Traduction de «communautaires antérieures menée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande
the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for

marque communautaire antérieure
earlier Community trade mark

demande de marque communautaire antérieure
earlier Community trade mark application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il simplifie l'actuel système de recherche, seule la recherche concernant des marques communautaires antérieures menée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dont le siège est à Alicante, demeure obligatoire.
In particular, it simplifies the current searching system, only the search as regards prior Community trade marks carried out by the Office for Harmonization in the Internal Market (OHMI) in Alicante remains compulsory.

Les recherches concernant des marques communautaires antérieures menée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dont le siège est à Alicante, demeurent obligatoires.
The search as regards prior Community trade marks carried out by the Office for Harmonization in the Internal Market (OHMI) in Alicante remains compulsory.

D'une manière cohérente avec ses résolutions antérieures sur le sujet, le Parlement européen réaffirme la grande importance pour les citoyens européens des actions menées par le Fonds communautaire du tabac, que gère la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission, et destinées de manière exclusive à promouvoir des initiatives d'information sur les dommages causés par le de tabagisme.
Parliament, in line with its own legislative resolutions in this area, stresses the major importance for the European public of the measures carried out by the Community Tobacco Fund, which is managed by the Commission’s DG SANCO and aimed exclusively at promoting information initiatives on the damage tobacco products can cause.

48. demande à l'Union européenne de soutenir les pays en développement dans leurs efforts de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable intégrant les préoccupations en matière de diversité biologique, et appuie les critiques faites dans le plan d'action concernant les politiques antérieures menées et cofinancées par les institutions communautaires à l'encontre des pays en voie de développement;
48. Calls on the European Union to support developing countries in their efforts to implement the Convention on Biological Diversity and in drawing up and implementing national sustainable development strategies which take account of biodiversity concerns; endorses the criticisms made in the action plan concerning earlier policies pursued and cofinanced, by Community institutions vis-à-vis developing countries;

47. demande à l'Union européenne de soutenir les pays en développement dans leurs efforts de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable intégrant les préoccupations en matière de biodiversité, et appuie les critiques faites dans le plan d'action concernant les politiques antérieures menées et cofinancées par les institutions communautaires à l'encontre des pays en voie de développement;
47. Calls on the European Union to support developing countries in their efforts to implement the Convention on Biological Diversity and in drawing up and implementing national sustainable development strategies which take account of biodiversity concerns; endorses the criticisms made in the action plan concerning earlier policies pursued, and cofinanced, by Community institutions vis-à-vis developing countries;

5. La Commission assure, en coopération avec les États membres, la transition entre les actions menées dans le cadre des programmes communautaires antérieurs dans le domaine de la jeunesse (Jeunesse pour l'Europe III et Service volontaire européen) et celles à mettre en oeuvre au titre du présent programme.
5. The Commission, in cooperation with the Member States, shall ensure the transition between those actions carried out within the framework of the previous Community programmes in the youth field (Youth for Europe III and European voluntary service) and the actions to be implemented under this programme.

Étant donné l'inscription souhaitable du FED au budget communautaire et le fait qu'antérieurement le Conseil ait, à titre facultatif, consulté le Parlement au sujet du règlement financier applicable au financement des actions de développement menées dans le cadre de la convention de Lomé, votre rapporteur estime que le Conseil aurait pu consulter le Parlement lors de la transmission de la présente proposition.
In view of the wish to see the EDF included in the Community budget and the precedent whereby the Council has freely chosen to consult Parliament regarding the financial rules applicable to the development initiatives financed under the Lomé Convention, your rapporteur considers that the Council could have consulted Parliament when drawing up the proposal.

La Commission a cependant décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de ce régime d'aides, car elle est d'avis qu'il est conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, à sa pratique décisionnelle antérieure concernant des régimes analogues dans d'autres États membres et à la politique menée à l'échelon communautaire en matière d'environnement.
However, the Commission has decided not to raise any objections to the state aid scheme, finding it to be in accordance with the Community guidelines on state aid for environmental protection, its previous decisions on similar schemes in other Member States and the environmental policy of the Community.

Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire.
Only the OHIM search for existing Community trade marks remains obligatory, with searches conducted by the national industrial property offices now being optional.

Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire. Elle devient facultative pour les recherches effectuées par les offices nationaux de propriété industrielle.
Only the OHIM search for existing Community trade marks remains obligatory, with searches conducted by the national industrial property offices now being optional.