Vertaling van "communautaire rendre ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable | programme eContentplus
multiannual Community programme to make digital content in Europe more accessible, usable and exploitable | the eContentplus Programme

Rendre le système de santé et de services communautaires viable
Making Health and Community Services Sustainable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 juin 2014 dans l’affaire R 2449/2013-2, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours en raison du caractère distinctif intrinsèque suffisant de la marque tridimensionnelle demandée, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 1 1 7 48 051, dans la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;
annul the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 3 June 2010 in Case R 2449/2013-2 on the grounds of illegality and failure to observe the applicable legislative provisions relating to the Community trade mark, give judgment in accordance with the form of order sought set out in this application to the effect that the three-dimensional mark applied for is sufficiently inherently distinctive, grant this application and order that the three-dimensional Community trade mark application No 1 1 7 48 051 be entered into the register of trade marks in Class 30 of the International Classification as it is consistent with the requirements of Community trade mark law;

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2014 dans l’affaire R 1911/2013-4, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours soit en raison du caractère distinctif intrinsèque de la marque tridimensionnelle demandée, soit en raison du caractère distinctif acquis par l’usage, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 1 1 7 47 987, dans la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;
annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 19 May 2014 in Case R 1911/2013-4, because it is unlawful and infringes the legal provisions in force concerning the Community trade mark; deliver a judgment in accordance with the claims set out in the application, whether on the basis of the intrinsic distinctiveness of the three-dimensional mark applied for or the distinctiveness acquired by use, upholding the present action and ordering the registration of the application for a three-dimensional Community trade mark No 1 1 7 47 987, for goods in class 30 of the International Classification, on the grounds that it is lawful and admissible;

Tout comme mes collègues, j'insiste sur l'importance des services communautaires, car nous savons que la plupart des femmes n'iront pas chercher de l'aide auprès de la police, du tribunal ou du procureur de la Couronne; elles vont plutôt se tourner vers leur communauté ou se rendre à l'hôpital, qui les confiera ensuite à un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle.
I would echo my colleagues about the importance of community services, since most women are not going to go to the police, to the courts or to the Crown; they will go to their local communities and hospitals, which will refer to the sexual assault centres.

9. vu le report à une date indéterminée de l’adoption du traité instituant une constitution pour l’Europe, invite la Commission à présenter une proposition de directive cadre fondée sur les dispositions existantes du traité relatives au marché intérieur (en l’occurrence l’article 95 du traité CE), qui définisse au niveau communautaire les principes et objectifs des SIG, pour garantir que les règles existantes de la concurrence ne puissent pas les rendre inopérants et que les États membres devront ensuite transposer conformément aux spécificités et nécessités nationales et régionales;
9. In the light of the indeterminate delay in the adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe, calls on the Commission to submit a proposal for a framework directive on the basis of the existing Treaty provisions on the internal market (Article 95 of the EC Treaty), laying down at Community level the principles and objectives of SGIs to ensure that they cannot be rendered inoperative by the existing competition rules, and which must then be implemented by Member States in accordance with the distinctive features and requirements existing at national and regional and local level;

Ensuite, le rapport sur les fonds spéculatifs recense un certain nombre d'autres solutions – qui ne requièrent pas de nouvelle législation communautaire – pour rendre les fonds spéculatifs accessibles à différentes catégories d'investisseurs.
Meanwhile, the report on hedge funds identifies a number of alternative approaches - which do not call for new EU legislation - to make hedge funds available to different categories of investor.

La Communauté dispose de certains instruments visant à rendre des données fiables, tout particulièrement dans le secteur public, d'abord disponibles et ensuite comparables à l'échelle communautaire.
The Community disposes of some instruments designed at making reliable data, in particular public sector data, first available and finally comparable at Community level.

Il s'ensuit que l'institution compétente pour autoriser ces assurés sociaux à se rendre dans un autre État membre, y compris l'État membre qui est débiteur de la pension ou de la rente, en vue de s'y voir servir des prestations en nature dans les conditions prévues par le règlement communautaire, est l'institution du lieu de résidence des intéressés.
It follows that the institution which has the authority to authorise those socially insured persons to go to another Member State, including the Member State liable for payment of the pension, in order to receive benefits in kind there under the conditions laid down by the Community regulation, is the institution of the place of residence of the persons concerned.

On ne peut pas réclamer des règles tarifaires libérales pour rendre ensuite les institutions communautaires responsables en cas de guerre des tarifs.
Having pressed for liberalized fares, they can hardly then turn round and blame the Community institutions if a fares war breaks out.

M. Snow : Oui, les collèges communautaires, tout comme des « trade schools », ont une formation d'abord de récupération scolaire pour le rendre jusqu'à la 12 année, et ensuite leur donner un métier, mais c'est un processus qui est très long avant qu'ils puissent récupérer tout le temps qu'ils ont perdu.
Mr. Snow: Yes, the community colleges, like trade schools, first offer remedial training to bring them up to Grade 12, then give them a trade, but it is a very long process before they can make up for all the time they have lost.