Traduction de «communautaire pour certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines institutions des Communautés européennes
Protocol Conferring Powers in respect of Community Patents on Certain Institutions of the European Communities

Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | STAR [Abbr.]
Special Telecommunications Actions for Regional Development | STAR [Abbr.]

programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles
Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases

Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications
Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les règlements bisannuels du Conseil, qui déterminent, pour une période de deux ans, les possibilités de pêche des navires communautaires pour certains stocks de poissons d'eau profonde dans les eaux communautaires et celles de la CPANE (Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est).
a) Two-yearly Council Regulations fixing fishing opportunities for Community fishing vessels for certain deep-sea fish stocks every two years, covering EU and NEAFC (Northeast Atlantic Fisheries Commission) waters.

La proposition de la Commission sous sa forme actuelle vise à aligner les dispositions du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour certaines viandes et certains produits céréaliers sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).
Current Commission proposal aims to align Council Regulation (EC) No 774/94 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for certain meat and cereal products to Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Le présent règlement établit la procédure à suivre en vue de faire face aux pratiques déloyales de certains transporteurs aériens non communautaires opérant en concurrence avec des transporteurs aériens communautaires sur certaines liaisons à destination ou en provenance de la Communauté, et qui, en raison de telles pratiques, portent un préjudice très important aux transporteurs aériens communautaires opérant sur ces liaisons et aux intérêts de la Communauté.
This Regulation lays down the procedure to be followed in order to respond to unfair practices by non-Community air carriers which operate in competition with Community air carriers on specific routes to or from the Community and, by virtue of these practices, cause significant material injury to Community air carriers on those routes, and to Community interests.

(5) En l'absence de dispositions uniformes au niveau communautaire, les obstacles à la libre prestation des services transfrontaliers et à la libre circulation des marchandises ou à la liberté d'établissement peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes , s'ils visent à protéger des objectifs d'intérêt public reconnus et leur sont proportionnés. Au regard des objectifs communautaires, des dispositions du traité relatives à la libre circulation, notamment les articles 43 et 49, et du droit communautaire dérivé et conformément à la politique de la Commission en matière de communications commerciales , ces obstacles ne peuvent être éliminés que par l'établissement de règles uniformes au niveau communautaire et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.
(5) In the absence of uniform rules at Community level, obstacles to cross-border services and goods or the freedom of establishment might be justified in the light of the case-law of the Court of Justice of the European Communities as long as they seek to protect recognised public interest objectives and are proportionate to those objectives; in the light of Community objectives, of the provisions, of the Treaty relating to free movement , in particular Articles 43 and 49, of secondary Community law, and in accordance with the Commission's policy on commercial communications , such obstacles can only be eliminated by establishing uniform rules at Community level and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the Internal Market; other restrictions have been identified as requiring replacement by less restrictive measures; remaining restrictions relating to the use and communication of sales promotions should be submitted to the principle of mutual recognition of national legislation.

(5) En l'absence de dispositions uniformes au niveau communautaire, les obstacles à la libre prestation des services transfrontaliers et à la libre circulation des marchandises ou à la liberté d'établissement peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice, s'ils visent à protéger des objectifs d'intérêt public reconnus et leur sont proportionnés. Au regard des objectifs communautaires, des dispositions du traité relatives à la libre circulation et du droit communautaire dérivé et conformément à la politique de la Commission en matière de communications commerciales, ces obstacles ne peuvent être éliminés que par l'établissement de règles uniformes au niveau communautaire et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.
(5) In the absence of uniform rules at Community level, obstacles to cross-border services and goods or the freedom of establishment might be justified in the light of the case-law of the Court of Justice as long as they seek to protect recognised public interest objectives and are proportionate to those objectives; in the light of Community objectives, of the provisions of the Treaty relating to free movement, of secondary Community law, and in accordance with the Commission’s policy on commercial communications, such obstacles can only be eliminated by establishing uniform rules at Community level and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the Internal Market; other restrictions have been identified as requiring replacement by less restrictive measures; remaining restrictions relating to the use and communication of sales promotions should be submitted to the principle of mutual recognition of national legislation.

(5) En l'absence de dispositions uniformes au niveau communautaire, les obstacles à la libre prestation des services transfrontaliers et à la libre circulation des marchandises ou à la liberté d'établissement peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice, s'ils visent à protéger des objectifs d'intérêt public reconnus et leur sont proportionnés. Au regard des objectifs communautaires, des dispositions du traité relatives à la libre circulation, notamment les articles 43 et 49, et du droit communautaire dérivé et conformément à la politique de la Commission en matière de communications commerciales, ces obstacles ne peuvent être éliminés que par l'établissement de règles uniformes au niveau communautaire et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.
(5) In the absence of uniform rules at Community level, obstacles to cross-border services and goods or the freedom of establishment might be justified in the light of the case-law of the Court of Justice as long as they seek to protect recognised public interest objectives and are proportionate to those objectives; in the light of Community objectives, of the provisions, in particular Articles 43 and 49, of the Treaty relating to free movement, of secondary Community law, and in accordance with the Commission’s policy on commercial communications, such obstacles can only be eliminated by establishing uniform rules at Community level and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the Internal Market; other restrictions have been identified as requiring replacement by less restrictive measures; remaining restrictions relating to the use and communication of sales promotions should be submitted to the principle of mutual recognition of national legislation.

Une législation communautaire horizontale instaurant une obligation générale de sécurité des produits, et comportant des dispositions relatives aux obligations générales des producteurs et des distributeurs, au contrôle de l'application des prescriptions de la Communauté en matière de sécurité des produits et à l'échange rapide d'informations, ainsi qu'à une action au niveau communautaire dans certains cas, devraient contribuer à la réalisation de cet objectif.
Horizontal Community legislation introducing a general product safety requirement, and containing provisions on the general obligations of producers and distributors, on the enforcement of Community product safety requirements and on rapid exchange of information and action at Community level in certain cases, should contribute to that aim.

La Commission peut recourir à la possibilité visée au premier alinéa lorsqu'elle est explicitement prévue en vertu de dispositions communautaires visant certaines épizooties graves.
The Commission may avail itself of the option set out in the first paragraph when explicit provision is made for that option under Community rules concerning certain serious epizootic diseases.

Elle ne peut également autoriser l'exploitation d'un brevet communautaire dans certaines situations précises: en périodes de crise, dans d'autres situations d'extrême urgence ou dans le cas d'une situation où il faut remédier à une pratique jugée anticoncurrentielle à l'issue d'une procédure judiciaire ou administrative.
It can also authorise the use of a Community patent in some specific situations: in times of crisis, in other situations of extreme urgency, or in a situation where it is necessary to remedy a practice deemed after a judicial or administrative process to be anti-competitive.

(6) Il convient, au regard des objectifs communautaires, des articles 43 et 49 du traité et du droit communautaire dérivé, de supprimer ces obstacles par une coordination de certaines législations nationales et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente directive, en ne traitant que certaines questions spécifiques qui soulèvent des problèmes pour le marché intérieur, est pleinement cohérente avec la nécessité de respecter le principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité.
(6) In the light of Community objectives, of Articles 43 and 49 of the Treaty and of secondary Community law, these obstacles should be eliminated by coordinating certain national laws and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; by dealing only with certain specific matters which give rise to problems for the internal market, this Directive is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.