Traduction de «communautaire se poursuivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

poursuivant au nom de la Couronne
prosecuting officer

véhicule poursuivant
chaser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais je ne crois pas que cela soit terriblement difficile à faire, parce qu'il y a des organismes communautaires qui poursuivent les mêmes buts que le gouvernement.
But I don't see that as being terribly difficult to achieve, because you're dealing with what I might call grassroots agencies who have the same goals the government would have in this case.

Pour ceux qui ne le savent pas, l'Association du Nouveau-Brunswick pour l'intégration communautaire et 11 familles poursuivent le gouvernement provincial parce que les services de soutien communautaire dont bénéficiaient leurs fils et filles ont été supprimés à cause du système d'évaluation de la santé qui existe maintenant, et selon lequel les personnes ayant un certain degré de handicap doivent vivre dans des établissements de soins de longue durée, et non pas dans la communauté.
For those who aren't aware of it, the New Brunswick Association for Community Living and 11 families are taking the provincial government to court over the fact that supports in the community have been cut to their sons and daughters as a result of the health-based assessment that's now in place, which is saying that people with a certain level of disability have to live in long-term care facilities as opposed to the community.

toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l’annexe I ou une activité incluse dans le système communautaire conformément à l’article 24, paragraphe 1 ou 2, qui a connu une extension importante après le 30 juin 2011, dans la mesure seulement où ladite extension est concernée; »
any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I or an activity which is included in the Community scheme pursuant to Article 24(1) or (2), which has had a significant extension after 30 June 2011, only in so far as this extension is concerned’.

2. En ce qui concerne les installations qui poursuivent les activités énumérées à l’annexe I et ne sont intégrées dans le système communautaire qu’à compter de 2013, les États membres veillent à ce que les exploitants desdites installations présentent à l’autorité compétente concernée des données d’émissions dûment étayées et vérifiées de manière indépendante afin que ces données puissent être prises en considération en vue de l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de la Communauté.
2. In respect of installations carrying out activities listed in Annex I, which are only included in the Community scheme from 2013 onwards, Member States shall ensure that the operators of such installations submit to the relevant competent authority duly substantiated and independently verified emissions data in order for them to be taken into account for the adjustment of the Community-wide quantity of allowances to be issued.

toute installation poursuivant une activité incluse dans le système communautaire conformément à l’article 24, paragraphe 1 ou 2, pour la première fois, ou
any installation carrying out an activity which is included in the Community scheme pursuant to Article 24(1) or (2) for the first time, or

La Commission demande également quelles sont les actions à entreprendre, notamment dans le cadre de l’actuel système de brevet européen, pendant que les travaux relatifs au brevet communautaire se poursuivent; ces actions pourraient aussi consister à rapprocher davantage les systèmes nationaux de brevet par le biais d’une harmonisation des législations ou d’une reconnaissance mutuelle des brevets nationaux.
The Commission is also seeking views on what action could be taken while work on the Community patent is continuing, in particular within the framework of the existing European patent system, or by bringing national patent systems more closely in line with each other through either approximation of laws or mutual recognition of national patents.

Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.
The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.

«programme de volontariat», un programme d’activités de solidarité concrète s’inscrivant dans le cadre d’un programme national ou communautaire et poursuivant des objectifs d’intérêt général.
‘voluntary service scheme’ means a programme of activities of practical solidarity, based on a State or a Community scheme, pursuing objectives of general interest.

Ils se voient obligés de s'inscrire dans un collège communautaire alors qu'ils aimeraient poursuivre des études universitaires, et il y a également de ceux qui ne poursuivent pas du tout leurs études alors qu'ils aimeraient aller au collège communautaire.
They're being forced into community colleges when they aspire to go to university, or many students are forced into not pursuing their education when they aspire to go to community college.

La Commission s'est efforcée de faire respecter la législation "verte" communautaire en poursuivant les États membres en justice sur la base de l'article 169 du traité.
The Commission has worked hard to enforce the EU environmental legislation through bringing court proceedings against Member States under Article 169 of the Treaty.