Traduction de «communautaire se trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]
lost-and-found desk clerk

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

objet trouvé
article found | lost property item

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme
abuse of a woman in a position of need or dependency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de nombreux projets communautaires ont trouvé leur concrétisation sous la forme de produits mis sur le marché. Dans d'autres cas, les connaissances ainsi acquises ont contribué à l'amélioration de l'accessibilité des produits et services liés aux TIC.
Many of the results of Community projects have been further successfully elaborated in products in the market, or the knowledge developed has contributed to the improvement of the accessibility of ICT products and services.

La législation de l'UE: Une série de mesures ont été adoptées ou proposées afin de mettre en place un cadre communautaire plus efficace et unifié pour les DPI ; on y trouve notamment un brevet communautaire abordable qui garantit la sécurité juridique, le brevetage des inventions issues de la biotechnologie et de l'informatique, un droit d'auteur adapté à l'ère numérique, et la protection des bases de données et des modèles.
EU legislation: A range of measures have been adopted or proposed to establish a more effective and unified IPR framework in the EU. These include an affordable and legally certain Community patent, patent protection of biotechnology and computer-implemented inventions, copyright for the digital age, protection of databases and of designs.

À mon avis elles le sont, non d'un point de vue commercial, mais d'un point de vue communautaire, je trouve qu'elles sont différentes.
I feel they are. Not from a business point of view, but from a community point of view I find that they are different.

Ainsi, c'est à bon droit que le Tribunal n'a pas limité la protection fournie par le règlement sur les marques aux seules hypothèses où l’enregistrement d’une marque communautaire se trouve en conflit avec un droit visant à protéger le nom exclusivement en tant qu’attribut de la personnalité de l’intéressé.
The General Court was thus fully entitled not to restrict the protection provided by the trade mark regulation merely to situations where the registration of a Community trade mark conflicts with a right intended to protect a name exclusively as an attribute of the personality of the person concerned.

Une copie certifiée conforme de la licence communautaire se trouve à bord de chacun des véhicules du transporteur et est présentée sur réquisition des agents chargés du contrôle.
A certified true copy of the Community licence shall be kept in each of the carrier’s vehicles and shall be presented at the request of any authorised inspecting officer.

2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.
2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.

Étant donné qu’un ERIC est institué en vertu du droit communautaire, il devrait être régi par ledit droit, en sus du droit de l’État où se trouve son siège statutaire.
Since an ERIC is established under Community law, it should be governed by Community law, in addition to the law of the State where it has its statutory seat.

La clé d'une compatibilité parfaite entre élargissement et conservation de l'acquis communautaire se trouve entre nos mains.
The key to ensuring that expansion is perfectly compatible with maintaining the acquis communautaire is in our hands.

La directive couvre également les cas où le siège de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire se trouve en dehors du territoire des onze États membres directement concernés par la directive.
The Directive also covers cases where Community-scale undertakings or groups of undertakings have their headquarters outside the territory of the eleven Member States directly concerned by the proposed directive.

Mme Pranger : Il comprend les soins d'orthophonie, les soins à domicile, les soins de santé publique, le soutien du revenu, la protection de l'enfance, les services de nutrition, donc tout type de soin ou de service social offert au niveau communautaire se trouve dans le dossier médical électronique.
Ms. Pranger: It includes speech pathology, home care, public health, income support, child protection, nutrition, so any kind of health and social services that are offered in the community are on the electronic client record.