Traduction de «communautaire porterait notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen de Thessalonique a invité la Commission à examiner s’il serait possible d’utiliser des fonds relevant de la rubrique 3 des perspectives financières pour répondre, pendant la période 2004-2006, aux besoins structurels les plus pressants et couvrir une définition plus vaste de la solidarité, dans le cadre de laquelle l’aide communautaire porterait notamment sur la gestion des frontières extérieures.
The European Council of Thessaloniki invited the Commission to examine the possibility of appropriating funds under heading 3 of the financial perspectives in order to address, during the period 2004-2006, the most pressing structural needs and to cover a wider definition of solidarity that would include, inter alia, Community support in the management of external borders.

Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l'accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l'article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d'effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.
In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.

Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne présente aucun intérêt pour la Communauté ou ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.
In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement has no Community interest or would render the Community law ineffective and undermine the proper functioning of the system established by its rules.

Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.
In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.

Compte tenu des évolutions récentes de la législation communautaire, sources de garanties accrues en ce qui concerne notamment les principes HACCP, la traçabilité, la rigueur des règles d'hygiène et l'élaboration de guides communautaires de bonnes pratiques en matière d'hygiène, le fabricant doit être autorisé à rejeter la demande s'il estime que la communication des informations demandées porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Taking into account the recent developments in Community legislation which give higher guarantees as regards in particular HACCP, traceability, strict hygiene rules and the development of Community guides to good practice for hygiene, the manufacturer should be allowed to reject the request if he considers the requested disclosure to infringe his intellectual property rights.

23. Dans l'intervalle, le Conseil européen invite la Commission à examiner, dans le respect des principes régissant l'utilisation des ressources budgétaires, s'il serait possible d'utiliser des fonds relevant de la rubrique 3 des perspectives financières en tenant compte de la nécessité de garantir des marges suffisantes sous le plafond de cette rubrique, pour répondre, pendant la période 2004-2006, aux besoins structurels les plus pressants dans ce domaine et couvrir une définition plus vaste de la solidarité, dans le cadre de laquelle, compte tenu de la communication de la Commission, l'aide communautaire porterait notamment sur la gestion des frontières extérieures, la mise en œuvre du programme d'action en matière de retour et le développement du système d'information sur les visas (VIS).
In the meantime, the European Council invites the Commission to examine, while respecting the principles determining the use of the budget, the possibility of appropriating funds under heading 3 of the financial perspective taking into account the need to safeguard appropriate margins under the ceiling of this heading, in order to address, during the period 2004-2006, the most pressing structural needs in this area and to cover a wider definition of solidarity that would, noting the Commission Communication, include inter alia Community support in the management of external borders, the implementation of the Return Action Programme and the development of the Visa Information System (VIS).

Nous devrions nous employer à créer un cadre communautaire des équipements de défense, qui porterait notamment sur:
We should seek to create an EU Defence Equipment Framework, including: