Traduction de «communautaire sera transférée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une deuxième catégorie de ports, celle des ports régionaux et locaux, sera transférée aux gouvernements provinciaux et municipaux, aux organisations communautaires, à des intérêts privés et, dans certains cas, à d'autres ministères fédéraux d'ici cinq ans.
A second category of ports, regional and local ports, will be transferred to provincial and municipal governments, community organizations, private interests and in some cases other federal departments over the next six years.

Cette somme sera-t-elle transférée aux projets communautaires sur le VIH?
Are you transferring that money to the community-based HIV projects?

2.7. Le bailleur doit apporter la preuve que la subvention communautaire sera transférée intégralement au preneur en établissant une ventilation des loyers ou en appliquant une méthode alternative fournissant une assurance équivalente.
2.7. The lessor shall demonstrate that the benefit of the Community aid will be transferred fully to the lessee by establishing a breakdown of the rental payments or by an alternative method giving equivalent assurance.

Une avance de 7 % des fonds communautaires sera transférée à cet effet.
An advance of 7% of the Community funds will be transferred for that purpose.

Une avance de 7 % des fonds communautaires sera transférée après la signature.
An advance of 7% of the Community funds will be transferred after signature.

De plus, jusqu'à la date de cessation de ses activités, les programmes en cours restants seront transférés à la Commission et la gestion de l'aide communautaire sera progressivement transférée aux délégations de la Commission.
Moreover, up to the date on which its activities will be suspended, ongoing programmes will be transferred to the Commission and the management of Community aid will gradually be transferred to the Commission delegations.