Traduction de «communautaires auxquels devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À propos des normes nationales, le DTaylor Alexander estime que celles‑ci devraient porter sur des services essentiels et respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé[53]. Il préconise une entente fédérale-provinciale-territoriale sur un « panier type » de services à domicile et services communautaires essentiels auxquels s’appliqueraient les principes de la Loi canadienne sur la santé.
With regard to national standards, Dr. Taylor Alexander believed that standards developed around the provision of core services should weave together the principles from the Canada Health Act.[235] He called for a federal/provincial/territorial agreement on a “core basket” of essential home and community care services to which the principles of the Canada Health Act would apply.

Nous nous sentons obligés de vous prévenir que si les descriptions de nos cheminements particuliers vous semblent un peu détaillées, c'est parce que nous voulons faire valoir que les programmes auxquels nous avons participé dans le cadre de l'immersion et les organismes communautaires au sein desquels nous nous sommes intégrés bénéficiaient de l'appui du gouvernement fédéral depuis des années et devraient continuer à recevoir ce soutien.
We feel we must warn you that the description of our individual paths may seem a bit detailed because we wanted to show that the immersion programs we participated in and the community organizations that we joined have been supported by the federal government for many years and should still continue to receive that support.

Les navires de pêche communautaires ne devraient pouvoir prétendre à une autorisation pour quelque activité de pêche que ce soit en dehors des eaux communautaires que s'ils satisfont à un certain nombre de critères liés aux obligations internationales auxquelles la Communauté a souscrit ainsi qu'aux règles et aux objectifs de la PCP.
Community fishing vessels should be considered eligible for authorisation for any fishing activity outside Community waters only in so far as a number of criteria related to the international obligations entered into by the Community as well as to the rules and objectives of the CFP are satisfied.

Les plans de gestion des risques d’inondation devraient, par conséquent, tenir compte des caractéristiques propres aux zones auxquelles ils se rapportent et prévoir des solutions adaptées aux besoins et aux priorités de ces zones, tout en assurant une coordination appropriée au sein des districts hydrographiques et en favorisant la réalisation des objectifs environnementaux définis dans la législation communautaire.
Flood risk management plans should therefore take into account the particular characteristics of the areas they cover and provide for tailored solutions according to the needs and priorities of those areas, whilst ensuring relevant coordination within river basin districts and promoting the achievement of environmental objectives laid down in Community legislation.

Les cadres pour le partage des données géographiques entre les autorités publiques auxquelles la directive impose une obligation de partage des données devraient être neutres eu égard aux autorités publiques d'un même État membre, mais également eu égard aux autorités publiques d'autres États membres ainsi que des institutions communautaires.
Frameworks for the sharing of spatial data between public authorities upon whom the Directive imposes a duty to share should be neutral in respect of such public authorities within a Member State, but also in respect of such public authorities in other Member States and of the Community institutions.

La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de définir, conformément au droit communautaire, ce qu'ils entendent par services d'intérêt économique général, la manière dont ces services devraient être organisés et financés conformément aux règles relatives aux aides d'État ou les obligations spécifiques auxquelles ils doivent être soumis.
This Directive does not affect the freedom of Member States to define, in conformity with Community law, what they consider to be services of general economic interest, how those services should be organised and financed, in compliance with the State aid rules, and what specific obligations they should be subject to.

Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.
The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.

elle tient compte de l'expérience acquise depuis l'adoption en 1988 de la première directive dans ce domaine, qui a révélé la nécessité d'une approche plus cohérente et harmonisée comprenant également les produits phytopharmaceutiques tels que les pesticides (qui ne sont actuellement pas soumis à la législation communautaire relative aux exigences d'étiquetage) ; elle étend le champ d'application de la directive précédente pour y inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; elle étend certaines exigences en matière d'information des utilisateurs aux préparations contenant des niveaux peu élevés de substances dangereuses, qui ne devraient normalement pas être classifiées en fonction des risques et dangers qu'elles présentent ; elle règle la question des trois nouveaux Etats membres (Autriche, Finlande et Suède), auxquels les traités d'adhésion respectifs avaient accordé des régimes transitoires qui viennent à expiration à la fin de 1998.
-it takes account of the experience gained since the adoption in 1988 of the first directive in this field which has shown the need to introduce a more consistent and harmonized approach for all dangerous preparations which also includes plant protection products such as pesticides (which are currently not subject to Community legislation concerning labelling requirements); -it extends the scope of the previous directive to include provisions for environmental classification and labelling; -it extends certain requirements concerned with user information to preparations containing low levels of dangerous substances which normally would not have to be classified according to their risks and hazards; -it addresses the issues concerning the three new Member States (Austria, Finland and Sweden) which in their respective Accession Treaties were granted transitional arrangements expiring by the end of 1998.

Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont souligné en particulier que de tels contacts devraient également avoir pour objectif de rechercher une meilleure coordination avec des actions analogues déjà entreprises par certains Etats membres à un niveau bilatéral et dans différentes enceintes internationales, auxquelles participent, à des degrés divers, de nombreux pays associés, ces actions visant à assurer l'adoption des meilleures pratiques arrêtées sur la base de principes définis dans le cadre de la coopération communautaire en matière de protection civile.
In this context, many delegations particularly underlined that these contacts should also aim at looking for a better coordination with similar action already taken by some Member States bilaterally and in various international fora, in which many associated countries are to varying extents involved, action aimed at securing the introduction of best practices established on the basis of principles developed through Community cooperation on civil protection.

II. La diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues de l'Union européenne - compte tenu de l'évolution et des progrès réalisés au cours des dix dernières années en matière d'enseignement des langues dans l'ensemble des Etats membres de l'Union, les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union autre que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives, et si possible une période plus longue, pour chaque langue au cours de la scolarité obligatoire ; cet enseignement se différencie d'une initiation et vise à l'acquisition de compétences clairement définies; il appartient à chaque Etat membre d'en préciser la nature et de fixer les différents niveaux de compétence linguistique visés et les formes de validation appropriées ; - l'offre d'enseignement dans le domaine des langues qui se trouvent être moins diffusées et moins enseignées, devrait être renforcée et diversifiée dans toute la mesure du possible, à tous les niveaux d'enseignement et dans tous les types de cursus ; - compte tenu des difficultés auxquelles se heurte cette diversification, il sera nécessaire de faire appel à toutes les possibilités que peuvent offrir l'enseignement ouvert et à distance et les nouvelles technologies; les initiatives visant au développement et à la diffusion de ces outils bénéficieront d'une attention particulière au niveau communautaire.
II. Diversifying the learning and teaching of the languages of the European Union - In view of the developments that have taken place and the progress that has been made over the last ten years in the teaching of languages in all the Member States of the Union, pupils should as a general rule have the opportunity of learning two languages of the Union other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years during compulsory schooling and if possible for a longer period; the aim of such teaching, going beyond introductory tuition, is the acquisition of clearly defined skills; it is for each Member State to specify those language skills and to determine the different levels of competence required and the appropriate forms of certifying achievement; - the provision of teaching for languages which are less widely used or less frequently taught should be increased and diversified as far as possible, at all levels of teaching and throughout all types of curricula; - in view of the difficulties in the way of such diversification, it will be necessary to use all the opportunities offered by open and distance teaching and the new technologies; schemes to develop and disseminate these teaching and learning tools should receive special attention at Community level.