a Community air carrier and, in particular, in the case of a merger or takeover.

L'autorité compétente pour l'octroi des licences peut, néanmoins, appliquer les paragraphes 4, 5 et 6 aux transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence et qui exploitent des services aériens réguliers ou dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 3 millions EUR.
The competent licensing authority may nevertheless apply paragraphs 4, 5 and 6 to Community air carriers licensed by it that operate scheduled air services or whose turnover exceeds EUR 3 million per year.

Demande de sursis à l’exécution de la décision contenue dans la lettre de la Commission du 10 juillet 2009 par laquelle elle a mis fin à la participation de la requérante à deux projets communautaires et des notes de débit émises le 7 août 2009 par lesquelles elle a demandé le remboursement des sommes versées dans le cadre des projets communautaires auxquels la requérante avait participé.
Application for suspension of the operation of the decision contained in the Commission’s letter of 10 July 2009 terminating the applicant’s participation in two Community projects and the debit notes issued on 7 August 2009 by which the Commission claimed repayment of sums paid pursuant to Community projects in which the applicant participated

7. L'autorité compétente pour l'octroi des licences décide, à l'égard des transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence d'exploitation, s'il y a lieu de soumettre de nouveau la licence d'exploitation pour agrément, en cas de modification d'un ou de plusieurs éléments affectant la situation juridique des transporteurs aériens communautaires, et notamment en cas de fusion ou de prise de contrôle.
7. In relation to Community air carriers licensed by it, the competent licensing authority shall decide whether the operating licence is to be resubmitted for approval in the event of change in one or more elements affecting the legal situation of the Community air carriers and, in particular, in the event of a merger or takeover .

détient un permis de séjour valide, en tant que résident permanent ou de longue durée, dans l’État membre concerné, conformément à la législation nationale mettant en œuvre la législation communautaire adoptée sur la base de l’article 63 du traité instituant la Communauté européenne pour ce qui concerne les États membres auxquels la législation communautaire est applicable, ou conformément au droit interne pour ce qui concerne les États membres auxquels elle n’est pas applicable.
possesses a valid residence permit, as a permanent or long-term resident, for the respective Member State, in accordance with the national law implementing Community legislation adopted on the basis of Article 63 of the Treaty establishing the European Community, as regards Member States to which such Community legislation is applicable, or in accordance with national law, as regards Member States to which it is not.

L'analyse qui précède a mis en évidence les faiblesses de l'industrie communautaire, les risques auxquels elle est confrontée et la nécessité d'oeuvrer pour qu'elle soit en mesure d'affronter la concurrence internationale.
The above analysis highlights the weaknesses of EU industry, the dangers to which it is confronted, and the need for it to be able to cope with international competition.