Traduction de «communautaires annuelles dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix communautaire annuel
annual Community price

enquête communautaire annuelle sur les forces de travail
annual Community labour force survey

Déjeuner communautaire annuel
Annual Community Breakfast

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

Forum annuel de la jeunesse de l'Asie et du Pacifique aux fins du développement communautaire
Annual Asia-Pacific Youth Forum for Community Development

Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits, rapport annuel, 1999-2000
First Nations and Inuit Home and Community Care Program, Annual Report, 1999-2000

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
community carer | community support worker | community health assistant | community health worker

réadaptation communautaire | réinsertion communautaire
community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2 quater) Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé, avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.
(2c) Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.

Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.
Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.

Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million EUR, l’autorité d’audit présente chaque année, à partir de 2010, un plan d’audit annuel avant le 15 février.
Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution of less than EUR 1 million, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2010.

Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente de détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé
Council Regulation (EEC) No 478/92 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million d'euros, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below EUR 1 million, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million EUR, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below 1 million euros, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à 1 million EUR, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below 1 million euros, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million d’euros, l’autorité d’audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d’audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below EUR 1 million, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

4. souligne que la mise en œuvre de programmes de développement rural cofinancés avec les crédits de modulation doit être observée de plus près par la Commission pour que l'efficacité de la mesure ne soit pas mise en péril du fait du choix national, éventuellement différent, de ne pas effectuer la dépense publique nécessaire; souligne, en outre, les crédits communautaires annuels non utilisés doivent rester à la disposition des États membres comme aide communautaire additionnelle à des mesures de développement rural;
4. Stresses that implementation of the rural development programmes cofunded from modulation resources must be monitored more closely by the Commission to ensure that the effectiveness of the measure is not jeopardised as a result of a choice at national level not to make the necessary public expenditure; also stresses that unused Community resources for the year should remain at the disposal of the Member States as additional Community support for rural development measures;

Par lettre du 25 octobre 2002, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production de statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 (COM(2002) 584 – 2002/0251 (COD)).
By letter of 25 October 2002 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 285(1) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council regulation on the production of annual Community statistics on steel for the reference years 2003-2009 (COM(2002) 584 – 2002/0251 (COD)).