Vertaling van "communautaire pouvait dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]
community corrections worker

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire
community-based social marketing | CBSM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, les règles protectrices en vigueur dans le pays de la résidence habituelle du consommateur, c'est-à-dire celles sur la protection desquelles ce dernier compte en principe, seraient privées de portée pratique dans le commerce international ou intra-communautaire s'il pouvait y être fait échec par le simple choix d'une loi étrangère.
But the protective rules in force in the country of the consumer's habitual residence, i.e. those on which the consumer basically relies for protection, would be rendered ineffective in international or intra-Community trade if they could be excluded merely by choosing a foreign law.

Mais il est apparu assez vite que cette démarche ne pouvait pas se concrétiser dans un cadre strictement communautaire.
However, it quickly became apparent that this approach could not take on more tangible form in a purely Community context.

Concrètement, la Cour de justice a déclaré que, sous certaines conditions, le législateur communautaire pouvait prendre des mesures en relation avec le droit pénal.
To be precise, the CJEC ruled that under certain conditions the Community legislator could provide for criminal-law-related measures.

Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.
The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.

11. rappelle que la Cour de justice a considéré que le législateur communautaire pouvait adopter des mesures en relation avec le droit pénal, quelle que soit leur nature, à condition qu'elles soient nécessaires pour assurer l'effectivité du droit communautaire, et qu'elle a notamment expressément inclus dans la compétence communautaire la possibilité de rapprocher le niveau des sanctions pénales.
11. Recalls that the Court of Justice took the view that the Community legislator could adopt measures relative to criminal law, whatever their nature, provided that these were necessary to guarantee the efficacy of Community law and that it expressly included in the powers of the Community the possibility of approximating the level of criminal-law sanctions.

Le Tribunal a jugé, à bon droit, que le fait que la décision litigieuse n’indiquait pas qu’une action judiciaire ne pouvait être régulièrement introduite que par l’intermédiaire d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE n’a pas conduit les requérantes à commettre une erreur excusable qui permettrait d’écarter en leur faveur les règles communautaires d’ordre public régissant les délais de recours.
35 The Court of First Instance was fully entitled to rule that the fact that the contested decision did not state that legal proceedings could properly be brought only through a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement did not lead the appellants to commit an excusable error the consequence of which was that the Community rules of public policy governing time-limits for bringing actions could be set aside for their benefit.

L'expérience enregistrée avec des pays non membres a montré que la participation à des programmes communautaires pouvait avoir des effets très positifs.
Past experience with non-member countries has shown that participation in Community programmes can have very positive effects.

12. considère que le représentant des PME joue un rôle utile de connexion externe des petites entreprises avec le milieu communautaire et demande donc que la Commission favorise la coordination du représentant avec les organisations représentatives des petites entreprises et des entreprises artisanales sur toutes les questions communautaires; estime que ce rôle pourrait être efficacement renforcé si le représentant pouvait faire entendre sa voix en étant convié à participer aux délibérations des commissions du Parlement concernant les propositions législatives, afin de pouvoir tenir dûment compte, en temps utile, des besoins des PME;
12. Considers that the SME Envoy performs a useful function in externally connecting small enterprises with the Community environment, and calls therefore on the Commission to promote coordination between the Envoy and bodies representing small enterprises and craft enterprises in respect of all Community issues; considers that this role could be more effectively enhanced if the Envoy could also be more vocal internally, by being invited to attend and contribute to committee discussions in Parliament on proposed legislation so that the needs of SMEs can be more fully explored in due time;

À l'inverse, l'histoire récente a montré combien l'exacerbation du sentiment communautaire pouvait constituer un ferment de résurgence de querelles ethniques millénaires porteuses d'affrontements fratricides.
On the contrary, recent history has shown how the exacerbation of the sense of belonging to a particular community can trigger the resurgence of ancient ethnic disputes and lead to fratricidal conflicts.

Dans sa communication relative à une politique communautaire en matière d'immigration, présentée le 22 novembre de l'année dernière, la Commission affirmait qu'à court terme, l'immigration pouvait être un élément important de la croissance démographique et pouvait accompagner d'autres réponses à la mutation démographique.
In its communication on a Community immigration policy presented on 22 November last year, the Commission stated that, in the short term, immigration can be an important element of population growth and could accompany other responses to demographic change.