Vertaling van "communautaire s'oppose également " (Frans → Engels) :

Un certain nombre de barrières institutionnelles et juridiques s'opposent également à l'efficacité énergétique.
There are also numerous institutional and legal barriers which prevent improved energy efficiency.

Par dérogation à l'article 41, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1290/2013, la Commission ou l'organisme de financement peut, eu égard aux résultats obtenus par les participants ayant bénéficié d'une contribution financière communautaire, s'opposer aux transferts de propriété ou aux concessions de licences tant exclusives que non exclusives à des tiers établis dans un pays tiers non associé au programme Euratom lorsqu'ils considèrent que le transfert ou la concession n'est pas conforme à l'intérêt consistant à développer la compétitivité de l'économie de l'Union ou ne cadre pas avec des principes d'éthique ou des considérations de sécurité.
By way of derogation from the first subparagraph of Article 41(3) of Regulation (EU) No 1290/2013, the Commission or the funding body may, with regard to results which are generated by participants having received Community financial contribution, object to transfers of ownership or to grants of both an exclusive and a non-exclusive licence, to third parties established in a third country not associated to the Euratom Programme where it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interest of developing the competitiveness of the Union economy or is inconsistent with ethical principles or security considerations'.

Tel que confirmé par la Cour de Justice, le droit communautaire s’oppose également aux dispositions nationales partant d’une présomption selon laquelle les ressortissants d’autres États membres ayant été condamnés à une certaine peine pour des délits spécifiques doivent être expulsés.
As confirmed by the Court of Justice, Community law also precludes provisions of national law based on a presumption that nationals of other Member States who have received a particular sentence for specific offences must be expelled.

Je m’oppose également aux références gratuites et inutiles au traité de Lisbonne, auxquelles les conservateurs et bon nombre d’autres députés se sont constamment opposés.
I also object to the gratuitous and unnecessary references to the Treaty of Lisbon, which Conservatives and many others have consistently opposed.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

Quant à l’ouverture entre les États membres, je pense qu’il est important de souligner que ceux qui s’opposent à l’ouverture s’opposent également à la libre circulation des personnes et à la liberté d’entreprise.
As regards openness between the Member States, I think it important to stress that those who are against openness are also against free movement for people and freedom of opportunity.

Le droit communautaire s'oppose également à des modifications intervenues pendant la phase de mise au point du contrat, après la sélection finale du soumissionnaire retenu.
Community law also rejects any changes made during the phase of drawing up the contract, after the final selection of the successful tenderer.

l'évaluation des projets proposés à la suite d'appels de propositions en vue d'un financement communautaire, lorsque la contribution communautaire estimée est égale ou supérieure à 500 000 EUR.
assessment of the projects proposed following calls for proposals for Community funding where the estimated Community contribution is equal to, or more than, EUR 500 000.

Nous nous sommes opposés également au projet d'augmenter la contribution des producteurs de tabac au Fonds communautaire de tabac constatant que ce fonds doté d'un budget annuel de 20 millions d'euros a été grandement sous-utilisé.
We also oppose the plan to increase farmers’ contribution to the Community Tobacco Fund, given that this Fund – which has an annual budget of EUR 20 million – has been substantially under-utilised.

Il faut relever que, du moins en Italie, ces voix s'opposent également à la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Turin et Lyon, projetée justement en vue d'une distribution plus équilibrée du transport des marchandises ; il en émerge l'aspect contradictoire, ou tout au moins absurde, de ces positions défendues par certaines forces politiques italiennes.
It should be noted that in Italy, at least, those same people are also protesting at the building of a new, faster high-speed railway line between Turin and Lyon, designed precisely to help distribute goods transport more evenly, which just shows how contradictory or even absurd such positions, held by certain Italian political groups, can be.