Traduction de «communautaire selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

Comité consultatif pour le système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation
Advisory Committee for the System of Information on Accidents in which Consumer Products are involved

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si c’est possible, je voudrais aussi que vous nous donniez votre avis sur les déclarations du ministre kazakh en présence de la troïka communautaire, selon lesquelles si l’Occident croit qu’il peut ouvrir un corridor énergétique en mer Caspienne sans l’accord de Moscou et de Téhéran, cela suscitera d’immenses complications.
If possible, I would also like you to tell us something about your view of the comments yesterday by the Kazakh minister, in the presence of the Community troika, to the effect that, if the West believes it can open up an energy corridor in the Caspian Sea without the agreement of Moscow and Tehran, it would involve huge complications.

7. observe que, selon la Chambre des Lords , les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l'utilisation frauduleuse du régime de transit communautaire fait partie du schéma classique de fraude carrousel;
7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4% of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter case, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;

7. observe que, selon la Chambre des Lords, les pertes annuelles de recettes de la TVA imputables à la fraude carrousel avoisineraient les 4% au Royaume-Uni; prend acte des conclusions de la Chambre des Lords selon lesquelles, bien qu'il semble plus lucratif de pratiquer la fraude à la TVA dans les échanges intracommunautaires, ce type de fraude peut également être observé dans les échanges avec des pays tiers; est profondément préoccupé par les explications de la Chambre des Lords selon lesquelles, dans ce dernier cas de figure, l'utilisation frauduleuse du régime de transit communautaire fait partie du schéma classique de fraude carrousel;
7. Observes that the House of Lords considers that approximately 4 % of the UK's potential VAT revenue is being lost each year due to carousel fraud; notes the House of Lords' findings that, although it appeared more lucrative to commit VAT fraud in intra-Community trade, it can also occur in trade involving trade with third countries; is deeply concerned about the House of Lords' explanations that, in the latter cases, the abuse of the Community transit system forms part of the classical pattern of carousel fraud;

Il est apparu qu'ils avaient eu l'intention de revenir au Royaume-Uni ayant “entendu parler de droits communautaires selon lesquels en restant six mois, on peut ensuite revenir au Royaume-Uni”.
It emerged that they intended to return to the United Kingdom "because [they] had heard about EU rights, staying six months and then going back to the UK".

Existe-t-il des critères concrets d’octroi de crédits communautaires pour financer les initiatives communautaires, selon lesquels les crédits ne seraient accordés qu’à la condition que les normes environnementales s’alignent le plus rapidement possible sur les normes européennes, surtout lorsqu’il s’agit de projets de traitement des déchets ?
Are there practical criteria for the award of EU funding in connection with Community initiative programmes on the basis of which financial support is made contingent on moves to bring environmental protection standards, particularly in connection with waste disposal projects, into line with EU standards as quickly as possible?

En juillet 2001, la Commission a engagé, par la notification d'une communication des griefs, une procédure se fondant sur des indications selon lesquelles les éditeurs et libraires allemands avec la participation de la Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V (association allemande d'éditeurs et de libraires), de l'éditeur Verlagsgruppe Random House GmbH ainsi que du libraire Koch, Neff Oetinger GmbH appliquaient le système «Sammelrevers» d'une manière qui, selon les conclusions préliminaires de la Commission, produisait des effets sensibles sur les échanges entre États membres, entraînant de ce fait une infraction aux règles de concurrence communautaires.
The Commission in July 2001 with a Statement of Objections initiated proceedings triggered by indications that the German publishers and booksellers with the participation of the Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V (German publishers' and booksellers' association), the publisher Verlagsgruppe Random House GmbH as well as the bookseller Koch, Neff Oetinger GmbH applied the Sammelrevers in a way that, according to the preliminary findings of the Commission, appreciably affected trade between Member States and, therefore, amounted to an infringement of Article 81 of the EC Treaty.

3. RAPPELANT les conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique , selon lesquelles il est probable que l'action communautaire sera la plus profitable en termes de santé des citoyens de l'Union européenne si elle est centrée, entre autres, sur une réduction de la mortalité et de la morbidité liées aux conditions de vie générales et aux modes de vie, en ce qui concerne les aspects tant physiques que mentaux ;
3. RECALLING the Council Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health which stated that the greatest benefits for the health of EU citizens are likely to be achieved by focusing Community action inter alia on reducing mortality and morbidity related to general living conditions and lifestyles, with regard to both physical and mental aspects;

EXAMEN DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la question de l'examen du droit communautaire dans le domaine de l'énergie et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil rappelle les conclusions du Conseil européen de Bruxelles de décembre 1993, selon lesquelles les mesures visant à simplifier et à alléger le droit communautaire sont importantes pour l'économie, surtout les petites et moyennes entreprises.
REVIEW OF COMMUNITY LAW IN THE ENERGY SECTOR - COUNCIL CONCLUSIONS The Council discussed the review of Community law in the energy sector and adopted the following conclusions: "The Council recalls the conclusions of the European Council in Brussels of December 1993, wherein it was foreseen that measures to simplify and reduce the burden of Community legislation are important for the economy and in particular for small and medium-sized enterprises.

La Commission a également tenu compte, dans sa décision, de plusieurs plaintes reçues de concurrents communautaires, selon lesquelles la société CMF SUD aurait offert des prix jugés irréalistes et inférieurs aux prix de revient normaux afin d'obtenir l'adjudication de marchés publics.
The Commission has also taken into consideration in its decision several complaints received from Community competitors reporting prices allegedly offered by CMF SUD for public contracts, which are considered unrealistic and below normal cost-based prices.