Traduction de «communautaire soit aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l’avenir de la mise en œuvre de la politique du RTE-T, il sera crucial de rationaliser l’octroi des subventions et de le lier à la valeur ajoutée européenne que représente le projet en question, afin que l’argent communautaire soit utilisé aussi avantageusement que possible.
A key issue for the future as regards implementation of TEN-T policy is to streamline the allocation of grants and to link it to the European added value of projects so as to ensure the best value for Community money.

C’est la même chose pour ces règles-ci, et c’est pour cela que je plaide pour que les deux rapporteurs essaient d’avoir l’assurance que la méthode communautaire soit aussi appliquée dans le deuxième paquet de gouvernance économique.
The same is true of these rules, and that is why I am making a plea for the two rapporteurs to try to get an assurance that the Community method will also be applied in the second economic governance package.

7. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l'objet d'un dumping, qui, au même moment, causent un préjudice à l'industrie communautaire sont aussi examinés de manière à ce que le préjudice causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l'objet d'un dumping au sens du paragraphe 6.
7. Known factors other than the dumped imports which at the same time are injuring the Community industry shall also be examined to ensure that injury caused by these other factors is not attributed to the dumped imports under paragraph 6.

6. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet de subventions, qui causent simultanément un préjudice à l’industrie communautaire sont aussi examinés de manière à ce que le préjudice causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l’objet de subventions au sens du paragraphe 5.
6. Known factors, other than the subsidised imports which are injuring the Community industry at the same time, shall also be examined to ensure that injury caused by these other factors is not attributed to the subsidised imports pursuant to paragraph 5.

En ce qui concerne l’intervention de M. Mitchell, je crois que sans parler de plan Marshall, et en application des principes du G20, et en parlant au nom de la Présidence, ce que nous souhaitons c’est qu’effectivement tous les leviers d’action au niveau communautaire, articulés avec ce qui existe au niveau national, puissent être utilisés: que ce soit les facilités existant en matière d’emprunts dans le cadre de la Banque européenne d’investissement, que ce soit les marges disponibles dans le cadre du budget communautaire qui doivent être également utilisées à des fins de soutien d’activité, que ce soit bien évidemment les marges disponibles dans le cadre des budgets nationaux, notamment ce qui a trait aux dépenses à venir et aux projets de soutien d’activité, ou que ce soit aussi, au niveau communautaire, l’assouplissement ou l’adaptation d’un certain nombre de règles pour venir en aide aux secteurs qui sont le plus en difficulté.
As for Mr Mitchell’s speech, I think that, without mentioning the Marshall Plan, and in application of the G20 principles, and speaking in the name of the Presidency, we wish to see all the levers for action at Community level put to use, combined with those at national level: whether these be existing loan facilities from the European Investment Bank, the resources available in the Community budget which should also be used to sustain activity, the resources, of course, available in national budgets, especially those relating to future spending and business support projects, or even, at Community level, the relaxation or adaptation of certain rules to help those sectors in greatest difficulty.

En fait, le Parlement voulait aller plus loin en première lecture et il avait demandé que la limite de 1,5% soit étendue à toutes les eaux communautaires, mais aussi qu’elle soit rabaissée par la suite à 0,5%.
Parliament did indeed want to go further in its first reading and demanded that the 1.5% sulphur limit should be extended to all EU sea areas and later on a further tightening of the limit down to 0.5% should follow.

(4) La protection des investisseurs n'impose pas seulement aux émetteurs de publier en temps voulu les informations privilégiées. Elle exige aussi que cette publication soit aussi rapide et aussi synchronisée que possible entre toutes les catégories d'investisseurs dans tous les États membres dans lesquels l'émetteur a demandé ou accepté l'admission de ses instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir aux investisseurs l'égalité d'accès à ces informations au niveau communautaire et de prévenir les opérations d'initiés.
(4) Not only does the protection of investors require timely public disclosure of inside information by issuers, it also requires such disclosure to be as fast and as synchronised as possible between all categories of investors in all Member States in which the issuer has requested or approved admission of its financial instruments to trading on a regulated market, in order to guarantee at Community level equal access of investors to such information and to prevent insider dealing.

La Commission devrait accepter ce vote aussi représentatif et cette unité de position car, Monsieur Fischler, la position du Parlement européen se reflète clairement dans le paragraphe 3 qui dit que "le Parlement européen recommande d'encourager le développement de la production de protéines végétales dans l'Union européenne afin que celle-ci soit moins dépendante des importations et que la multifonctionalité de l'agriculture communautaire soit préservée".
The Commission ought to accept this extremely representative vote and this unity of position because, Mr Fischler, the position of the European Parliament is quite clearly reflected in paragraph 3, which says ‘The European Parliament recommends that the development of EU plant protein production should be encouraged to reduce its reliance on imports and to sustain the multi-functionality of Community agriculture’.

1. propose qu'une École diplomatique communautaire spécifiquement consacrée à la formation professionnelle soit fondée, qui assure aux fonctionnaires communautaires chargés de l'activité extérieure, tant à la Commission (dans les délégations et aux DG "Relations extérieures”) qu'au Conseil (à la DG "Relations extérieures” du Secrétariat général du Conseil et à l'Unité de planification de politique et d'alerte rapide), non seulement une préparation technique aux politiques communautaires, mais aussi une formation proprement diplomatique ainsi qu'en matière de relations internationales, que cette École diplomatique communautaire puisse être également ouverte aux États membres qui souhaitent offrir une formation complémentaire à certains de leurs diplomates et dispenser une formation aux diplomates des pays candidats dans le cadre de leur préparation à l'adhésion et qu'elle mette aussi en œuvre des programmes d'études, de recherche et d'éducation en collaboration avec les institutions universitaires européennes;
1. Proposes that a College of European Diplomacy devoted specifically to vocational training be set up to ensure that Community officials involved in external activities both at the Commission (in the delegations and the External Relations DGs) and the Council (DG for External Relations at the Council Secretariat and the Strategic Planning and Early Warning Unit) are given not only technical training in Community policies, but also full-blown diplomatic and international relations training; that the College of European Diplomacy could also be open to Member States wishing to provide their diplomats with further training and provide training for diplomats of applicant countries as part of their preparation for accession; and that the College also implements study, research and training programmes in cooperation with European university bodies;

La Commission évalue aussi la part de la production communautaire de ballasts exportés hors de l'Union soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires.
The Commission shall also assess the share of Community production of ballasts exported outside the Community market either as a single component or incorporated into luminaires.