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Atteinte à la marque communautaire
Contrefaçon de marque communautaire
Programme communautaire de lutte contre le cancer

Vertaling van "communautaires atteint aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
atteinte à la marque communautaire | contrefaçon de marque communautaire

infringement of a Community trade mark


Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale : Programmes communautaires innovateurs [ Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale ]

The Mentally Ill and the Criminal Justice System: Innovative Community-based Programs [ The Mentally Ill and the Criminal Justice System ]


Programme communautaire de lutte contre le cancer [ Programme communautaire pour le traitement des personnes atteintes du cancer ]

Community Cancer Program


Manuel sur les ressources communautaires destinées aux femmes atteintes du cancer du sein

Community Handbook on Resources for Women with Breast Cancer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que l'ACAC est présenté par la Commission au Parlement européen comme un instrument qui permet de rendre les normes en vigueur plus efficaces, dans l'intérêt des exportations communautaires et de la protection des détenteurs de droits lorsqu'ils opèrent sur le marché mondial et qu'ils subissent aujourd'hui des dommages du fait de l'atteinte, systématique et largement répandue, portée à leurs droits de propriété intellectuelle, marques, brevets, dessins et IG ...[+++]

E. whereas ACTA is being presented to the European Parliament by the Commission as a tool to improve the level of effectiveness of those standards which will benefit EU exports and protect rights holders when they operate in the global market, as they currently suffer systematic and widespread infringements of their copyrights, trademarks, patents, designs and geographical indications,


Aujourd’hui, alors que le prix du baril atteint 140 dollars, se pose la question de savoir si la politique communautaire actuelle sur la taxation des produits énergétiques peut se justifier.

Today, when the price of oil has reached USD 140, the question arises whether the current EU policy on the taxation of energy products can be justified.


- (ES) Monsieur le Président, ainsi que vient de le souligner le rapporteur, le droit communautaire de la concurrence a fait l’objet ces dernières années d’une réforme substantielle, qui atteint aujourd’hui un point culminant avec la réforme du règlement (CEE) 4064/89 sur les concentrations.

– (ES) Mr President, as the rapporteur has just pointed out, Community competition law has undergone substantial reform over recent years, which is now culminating in the reform of Regulation (EEC) No 4064/89 on conciliations.


Sans préjuger du contenu de ces propositions, la Commission note que, selon les dernières statistiques disponibles, une partie des régions "peu peuplées ou périphériques, au sens de l'article 299, paragraphe 2, du traité et de l'article 2 du protocole nº 6 joint à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède " ont d’ores et déjà atteint un niveau de produit intérieur brut (PIB) par habitant mesuré en parité de pouvoir d’achat supérieur à 75% de la moyenne communautaire, aujourdhui le seuil d’éli ...[+++]

Without anticipating the content of these proposals, the Commission notes that, according to the latest available statistics, some of the ‘sparsely populated and peripheral regions in accordance with Article 2 of Protocol 6 to the Act of Accession for Austria, Finland and Sweden and Article 299(2) of the EC Treaty ’ have already reached a level of gross domestic product (GDP) per inhabitant in terms of purchasing power parity greater than 75% of the Community average, the current threshold for eligibility to Objective 1 of the Structural Funds.


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Puisque l'Union élargie sera moins homogène, il conviendra donc, sans affaiblir la construction communautaire, de permettre à certains Etats membres représentant au moins un tiers des Etats de l'Union, de coopérer entre eux pour aller au-delà du niveau d'intégration atteint aujourd'hui.

As there will be greater diversity within the enlarged Union, the possibility must be provided of allowing certain Member States representing at least one third of the number of Member States, without weakening the Community edifice, to cooperate and move beyond the level of integration achieved today.


Il conviendra donc, sans affaiblir la construction communautaire, de permettre aux Etats membres de coopérer entre eux pour aller au-delà du niveau d'intégration atteint aujourd'hui.

Without weakening the structure of the Community, Member States must have the possibility of cooperating among themselves at a deeper level of integration than today.


Que l’on se soucie aujourd’hui de prévenir au niveau communautaire les risques d’ESB est louable, mais cela fait maintenant près de 15 ans que nos chercheurs ont clairement établi que l’une des origines de la maladie de la vache folle était la consommation d’aliments pour bétail contenant des farines animales dont la composition incluait des cadavres d’ovins atteints de la tremblante du mouton.

It is all very laudable to attempt to prevent the risks of BSE at Community level today, but it was almost 15 years ago that our researchers clearly established that one of the causes of mad cow disease was the consumption of cattle fodder containing animal-based meal made from ingredients taken from the carcasses of sheep suffering from ovine scrapie.


Réduire les taux de participation Les données les plus récentes montrent que l'intérêt pour les programmes communautaires atteint aujourd'hui un niveau record.

Reducing the level of over-subscription There is no doubt about it, interest in Community research programmes is at a record high.


Voici les conclusions portant sur les volets les plus sensibles: - En ce qui concerne l'efficacité énergétique, il paraît aujourd'hui clairement que, en l'absence de nouvelles mesures introduites tant au niveau communautaire que national, et compte tenu des tendances actuelles des prix de l'énergie, l'objectif d'une augmentation minimale de 20% ne sera pas atteint.

The conclusions for the main areas of concern are as follows : - With regard to energy efficiency, it now seems clear that, if no new policy measures are introduced at Community and/or national level and in view of current low energy prices, the objective of improving energy efficiency by at least 20 % will not be attained.


Aujourd'hui, les échanges de l'Europe sont plus importants avec l'Asie qu'avec les Etats-Unis Les échanges commerciaux communautaires avec tous les pays d'Asie ont atteint en valeur 250 milliards d'écus (312,5 milliards de dollars) en 1994.

Europe now trades more with Asia than with the United States The EU's trade with all countries of Asia was worth 250 billion Ecu ($312.5 billion) in 1994.




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Date index: 2022-07-28
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