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Traduction de «communautaires aux opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines

machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor


hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre

hedgers


opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard

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officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste

radio officer | radio operator


opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire

chilling operator | prepared meals operator


opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage

textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


communication mobile [ opérateur de réseau mobile | opérateur de téléphonie mobile | réseau de téléphonie mobile | système de communication mobile | téléphonie mobile ]

mobile communication [ mobile communications network | mobile communications system | mobile network | mobile network operator | mobile phone operator | mobile telephone network | mobile telephony | [http ...]


chauffeur | chauffeuse | opérateur de bouilleur | préposé aux chaudières | préposé de chaudière | opérateur de bouilloire | opérateur de générateur à vapeur | opérateur de la chaudière | préposé à la chaudière

boiler operator | fireman


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice d'autres dispositions de la législation communautaire, en matière de fonds publics, les États membres n'octroient aucune aide publique au titre de régimes nationaux ou communautaires aux opérateurs reconnus coupables d'une infraction grave au présent règlement, jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises et que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aient été appliquées.

Without prejudice to other provisions laid down in Community law, pertaining to public funds, Member States shall not grant any public aid under national aid regimes or under Community funds to operators convicted of a serious infringement of this Regulation, until corrective measures have been taken and effective, proportionate and dissuasive penalties have been applied .


Sans préjudice d'autres dispositions de la législation communautaire, en matière de fonds publics, les États membres n’octroient aucune aide publique au titre de régimes nationaux ou communautaires aux opérateurs reconnus coupables d'une infraction grave au présent règlement, jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises et que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aient été appliquées.

Without prejudice to other provisions laid down in Community law, pertaining to public funds, Member States shall not grant any public aid under national aid regimes or under Community funds to operators convicted of a serious infringement of this Regulation, until corrective measures have been taken and effective, proportionate and dissuasive penalties have been applied.


Sans préjudice d'autres dispositions de la législation communautaire, en matière de fonds publics, les États membres n'octroient aucune aide publique au titre de régimes nationaux ou communautaires aux opérateurs reconnus coupables d'une infraction grave au présent règlement, jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises et que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aient été appliquées.

Without prejudice to other provisions laid down in Community law, pertaining to public funds, Member States shall not grant any public aid under national aid regimes or under Community funds to operators convicted of a serious infringement of this Regulation, until corrective measures have been taken and effective, proportionate and dissuasive penalties have been applied .


Le protocole permettra de favoriser le partenariat d’entreprises entre opérateurs communautaires et opérateurs guinéens en vue d’une exploitation conjointe et responsable des ressources halieutiques guinéennes.

The Protocol will make it possible to promote business partnerships between Community operators and Guinea operators aimed at joint, responsible exploitation of Guinea fisheries resources.


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3. Sans préjudice d'autres dispositions de la législation communautaire en matière de fonds publics, les États membres n'octroient aucune aide publique au titre de régimes nationaux ou communautaires aux opérateurs concernés par l'exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste communautaire des navires INN.

3. Without prejudice to other provisions laid down in Community law pertaining to public funds, Member States shall not grant any public aid under national aid regimes or under Community funds to operators involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Community IUU vessel list.


2. Lorsqu'ils mettent des produits sur le marché communautaire, les opérateurs économiques sont responsables de la conformité de ces produits avec l'ensemble de la législation applicable.

2. When placing products on the Community market, economic operators are responsible for the compliance of the product with all applicable legislation.


2. Les ressortissants d'un État membre ne vendent pas de navires de pêche aux opérateurs concernés par l'exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste communautaire des navires INN, pas plus qu'ils n'en exportent à destination desdits opérateurs.

2. Nationals shall not sell or export any fishing vessel to operators involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Community IUU vessel list.


La non-application des procédures prévues par ces directives seraient une atteinte au droit communautaire qui est passible de poursuites par la Commission, par les opérateurs économiques relevant du droit communautaire ayant ou ayant eu intérêt à obtenir un marché public de fourniture de services ou de travaux particulier et ayant été ou risquant d'être pénalisés par une violation alléguée du droit, ainsi que par les opérateurs économiques des pays de l'EEE et des pays signataires d'un accord européen.

Failure to apply the procedures of the Directives would thus constitute an infringement of EC law actionable by the Commission and by economic operators subject to EC law having or having had an interest in obtaining a particular public supply, service or works contract and who has been or risks being harmed by an alleged infringement and by economic operators from EEA countries and Europe Agreement's countries.


(6) considérant que les simplifications à portée exclusivement nationale, bilatérales ou multilatérales mises en place par les États membres sur la base de l'article 97, paragraphe 2, du code des douanes communautaire, ci-après dénommé "code", sont de nature très variée et sont susceptibles, dans certains cas, d'entrer en contradiction avec la correcte application des régimes de transit communautaire et la nécessaire égalité de traitement des opérateurs économiques; que, sans remettre en cause les avantages que ce dispositif offre à ...[+++]

(6) Whereas the simplified procedures having an exclusively national, bilateral or multilateral scope introduced by the Member States under Article 97(2) of the Community Customs Code, hereafter referred to as "the Code", vary greatly in nature and may in some cases conflict with the proper application of the Community transit procedures and the need for equal treatment of economic operators; whereas, without calling into question the benefits this system offers to these operators, a communication to the Commission of the simplified ...[+++]


considérant qu'il convient de faire bénéficier de mesures comparables les régions productrices de la Communauté ainsi que les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) victimes des circonstances exceptionnelles précitées; que ces mesures doivent comporter, au profit des opérateurs qui ont subi des dommages du fait de l'impossibilité d'approvisionner le marché communautaire en bananes originaires des régions de production sinistrées, l'octroi du droit d'importer en compensation des bananes de pays tiers et des bananes non tr ...[+++]

Whereas the Community producer regions and the ACP States which suffer such exceptional circumstances should be able to benefit from comparable measures; whereas the measures should include the granting of the right to import in compensation third-country bananas and non-traditional ACP bananas for the benefit of the operators who directly suffered damage as a result of the impossibility of supplying the Community market with bananas originating in affected producer regions; whereas, in addition, provision should be made for the quantities marketed on the Community market pursuant to this measure to be taken into consideration, in due ...[+++]




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Date index: 2025-08-16
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