Vertaling van "communautaire pourrait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un réseau central, doté d’objectifs européens clairs et constituant une priorité de premier plan dans le domaine des transports et dans d’autres politiques de l’UE (marché intérieur, cohésion, développement durable et changement climatique, etc.), pourrait donc constituer la pièce maîtresse de l'action communautaire en ce qui concerne le RTE-T.
A core network, with clear European objectives and the highest priorities in the field of transport and other EU policies (Internal Market, Cohesion, Sustainable Development/Climate Change etc.), could thus be the centrepiece of the Community's efforts in relation to TEN-T policy.

L’industrie communautaire pourrait donc reprendre la production et accroître sa rentabilité sans qu’il faille instituer des mesures antidumping.
The Community industry could thus resume production and increase its profitability without the need to impose any anti-dumping measures.

Une longue période pourrait donc se révéler nécessaire avant que l'évaluation des risques portant sur ces enzymes soit achevée et que la liste communautaire soit établie.
A lengthy period may therefore be needed before the risk assessment of these has been completed and the Community list is drawn up.

[1] "Il [en] résulte (.) qu'issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même".
[1] "It follows (.) that the law stemming from the treaty, an independent source of law, could not, because of its special and original nature, be overridden by domestic legal provisions, however framed, without being deprived of its character as Community law and without the legal basis of the Community itself being called into question".

L'adoption d'une définition généralement applicable du recyclage dans la législation communautaire pourrait donc améliorer la sécurité juridique et la cohérence entre les différents actes législatifs en vigueur dans ce domaine.
A generally applicable definition of recycling in Community legislation could therefore be useful in order to promote legal certainty and coherence among different legal acts in this area.

Il pourrait donc s’avérer difficile d’éviter une discrimination à l'encontre des transporteurs communautaires sur les routes sur lesquelles les transporteurs non communautaires jouissent de droits de trafic et continuent de bénéficier d’exemptions fiscales en vertu des accords bilatéraux en vigueur[6].
Avoiding discrimination against EU carriers could therefore be difficult on routes where non-EU carriers have traffic rights and continue to enjoy tax exemptions under the relevant ASAs[6].

Un des éléments clés du débat pourrait donc concerner la façon de garantir, au fil du temps, une synchronisation optimale des États membres participant à un système communautaire avant 2008.
A key element in the debate could therefore concern how to secure an optimal synchronisation over time of Member States participating within a Community scheme before 2008.