Vertaling van "communautaire pourrait inciter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme national d'intérêt communautaire pour l'incitation à l'activité productive
National programme of Community interest for assistance to productive activity

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi
Committee for implementation of the decision on Community incentive measures in the field of employment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces travaux montrent que l’introduction d’incitations fiscales au niveau national est possible, dans le respect de la législation communautaire sur les aides d'État, et qu’elle pourrait activer l’exploitation commerciale de ces technologies salutaires.
This work shows that the introduction of tax incentives at national level is possible, in line with community state aid legislation, and that it could speed up market implementation of these life-saving technologies.

Elle s'attachera notamment à déterminer s'il convient de renforcer les incitants financiers sous la forme de prêts à faible taux d'intérêt et/ou d'aides non remboursables, de quelle manière le budget communautaire pourrait être utilisé à cette fin et, le cas échéant, si la Commission inclura, entre autres, des fonds supplémentaires pour le financement de l'efficacité énergétique dans le nouvel instrument européen pour la sécurité et les infrastructures énergétiques qui doit être présenté en 2010.
It will in particular examine whether there is a need for increased financial incentives in the form of low-interest loans and/or grants, how the European budget could be used to this end, and, if appropriate, the Commission will include, inter alia, additional funds for financing of energy efficiency in the new EU Energy Security and Infrastructure Instrument, to be presented in 2010.

37. souligne l'importance de la coopération sectorielle, étant donné l'interdépendance croissante, notamment dans des domaines comme la sécurité énergétique, l'environnement et le changement climatique, l'éducation, les technologies de l'information, la recherche, les transports, le développement social et l'inclusion sociale, l'emploi et la création d'emploi et la coopération en matière de santé; souligne qu'une coopération sectorielle renforcée pourrait favoriser les synergies entre les politiques internes de l'Union européenne et la PEV; considère, à cet égard, que davantage de pays partenaires devraient être incités à conclure des protocoles avec l'Union sur la participation à des programmes et à des agences communautaires; accueille favorablement, à cette fin, l'adhésion de la République de Moldavie et de l'Ukraine à la Communauté de l'énergie;
37. Emphasises the importance of sectoral cooperation, given the growing level of interdependence, particularly in areas such as energy security, environment and climate change, education, information technology, research, transport, social development and inclusion, employment and job creation and health cooperation; stresses that enhanced sectoral cooperation could foster synergies between EU and ENP internal policies; considers, in this context, that more partner countries should be encouraged to conclude protocols with the EU on participation in Community programmes and agencies; welcomes, in this connection, the accession of the Republic of Moldova and Ukraine to the Energy Community;

8. souligne que la législation communautaire ne doit pas définir de restrictions quantitatives, car cela pourrait inciter les agriculteurs et d'autres opérateurs à employer des substances certes en moindre quantité, mais plus dangereuses;
8. Emphasises that Community legislation should not set general quantitative restrictions, as this could encourage farmers and other operators to use substances which are less voluminous but more hazardous;

(4) Une hausse temporaire du taux du concours communautaire pourrait inciter les acteurs à accélérer la mise en oeuvre des projets prioritaires visés par le présent règlement et à la rendre effective.
(4) A temporary increase in the rate of Community aid may provide an incentive for actors to speed up and to render effective the implementation of priority projects covered by this Regulation.

Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu’elle aurait un grand succès s’il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c’est-à-dire un programme qui incite, sur la base d’un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s’engager dans la mobilité durable.
There could be an incentive policy, Commissioner. I sometimes like to think that this would be hugely successful if there were, for example, a Community URBAN programme for transport; in other words, a programme that encourages local authorities to engage in sustainable mobility based on a set of sustainable mobility guidelines.

En effet, certaines remarques des Etats Membres incitent à estimer que l'articulation entre l'organisation nationale et la coopération communautaire pourrait être améliorée.
The comments of certain Member States suggest that the linkage between national organisation and Community cooperation could be improved.