Vertaling van "communautaire prévus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

infirmier communautaire
Community nurse

infirmière en santé communautaire
Community nurse

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

crédits prévus
earmarked funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres questions qui concernent la taille des divers budgets communautaires prévus pour les infrastructures de transport et leur coordination après l'élargissement devront également être abordées.
Further questions regarding the size of the various Community budgets available for transport infrastructure and their coordination after enlargement will also have to be addressed.

1. Outre les motifs de rejet d'une demande de marque communautaire prévus aux articles 36 et 37, la demande de marque communautaire collective est rejetée lorsqu'il n'est pas satisfait aux dispositions de l'article 66 ou de l'article 67 ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. In addition to the grounds for refusal of a Community trade mark application provided for in Articles 36 and 37, an application for a Community collective mark shall be refused where the provisions of Articles 66 or 67 are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.

Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2008, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
For the fishing year from 1 January to 31 December 2008, the Community producer prices as provided for in Article 26(1) of Regulation (EC) No 104/2000 shall be as set out in Annex II to this Regulation.

les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires, prévus dans les accords-cadres conclus avec eux.
the candidate countries benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and the general terms and conditions laid down in the framework agreements concluded with these countries for their participation in Community programmes.

4. Nonobstant l’article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1257/1999, les montants annuels maximaux éligibles au titre de l’aide communautaire prévus à l’annexe dudit règlement peuvent être augmentés jusqu’au double en ce qui concerne la mesure de protection des lacs aux Açores et la mesure pour la préservation du paysage et des caractéristiques traditionnelles des terres agricoles, notamment la conservation des murs en pierre de support des terrasses à Madère.
4. Notwithstanding Article 24(2) of Regulation (EC) No 1257/1999, the maximum amounts per year eligible for Community aid, as set out in the Annex to that Regulation, may be increased up to twofold in the case of the measure to protect lakes in the Azores and the measure to preserve the landscape and traditional features of agricultural land, in particular the conservation of stone walls supporting terraces in Madeira.

Afin de permettre aux États membres de disposer dès la mise en œuvre des programmes de développement rural des Fonds communautaires prévus, il est nécessaire de les rendre disponibles dans les États membres.
Member States must be able to draw on the Community funds provided for as soon as they begin the programmes.

1. Pour réaliser les objectifs communautaires prévus à l'article 4, les États membres établissent des programmes de contrôle nationaux pour chacune des zoonoses et chacun des agents zoonotiques énumérés à l'annexe I. Les programmes de contrôle nationaux tiennent compte de la répartition géographique des zoonoses dans chaque État membre et des conséquences financières de la mise en place de contrôles efficaces pour les producteurs primaires et les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale.
1. To achieve the Community targets provided for in Article 4, Member States shall establish national control programmes for each zoonosis and zoonotic agent listed in Annex I. National control programmes shall have regard to the geographical distribution of zoonoses within each Member State and to the financial implications for primary producers and feed and food business operators of establishing effective controls.

1. Outre les motifs de rejet d'une demande de marque communautaire prévus aux articles 36 et 38, la demande de marque communautaire collective est rejetée lorsqu'il n'est pas satisfait aux dispositions de l'article 64 ou de l'article 65 ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
1. In addition to the grounds for refusal of a Community trade mark application provided for in Articles 36 and 38, an application for a Community collective mark shall be refused where the provisions of Article 64 or 65 are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.

3. Le respect de l'exécution des plans par les autorités compétentes des pays tiers est vérifié lors des contrôles par les experts communautaires prévus par la réglementation communautaire.
3. Compliance by the competent authorities of third countries with the execution of the plans shall be verified when the Community experts carry out the checks provided for in Community rules.