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Traduction de «communautaire serait aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. L'élaboration d'une législation communautaire serait aussi l'occasion de revoir l'équilibre des droits et des obligations dans les contrats entre les compagnies aériennes et les usagers.

20. The preparation of Community legislation would also be an occasion to consider the balance in contracts of rights and obligations between airlines and passengers.


Dans les discussions qui ont abouti à l'adoption de cette modification, on a estimé que l'intérêt communautaire serait plus manifeste dans les affaires intéressant au moins trois États membres et qu'aussi longtemps que seuls deux États membres étaient concernés, les conflits potentiels pouvaient être évités par des contacts bilatéraux.

In the discussions that led to the adoption of this amendment it was felt that the Community interest would be more manifest in cases involving three or more Member States and that, as long as only two Member States were involved, potential conflicts could be avoided through bilateral contacts.


Si chaque État membre dans l'UE devait être considéré dans ce contexte comme une juridiction distincte, des règles différentes s'appliqueraient aux virements transfrontaliers (entre deux États membres) et nationaux (au sein d'un même État membre); ce serait non seulement aller à l'encontre de l'objectif énoncé ci-dessus d'un bon fonctionnement des transferts de fonds dans le marché intérieur, mais aussi ignorer l'acquis communautaire considérable dans le domaine des paiements ou les objectifs du nouveau cadre juridique pour les paiem ...[+++]

If each Member-State in the EU were to be considered as one jurisdiction in this context, different rules would be applicable to "cross-border transfers" (between two Member States) and so-called "domestic" transfers (within one Member State).


Le demandeur serait aussi tenu de présenter un rapport sur les consultations menées auprès de groupes communautaires compétents dans la municipalité où le centre serait situé.

The applicant would also have to include a report on the consultations held with relevant community groups in the municipality where the site would be located.


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Il serait merveilleux d'avoir de l'argent pour la formation. Il serait merveilleux également d'en avoir pour les transports et pour les infrastructures de manière à réduire les coûts énergétiques et il en faudrait peut-être aussi pour des centres communautaires destinés aux jeunes, ou pour subventionner les arts, la culture et divers ateliers.

It would also be wonderful if there was some money for transportation and infrastructure in order to reduce energy costs, perhaps some community centres for young people, or some grants for arts and culture and some workshops.


qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selo ...[+++]

the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target populatio ...[+++]


Dans ces conditions, il serait opportun, non seulement d'harmoniser les déclarations que les droits nationaux prévoient en la matière à la frontière extérieure, en établissant une déclaration uniforme au niveau communautaire, mais aussi de réfléchir au maintien de l'exigence de déclarations nationales (voir paragraphe 23 infra).

It would therefore make sense not just to harmonise the declarations required in this matter by national law at the external frontier by introducing a standard Community-wide declaration but to review the need for national declarations (see paragraph 23 below).


Dans un monde où les ressources sont limitées, même si l'on est complètement d'accord avec le fait que nous avons l'obligation morale de nous occuper de tous ces dossiers, et compte tenu du fait que nous devons rendre la vie agréable ou améliorer la qualité de vie des gens qui sont avec nous.Néanmoins, si l'on devait mettre l'accent—et c'est une question qu'on pourrait aborder tout aussi bien que n'importe quelle autre dans notre rapport—sur ce qui, je pense, est en train d'émerger comme une sorte d'ensemble intégré de services d'aide à la petite enfance au niveau communautaire ...[+++]

In a world of limited resources, even though one completely agrees with the fact that we have a moral obligation to attend to all these matters, and recognizing that we have to make life pleasant or improve the qualify of life for people who are with us and older.Nonetheless, if one were to focus and this is a question for our report as much as anything else on what I think is emerging as a kind of integrated set of early childhood development services at the community level, which would be respectful but which would, from the federal point of view, pull together all these silos of child care that are administered by HRDC, and it is rela ...[+++]


De même, un système communautaire d'échange de droits d'émission assorti d'une couverture sectorielle convenue, qui serait mis sur pied avant 2008, devrait lui aussi se traduire par un nombre prédéterminé de quotas compris dans le système d'échange pour chaque État membre.

Similarly, even a Community emissions trading scheme before 2008, with agreed sectoral coverage, would have to result in a pre-determined number of allowances included under the trading system for each Member State.


Devrait-on donner l'argent aux centres de santé communautaires, ce qui serait aussi une solution raisonnable?

Would we put it into our community health centres, which is also a reasonable place to put it.




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communautaire serait aussi ->

Date index: 2021-08-20
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