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EUROS

Traduction de «communautaire peuvent avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties


organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence

assertions for account balances that can be affected by environmental factors


Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]

Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines mesures au niveau communautaire peuvent avoir un effet utile en ce qui concerne les pensions professionnelles, notamment pour mettre en place un cadre prudentiel permettant aux fonds de pension d'opérer efficacement dans le marché intérieur.

Certain measures at Community level can play a useful role as regards occupational pensions, particularly in establishing a prudential framework allowing pension funds to operate efficiently in the Internal Market.


Des «petits» projets communautaires peuvent avoir une vraie valeur ajoutée européenne comme l'a démontré le fonctionnement de la facilité de micro-finance.

‘Small’ Union projects can generate real European added value, as the operation of the microfinance facility has shown.


1. Les États membres peuvent exclure du système communautaire, après avoir consulté l’exploitant, les installations qui ont déclaré à l’autorité compétente des émissions inférieures à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, et qui, lorsqu’elles ont des activités de combustion, ont une puissance calorifique de combustion inférieure à 35 MW, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années précédant la notification visée au point a), et qui font l’objet de mesures qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, à co ...[+++]

1. Following consultation with the operator, Member States may exclude from the Community scheme installations which have reported to the competent authority emissions of less than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent and, where they carry out combustion activities, have a rated thermal input below 35 MW, excluding emissions from biomass, in each of the three years preceding the notification under point (a), and which are subject to measures that will achieve an equivalent contribution to emission reductions, if the Member State concerned complies with the following conditions:


Des retards dans le retrait ou le rappel de produits, ou dans la mise en conformité avec la législation communautaire, peuvent avoir des conséquences graves pour les utilisateurs finals.

A delayed recall or withdrawn of products or an equally delayed placing into conformity with Community law may have serious impact on the end users.


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76. invite la Commission à élaborer un rapport sur les répercussions que les actions et les propositions formulées dans le domaine des autres politiques communautaires peuvent avoir sur le secteur du tourisme, afin que l'on puisse adopter une approche globale et intégrée à l'égard du secteur et afin d'éviter toute fragmentation de la politique européenne du tourisme;

76. Calls on the Commission to draw up a report on the impact that actions and proposals in the area of other Community policies are likely to have on the tourist industry, in order that a holistic and integrated approach towards the sector can be taken and in order to avoid any fragmentation of the European tourism policy;


76. invite la Commission à élaborer un rapport sur les répercussions que les actions et les propositions formulées dans le domaine des autres politiques communautaires peuvent avoir sur le secteur du tourisme, afin que l'on puisse adopter une approche globale et intégrée à l'égard du secteur et afin d'éviter toute fragmentation de la politique européenne du tourisme;

76. Calls on the Commission to draw up a report on the impact that actions and proposals in the area of other Community policies are likely to have on the tourist industry, in order that a holistic and integrated approach towards the sector can be taken and in order to avoid any fragmentation of the European tourism policy;


74. invite la Commission à élaborer un rapport tenant compte des répercussions que les actions et les propositions formulées dans le domaine des politiques communautaires peuvent avoir sur le secteur du tourisme;

74. Calls on the Commission to draw up a report in order to take into account the impact that actions and proposals in the area of Community policies are likely to have on the tourist industry;


48. Les autres types de décisions, c'est-à-dire les décisions de rejet de plaintes, les décisions de clôture d'une procédure d'office ou les décisions ordonnant des mesures provisoires, peuvent aussi revêtir de l'importance du point de vue de la politique communautaire de la concurrence, et les membres du réseau peuvent avoir intérêt à s'en informer mutuellement et, éventuellement, à en débattre.

48. Other types of decisions, i.e. decisions rejecting complaints, decisions closing an ex-officio procedure or decisions ordering interim measures, can also be important from a competition policy point of view, and the network members may have an interest in informing each other about them and possibly discussing them.


2. Chaque État membre cherche à garantir, à l'aide de tous les outils communautaires possibles, que les consommateurs et autres entités intéressées sont sensibilisés aux informations détaillées sur le programme Energy Star et qu'ils peuvent avoir accès aux-dites informations.

2. Each Member State shall seek to ensure that consumers and other interested bodies are made aware of, and have access to, detailed information on the Energy Star programme, using all possible Community tools.


Étant donné la vitesse à laquelle nombre d'avoirs en général et les sommes placées sur des comptes bancaires en particulier peuvent circuler au niveau national, communautaire, voire mondial, il semble que, en matière de gel des avoirs, la rapidité soit une condition essentielle de réussite pour les services de répression.

Given that many types of assets in general and in particular money in bank accounts can be moved around very quickly indeed, nationally, within the European Community, and even world-wide, it would seem that in the field of freezing of assets, speed is of the utmost importance if law enforcement agencies are to stand any chance of success.




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Date index: 2021-03-06
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