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Prodromes neurologiques sans céphalée
Service juridique communautaire

Vertaling van "communautaire qui aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |




infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse








organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


Migraine avec aura [migraine classique]

Migraine with aura [classical migraine]


Migraine sans aura [migraine commune]

Migraine without aura [common migraine]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.

The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.


mise en place d'un site web d'information sur Europa, comprenant un portail réservé aux promoteurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires, qui aura pour vocation d'être un espace permanent de collaboration interactive entre les différentes parties prenantes ;

- the establishment of an information website on Europa, including a portal for promoters of projects on volunteering, to guide them through the various Community programmes and initiatives, which shall be a permanent platform for interactive cooperation between different stakeholders;


mise en place d’un site web d’information sur Europa, comprenant un portail réservé aux promoteurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires, qui aura pour vocation d'être un espace permanent de collaboration interactive entre les différentes parties prenantes;

the establishment of an information website on Europa, including a portal for promoters of projects on volunteering, to guide them through the various Community programmes and initiatives, which shall be a permanent platform for interactive cooperation between different stakeholders;


mise en place d'un site web d'information sur Europa, comprenant un portail réservé aux promoteurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires, qui aura pour vocation d'être un espace permanent de collaboration interactive entre les différentes parties prenantes ;

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Étant donné la spécificité des affaires dont aura à connaître le Tribunal du brevet communautaire (à savoir des litiges entre particuliers en matière de brevets), certaines dispositions du statut de la Cour de justice ne peuvent être applicables (notamment celles relatives au réexamen de la légalité d'actes communautaires), d'autres doivent être modifiées (notamment celles relatives à la procédure, à la production de preuves ou à la révision des arrêts), tandis que de nouvelles dispositions doivent être ajoutées (notamment concernant l'exécution forcée des décisions du Tribun ...[+++]

With a view to the special nature of litigation before the Community Patent Court, i.e. private party patent litigation, some provisions of the Statute of the Court of Justice cannot apply e.g. those concerning the review of the legality of Community acts, others need amendments e.g. those concerning the procedure, the production of evidence or the revision of a judgment and finally some provisions need to be added e.g. those concerning the enforcement of decisions of the Community Patent Court or court fees.


Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.

The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.


Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.

Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.


En tant que membre du collège, il sera pourvu de compétences communautaires et aura accès aux outils de la méthode communautaire, qui seront indispensables à l’accomplissement de ses missions.

As a member of the college, he will have access to Community competences and to the tools of the Community method, which will be essential for his tasks.


En tant que membre du collège, il sera pourvu de compétences communautaires et aura accès aux outils de la méthode communautaire, qui seront indispensables à l’accomplissement de ses missions.

As a member of the college, he will have access to Community competences and to the tools of the Community method, which will be essential for his tasks.


Lorsque l'enregistrement international doit être fondé sur une marque communautaire une fois que celle-ci aura été enregistrée, la demande internationale est réputée être parvenue à l'Office à la date d'enregistrement de la marque communautaire.

Where the international registration is to be based on a Community trade mark once it is registered, the international application shall be deemed to have been received at the Office on the date of registration of the Community trade mark.




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Date index: 2021-12-16
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