Traduction de «communautaires actuellement gérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règles communautaires actuelles
the Community's existing arrangements

état actuel du droit communautaire
current Community law | current Community legislation

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après la communication, le dispositif communautaire actuel n’est pas suffisant pour réagir en temps utile à une crise de l'approvisionnement en gaz qui dépasserait le niveau susceptible d’être géré par des mesures nationales.
According to the Communication, the current Community mechanism is not sufficient to ensure a timely response to a gas supply crisis that goes beyond the level with which national measures can cope.

L'argent accumulé par les fondations communautaires, s'il est bien géré, pourra un jour servir aux organismes de services sociaux qui sont actuellement victimes des compressions gouvernementales.
The dollars accumulated by community foundations, we project, will some day, and with the correct impetus, sooner than later service the social agencies that are now suffering from government cutbacks.

À l'heure actuelle, notre organisation est gérée par un conseil d'administration entièrement autochtone jouissant d'une longue expérience en développement communautaire.
Presently, our agency is governed by an all-Aboriginal board of directors with extensive experience in community development.

11. réaffirme que, considérant que les dépenses administratives dépassent, dans le cas de nombreuses agences, les dépenses opérationnelles, une marge existe pour confier à ces agences davantage de tâches opérationnelles; est d'avis qu'elles pourraient par exemple se voir confier la mise en œuvre de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation ou de la santé, ce qui contribuerait à éviter la création superflue de nouvelles agences d'exécution par la Commission; regrette que la Commission n'ait pas accédé à la demande du Parlement , qui souhaitait que des propositions soient présentées à cet égard avant le 30 juin 2003; invite les agences à déterminer les secteurs dans lesquels elles pourraient assurer l'exécution de programmes communautaires actuellement gérés par la Commission et à présenter des propositions d'ici à la fin de 2003;
11. Reiterates, in the light of the fact that, in the case of many Agencies, administrative expenditure exceeds operational expenditure, that there is scope for these Agencies to be entrusted with more operational tasks; takes the view that they could for example be entrusted with implementing Community programmes in the field of education or health, thus helping to avoid the unnecessary creation of further executive agencies by the Commission; regrets that the Commission did not comply with Parliament's request to make proposals in this respect by 30 June 2003; invites the Agencies to identify areas where they could take over implementation of Community programmes currently managed by the Commission and to make proposals in this respect by the end of 2003;

13. réaffirme que, considérant que les dépenses administratives dépassent, dans le cas de nombreuses agences, les dépenses opérationnelles, une marge existe pour confier à ces agences davantage de tâches opérationnelles; est d'avis qu'elles pourraient par exemple se voir confier la mise en œuvre de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation ou de la santé, ce qui contribuerait à éviter la création superflue de nouvelles agences d'exécution par la Commission; regrette que la Commission n'ait pas accédé à la demande du Parlement , qui souhaitait que des propositions soient présentées à cet égard avant le 30 juin 2003; invite les agences à déterminer les secteurs dans lesquels elles pourraient assurer l'exécution de programmes communautaires actuellement gérés par la Commission et à présenter des propositions d'ici à la fin de 2003;
13. Reiterates, in the light of the fact that, in the case of many Agencies, administrative expenditure exceeds operational expenditure, there is scope for these Agencies to be entrusted with more operational tasks; takes the view that they could for example be entrusted with implementing Community programmes in the field of education or health, thus helping to avoid the unnecessary creation of further executive agencies by the Commission; regrets that the Commission did not comply with Parliament's request to make proposals in this respect by 30 June 2003; invites the Agencies to identify areas where they could take over implementation of Community programmes currently managed by the Commission and to make proposals in this respect by the end of 2003;

Les procédures communautaires actuelles d'autorisation de mise sur le marché de médicaments incluent une procédure centralisée faisant intervenir l'EMEA et une procédure de reconnaissance mutuelle, gérée et coordonnée par les autorités des États membres.
The current Community procedures for the marketing authorisation of medicinal products include a Centralised procedure, involving the EMEA, and a Mutual Recognition procedure, managed and co-ordinated by the Member States CAs.

L'aide de l'UE aux pays ACP passe actuellement par deux canaux principaux gérés par la CE: (i) les fonds prélevés sur le budget communautaire (rubrique 4 consacrée aux actions extérieures) et (ii) les fonds prélevés sur le FED.
There are currently two main channels of EU assistance to the ACP countries administered by the EC : (i) Funds from the EU-budget (heading 4 for external actions); and (ii) funds from the EDF.

L'efficacité de la structure de l'actuel réseau communautaire concernant les maladies transmissibles, géré par la Commission et fondé sur la coopération appropriée des États membres depuis 1991, est tout simplement insuffisante pour protéger convenablement les citoyens de l'Union européenne contre les menaces que représentent pour leur santé les maladies transmissibles, y compris la menace de dissémination volontaire d'agents infectieux ("bioterrorisme").
The structure of the existing EU network on communicable diseases, managed by the Commission and based on ad hoc cooperation between Member States since 1991, is simply not efficient enough to protect the EU's citizens sufficiently against threats to their health posed by communicable diseases, including the possibility of the deliberate release of infectious agents ("bio-terrorism").

La principale source de financement communautaire de la recherche est actuellement le cinquième programme-cadre de recherche, géré par la direction générale de la Recherche, qui couvre la période 1998-2002 et dont le budget total approche 15 milliards d'euros.
The Commission's main funding stream for research is currently the Fifth Framework Programme, managed by the Directorate General for Research, which covers the period 1998 - 2002 and has a total budget close to EUR15 billion.