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Bureau chargé du programme d'accès communautaire
CMFL
CVC
Charge communautaire
Charge microfilarienne communautaire
Charge microfilarienne de communauté
Charge virale communautaire
Impôt local britannique de capitation
MATTHAEUS-TAX
Sous-comité chargé de la trousse d'action communautaire
Taxe civique

Traduction de «communautaire soit chargé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge microfilarienne communautaire [ CMFL | charge microfilarienne de communauté ]

community microfilarial load


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


charge communautaire | impôt local britannique de capitation | taxe civique

Community Charge


Sous-comité chargé de la trousse d'action communautaire

Community Kit Sub-Committee


charge virale communautaire | CVC

community viral load | CVL


Bureau chargé du programme d'accès communautaire

Community Access Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PHARE se charge des mesures prioritaires relatives à l'adoption de l'acquis communautaire, soit en améliorant la capacité administrative, soit en soutenant l'investissement connexe.

PHARE addresses priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether through improving administrative capacity or supporting related investment.


- Phare se charge de mesures prioritaires liées à la reprise de l'acquis communautaire, soit en renforçant la capacité administrative, soit en soutenant des investissements connexes.

- Phare deals with priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether through improving administrative capacity or supporting related investment.


- PHARE se charge des mesures prioritaires liées à l'adoption de l'acquis communautaire, soit en renforçant la capacité administrative, soit en soutenant des investissements connexes.

- PHARE deals with priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether through improving administrative capacity or supporting related investment.


- Phare se charge des mesures prioritaires relatives à l'adoption de l'acquis communautaire, soit en améliorant la capacité administrative, soit en soutenant l'investissement connexe.

- Phare addresses priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether through improving administrative capacity or supporting related investment.


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Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.


Phare se charge des mesures prioritaires relatives à l'adoption de l'acquis communautaire, soit en améliorant les capacités administratives, soit en soutenant l'investissement connexe.

Phare addresses priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether through improving administrative capacity or supporting related investment.


Phare se charge des mesures prioritaires relatives à l'adoption de l'acquis communautaire, soit en améliorant la capacité administrative, soit en soutenant l'investissement connexe.

Phare addresses priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether through improving administrative capacity or supporting related investment.


Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.


- Phare se charge des mesures prioritaires relatives à l'adoption de l'acquis communautaire, soit en améliorant la capacité administrative, soit en soutenant l'investissement connexe.

- Phare addresses priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether through improving administrative capacity or supporting related investment.


Les frais d'étude et d'expertise à court et à long terme destinés à aider les bénéficiaires et la Commission dans la définition des politiques générales, l'identification et la mise au point des actions, le contrôle et l'évaluation sont normalement pris en charge par les ressources communautaires, soit dans le cadre du financement des actions individuelles, soit séparément.

Study costs and the short- and long-term use of experts to assist the recipients and the Commission in devising general policies, identifying and preparing operations and monitoring and evaluating them shall normally be covered by Community funds, either as part of the financing for individual operations or separately.




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communautaire soit chargé ->

Date index: 2025-04-08
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