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Traduction de «communautaire sera suspendue » (Français → Anglais) :

57. prend acte que d'après le traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003, toute l'île de Chypre deviendra membre de l'Union le 1 mai 2004, mais que toutefois l'application de l'acquis communautaire sera suspendue dans la partie nord de l'île aussi longtemps qu'une solution politique ne sera pas trouvée;

57. Notes that, under the Accession Treaty signed in Athens on 16 April 2003, Cyprus as a whole will join the Union on 1 May 2004 but the acquis communautaire will not be enforced in the northern part of the island until a political solution has been found;


57. prend acte que d'après le traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003, toute l'île de Chypre deviendra membre de l'Union le 1 mai 2004, mais que toutefois l'application de l'acquis communautaire sera suspendue dans la partie nord de l'île aussi longtemps qu'une solution politique ne sera pas trouvée;

57. Notes that, under the Accession Treaty signed in Athens on 16 April 2003, Cyprus as a whole will join the Union on 1 May 2004 but the acquis communautaire will not be enforced in the northern part of the island until a political solution has been found;


57. prend acte que d'après le traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003, toute l'île de Chypre deviendra membre de l’Union le 1 mai 2004, mais que toutefois l'application de l'acquis communautaire sera suspendue dans la partie nord de l'île aussi longtemps qu'une solution politique ne sera pas trouvée;

57. Notes that, under the Accession Treaty, signed in Athens on 16 April 2003, Cyprus as a whole will join the Union on 1 May 2004 but the acquis communautaire will not be enforced in the northern part of the island until a political solution has been found;


Faute d'une solution, la mise en œuvre de l'acquis communautaire dans la partie septentrionale de Chypre sera suspendue dans l'attente d'une décision du Conseil reposant, cette fois, sur une proposition présentée par la Commission européenne.

If no solution is found, the application of the acquis communautaire to northern Cyprus will be suspended pending a decision by the Council to the contrary based on a proposal submitted by the European Commission.


Les autorités fédérales se sont rangées à la position de la Commission sur les deux points, en confirmant que la procédure d'attribution du port de Hambourg pour les traverses de béton a été suspendue et qu'elle sera relancée en conformité aux règles communautaires.

The Federal German authorities agreed with the Commission's position on both points, and confirmed that the Port of Hamburg's procurement procedure for the sleepers had been stopped, and would be relaunched in conformity with EU rules.




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communautaire sera suspendue ->

Date index: 2024-10-26
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