Vertaling van "communautaire pourrait exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle
to allow the Community judge to exercise his right of review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a par ailleurs examiné la manière de a) trouver des projets nationaux offrant un potentiel intéressant susceptibles d'être étendus au niveau transeuropéen, b) promouvoir les échanges de bonnes pratiques, c) déterminer l'état de la technique dans les différents États membres, afin d'identifier les domaines dans lesquels l'intervention communautaire pourrait exercer une influence déterminante, à savoir ceux dans lesquels les besoins ne sont pas satisfaits par le marché.
Furthermore it discussed ways to a) find national projects with good potential to expand on the trans-European level, b) exchange good practices, c) map the state of the art in the different Member States, in order to identify areas where the leverage of the Community intervention is high, i.e. where needs are not met by the market.

La structure devra avoir les capacités nécessaires pour lui permettre de former le noyau d’une structure de gestion de GMES et pourrait progressivement exercer ses activités pour d’autres institutions et agences communautaires.
The structure would have the potential to form the core of an embryonic GMES management body and could progressively work also on behalf of other EU institutions and agencies.

Nous sommes ainsi en mesure d'obtenir des renseignements concernant nos collectivités mais également — et je dirais plutôt surtout — cela nous permet d'adopter des mesures axées sur la prévention en encourageant et en appuyant les responsables communautaires qui exercent un rôle positif au sein de nos diverses collectivités, et d'établir des relations avec ces collectivités de façon à être mis au courant de toute menace à la sécurité publique ou nationale qui pourrait émaner de ces collectivités marginalisées, dans le but de les prévenir.
That enables us to be in a position to gather intelligence from our communities, but it also—I think far more significantly—enables us to take some very proactive preventative measures encouraging and supporting positive community leaders within our diverse communities, and to develop a relationship with those communities so that we might be aware of and be able to prevent any threat to national or public security that might emanate from those marginalized communities.

Cette entreprise estime que l'interdiction de licencier une travailleuse enceinte prévue par le droit communautaire ne s'applique pas à une salariée engagée à titre temporaire qui, alors même qu'elle savait qu'elle était enceinte au moment de la conclusion du contrat de travail, a omis d'en informer l'employeur et qui, en raison du droit à congé de maternité, ne pourrait exercer, pendant une grande partie de la durée du dit contrat, le travail pour lequel elle a été engagée.
Tele Danmark considers that the prohibition under Community law of dismissing a pregnant worker does not apply to a worker, recruited on a temporary basis, who, despite knowing that she was pregnant when the contract of employment was concluded, failed to inform the employer of this, and because of her right to maternity leave was unable, for a substantial part of the term of that contract, to do the work for which she had been recruited.

* La publicité pourrait s'exercer à travers un système centralisé au niveau communautaire, avec l'utilisation d'un bulletin de publication harmonisé.
* Publication could be through a centralised system at Community level using a harmonised publication bulletin.

L'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine pourrait pratiquer les mêmes activités professionnelles que l'avocat exerçant sous le titre professionnel approprié de l'Etat membre d'accueil et pourrait notamment donner des consultations juridiques concernant le droit de son Etat membre d'origine, le droit communautaire, le droit international et le droit de l'Etat membre d'accueil.
A lawyer practising under his home-country professional title could carry on the same professional activities as a lawyer practising under the relevant professional title used in the host Member State and could inter alia give advice on the law of his home Member State, on Community law, on international law and on the law of the host Member State.

Intérêt de la Communauté Pour évaluer l'intérêt de la Communauté, il faut tenir compte d'une part de l'importance d'une industrie communautaire de DRAM viable, exerçant ses activités dans un domaine technologique essentiel pour l'industrie des composants électroniques en général et l'industrie des circuits intégrés en particulier et d'autre part, des industries utilisatrices de DRAM, situées en aval, technologiquement aussi importantes, notamment l'industrie de l'équipement pour le traitement de l'information et des télécommunications, qui pourrait être mise en situation concurrentielle désavantageuse par rapport à des utilisateurs de DRAM sur d'autres marchés, par des mesures antidumping entraînant une augmentation de ses coûts de production.
Community interest In assessing the Community interest, account has to be taken on the one hand of the importance of a viable Community DRAM industry, operating in a key technological area for the electronic component industry in general and the integrated circuit industry in particular and, on the other hand, of the technologically equally important downstream DRAM-user industry, e.g. information processing and telecommunication equipment manufacturers, which could be put at a competitive disadvantage compared to DRAM-users in other markets by anti-dumping measures unduly raising its input-costs.

Elle pourrait s'exercer principalement par le biais de participations aux programmes de recherche communautaires - participation à l'ensemble d'un programme ou participation projet par projet au sein d'un même programme - et dans le cadre d'accords bilatéraux et multilatéraux de coopération ST. Enfin, une coopération est également prévue dans le domaine des ressources humaines.
In the main, it could take the form of involvement in Community research programmes - participation in an entire programme or participation on a project-by-project basis within the same programme - and involvement in bilateral and multilateral cooperation agreements in the field of science and technology.