Vertaling van "communautaire peut inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be surrendered save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres sont plus innovants, et insuffisamment exploités, comme les instruments communautaires applicables à certains domaines tels que l'environnement, le commerce, la société de l'information et l'immigration, dont le champ d'application peut inclure des objectifs en matière de droits de l'homme et de démocratisation.
Some are more innovative, and potentially underused, namely Community instruments in policy areas such the environment, trade, the information society and immigration which have the scope to include human rights and democratisation objectives.

«i) le soutien à des mesures visant à lutter, dans le cadre des politiques et des objectifs de la coopération communautaire, contre l’utilisation illicite des armes légères et de petit calibre et l’accès à celles-ci. Ce soutien peut également inclure des activités de surveillance, d'aide aux victimes, de sensibilisation du public et de développement de savoir-faire et de bonnes pratiques en matière juridique et administrative».
“(i) support for measures to combat, within the framework of Community cooperation policies and their objectives, the illicit use of and access to small arms and light weapons; such support could also include survey activities, victim assistance, raising public awareness and the development of legal and administrative expertise and good practice”.

Cet intérêt paradoxal, qui vise à inclure les questions de pêche dans l'APE, peut notamment s'expliquer par le fait que cela pourrait constituer une manière de contourner le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN, surtout depuis que certains pays comme le Vanuatu et les Îles Fidji ont été notifiés par la Commission européenne comme susceptibles d'être considérés comme des pays tiers non coopérants conformément à ce règlement.
One of the possible explanations for this paradoxical interest in including fisheries in the EPA is that this could provide a means of bypassing Council Regulation (EC) No 1005/2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing, especially since the Commission has issued notification of certain countries such as Vanuatu and Fiji possibly being identified as non-cooperating countries under that Regulation.

L’article 2, point 2), peut être modifié en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 3, paragraphe 3, afin d’y inclure la mention des actes communautaires qui sont entrés en vigueur après l’adoption du présent règlement et qui confèrent des compétences d’exécution au COSS.
Article 2(2) may be amended in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 3(3) in order to include a reference to the Community acts conferring implementing power on COSS that have entered into force following the adoption of this Regulation.

55. souligne la nécessité d'inclure la Turquie dans le dispositif européen de dialogue permanent avec la région Caspienne–Caucase en raison du rôle clé qu'elle peut jouer en tant que pays de transit; réaffirme parallèlement les engagements de la Turquie, en tant que pays candidat à l'adhésion, à s'aligner sur l'acquis communautaire;
55. Stresses the need to include Turkey in the European arrangements for ongoing dialogue with the Caspian/Caucasus region on account of the key role which Turkey can play as a transit country; reiterates at the same time Turkey's commitments as a candidate country for the alignment with the acquis communautaire ;

47. souligne la nécessité d’inclure la Turquie dans le dispositif européen de dialogue permanent avec la région Caspienne–Caucase en raison du rôle clé qu’elle peut jouer en tant que pays de transit; réaffirme parallèlement les engagements de la Turquie, en tant que pays candidat à l’adhésion, à s’aligner sur l’acquis communautaire;
47. Stresses the need to include Turkey in the European arrangements for on-going dialogue with the Caspian/Caucasus region on account of the key role which Turkey can play as a transit country; reiterates at the same time Turkey's commitments as a candidate country for the alignment with the acquis communautaire;

Dans le cadre des actions visées à l'article 3, le soutien communautaire peut inclure le financement notamment d'études (qui seront, dans la mesure du possible, confiées à des experts du pays d'accueil), de l'assistance technique, de la formation ou d'autres services, de fournitures et de travaux, ainsi que des audits et des missions d'évaluation et de contrôle.
In the context of the operations referred to in Article 3, Community support may include the financing of studies (which shall, as far as possible, be carried out by consultants of the host country), technical assistance, training and other services, supplies, works, audits and evaluation and monitoring missions.

Dans le cadre des actions visées à l'article 3, le soutien communautaire peut inclure le financement notamment d'actions d 'assistance technique, de la formation ou d'autres services, de fournitures et de travaux, d'études (qui, dans la mesure du possible, devront être confiées à des experts du pays d'accueil, ou établis dans celui-ci, ou faire l'objet d'une collaboration avec ceux-ci et auxquels des établissements universitaires et des instituts de recherche devront être associés), ainsi que des audits et des missions d'évaluation et de contrôle.
In the context of the operations referred to in Article 3, Community support may include the financing of action to provide technical assistance, training and other services, supplies, works, studies (which should, as far as possible, be entrusted to or involve collaboration with consultants either of the host country or stationed there, and involve universities and research institutes), audits and evaluation and monitoring missions.

Pour ce faire, le soutien communautaire peut inclure, parmi ses moyens d'action, le financement:
Community support for these aims may include the financing of:

1. Les bénéficiaires d'un soutien communautaire assurent une partie substantielle du financement, qui peut inclure tout autre financement public.
1. Beneficiaries of Community support shall provide a substantial proportion of funding, which may include any other public funding.