Vertaling van "communautaire toute entière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solution toute entière
whole package

être tout entier à son travail
be engrossed in one's work

commission tout entière [ commission au complet ]
full board

analyse de liaison sur tout le génome | étude de liaison sur tout le génome | analyse de liaison sur le génome entier | étude de liaison sur le génome entier | analyse de liaison à l'échelle du génome | étude de liaison à l'échelle du génome
genome-wide linkage analysis

autocommutateur entièrement électronique | commutateur entièrement électronique | système tout électronique
fully electronic exchange | fully electronic system

réseau entièrement optique | réseau holoptique | réseau tout-optique
all-optical network

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'option politique la plus pertinente est la mise en place d'un mécanisme de solidarité financière au niveau communautaire pour soutenir les États membres qui portent une charge financière durable et lourde en étant responsables du contrôle des frontières extérieures au profit de l'Union toute entière.
The most relevant policy option is the establishment of a financial solidarity mechanism at Community level to support Member States who bear a lasting and heavy financial burden by being responsible for controlling external borders for the benefit of the Union as a whole.

Ils ont pris la responsabilité de donner naissance à des enfants et il est clair, d'après tous les témoignages que nous avons pu recueillir, qu'ils sont tout à fait prêts à assumer cette responsabilité et à faire les sacrifices nécessaires, quoiqu'ils aient besoin de ce que j'appellerai des arrangements favorables de la part de la société toute entière, qu'il s'agisse des dispositions que peut prendre leur employeur en leur faveur, du régime fiscal ou du système d'éducation ou de soins de santé, ou encore de toute une gamme de services communautaires.
They have taken on the responsibility of bringing children into the world, and they clearly, from all the evidence that we can see, are quite prepared to meet that responsibility and make the necessary sacrifices, but they do need what I would call supportive arrangements from society as a whole, whether that's the employer or the tax system or the education or the health care system or community services of various kinds.

Des structures, des outils et des processus conjoints pourraient également être créés ou développés par le biais de réseaux de collaboration associant les INS ou autres autorités nationales et l'autorité statistique communautaire et favorisant la spécialisation de certains États membres dans des activités statistiques spécifiques au profit du SSE tout entier.
Joint structures, tools and processes could also be established or further developed through collaborative networks, involving the NSIs or other national authorities and the Community statistical authority and facilitating specialisation by certain Member States in specific statistical activities for the benefit of the ESS as a whole.

À compter du 1er mai 2004, les nouveaux États membres participeront à tous les programmes financés par le budget européen; à cet égard, la mise en œuvre de l'acquis communautaire tout entier doit être assurée.
From 1 May 2004 onwards the new Member States will participate in all programmes funded by the European budget and the implementation of the entire acquis communautaire must be ensured.

Les titulaires de dessins ou modèles pourront soit opter pour un enregistrement selon le droit national, harmonisé par la directive, soit tirer parti d'une procédure unique pour obtenir une protection dans l'UE tout entière, en faisant enregistrer leurs dessins ou modèles comme "dessins ou modèles communautaires", auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, à Alicante, conformément au règlement sur les dessins ou modèles communautaires, adopté en décembre 2001 (voir IP/02/1803).
Design holders will be able to choose to register designs under national law as harmonised by the Directive, or to take advantage of a one-off process for obtaining protection throughout the EU, by registering them as "Community designs" with the Office for Harmonisation in the Internal Market in Alicante, in line with the Regulation on Community Designs adopted in December 2001 (see IP/02/1803).

Cette proposition est entièrement conforme à la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d’action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) , qui couvre toutes les politiques communautaires et vise à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes par l’adaptation de ces politiques et la mise en œuvre d’actions concrètes conçues pour améliorer la situation des hommes et des femmes dans la société.
Such a proposal is fully consistent with Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) covering all Community policies and aimed at promoting equality for men and women by adjusting these policies and implementing practical measures to improve the situation of men and women in society.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

Les principes dont la Communauté et ses Etats membres devraient s'inspirer pour la coopération au développement sont les suivants : - tant la macroanalyse que la mésoanalyse et la microanalyse des questions d'égalité des sexes doivent êtres intégrées dans la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de toutes les politiques et interventions de développement, ainsi que dans le contrôle et l'évaluation ; - les femmes et les hommes devraient participer les uns et les autres au processus de développement et en tirer profit à égalité ; - la réduction des disparités entre les femmes et les hommes est une priorité pour la société tout entière ; - l'analyse des différences et des disparités entre les femmes et les hommes doit être un critère de base pour l'évaluation des objectifs et des résultats des politiques et des interventions de développement ; - la coopération au développement doit encourager et soutenir les changements dans les attitudes, les structures et les mécanismes aux niveaux politique, juridique, communautaire et familial afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes ; il convient en particulier : = de promouvoir, à tous les niveaux, le partage du pouvoir politique et la participation pleine et égale des femmes à la prise de décision, = de renforcer l'émancipation économique ainsi que l'égalité en matière d'accès aux ressources économiques et de contrôle de celles-ci, = de favoriser l'égalité en matière d'accès aux possibilités de développement social et de contrôle de celles-ci.
The principles which should guide Community and Member States' development cooperation are: - gender analysis at macro-, meso- and micro-level must be mainstreamed in the conception, design and implementation of all development policies and interventions, as well as in monitoring and evaluation; - women and men should both participate in and benefit from the development process on an equal basis; - reducing gender disparities is a priority for society as a whole; - analysis of differences and disparities between women and men must be a key criterion for assessing the goals and results of development policies and interventions; - development cooperation must encourage and support changes in attitudes, structures and mechanisms at political, legal, community and household level in order to reduce gender inequalities and in particular: = political power-sharing and full and equal participation in decision-making must be promoted at all levels, = economic empowerment and equal access to and control over economic resources must be strengthened, = equal access to and control over social development opportunities must be fostered.