Traduction de «communautaire peut désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be surrendered save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut que certains autres objectifs qui sous-tendent actuellement le volet extérieur de la PCP, tels que le maintien de la présence d’une flotte communautaire au plan international et la garantie que cette flotte approvisionne le marché de l’Union européenne, soient désormais moins pertinents.
Other objectives that currently guide the external dimension of the CFP, such as maintaining the presence of an EU fleet internationally and ensuring that this fleet supply the EU market, may be less relevant today.

22. attire l'attention sur le fait que le corpus de droit communautaire créé dans le domaine de l'asile appelle une interprétation et une application uniformes dans l'ensemble de l'Union; considère que le processus d'harmonisation en matière d'asile sera facilité et accéléré si la Cour peut désormais être saisie par d'autres tribunaux que les plus hautes juridictions nationales, ainsi que c'est le cas actuellement; invite dès lors le Conseil à restituer à la Cour la plénitude de ses compétences préjudicielles dans le titre IV du traité CE; se félicite du document de travail de la Cour sur l'examen des questions préjudicielles relative à l'espace de liberté, de sécurité et de justice et encourage une discussion sur la nécessité d'une procédure adaptée au caractère particulier des dossiers relevant du domaine de l'asile et de l'immigration;
22. Points out that the body of Community law created in the area of asylum policy must be uniformly interpreted and applied throughout the Union; takes the view that harmonisation in the area of asylum policy will be facilitated and speeded up if the Court of Justice can in future be consulted by courts other than national courts of final instance, as is currently the case; calls on the Council, therefore, to restore to the Court of Justice its full powers in the area of preliminary rulings granted to it pursuant to Title IV of the EC Treaty; welcomes the Court of Justice Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling concerning the area of freedom, security and justice and encourages discussion on the need for a procedure that is adapted to the specific nature of cases in the field of asylum and immigration;

21. attire l'attention sur le fait que le corpus de droit communautaire créé dans le domaine de l'asile appelle une interprétation et une application uniformes dans l'ensemble de l’Union; considère que le processus d'harmonisation en matière d'asile sera facilité et accéléré si la CJCE peut désormais être saisie par d'autres tribunaux que les plus hautes juridictions nationales, ainsi que c'est le cas actuellement; invite dès lors le Conseil à restituer à la Cour la plénitude de ses compétences préjudicielles dans le titre IV du traité CE; se félicite du document de travail de la Cour de justice sur l'examen des questions préjudicielles relative à l'espace de liberté, de sécurité et de justice et encourage une discussion sur la nécessité d'une procédure adaptée au caractère particulier des dossiers relevant du domaine de l'asile et de l'immigration;
21. Points out that the body of Community law created in the area of asylum policy must be uniformly interpreted and applied throughout the Union; takes the view that harmonisation in the area of asylum policy will be facilitated and speeded up if the Court of Justice can in future be consulted by courts other than national courts of final instance, as is currently the case; calls on the Council, therefore, to restore to the Court of Justice its full powers in the area of preliminary rulings granted to it pursuant to Title IV of the EC Treaty; welcomes the Court of Justice Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling concerning the area of freedom, security and justice and encourages discussion on the need for a procedure that is adapted to the specific nature of cases in the field of asylum and immigration;

À l’époque, après avoir constaté que les restructurations successives depuis vingt ans avaient coûté plus de 500 000 emplois, je pouvais alors dire et écrire, je cite le considérant F: "on peut aujourd’hui considérer que l’industrie sidérurgique communautaire est désormais globalement compétitive en termes de coûts et technologiquement performante".
At the time, having observed that successive restructuring had cost over 500 000 jobs in twenty years, I was in a position to state that, and I quote item F, ‘the Community steel industry may these days be regarded as generally cost-competitive and technological effective, even though the problem of overcapacity could emerge again in the event of a new crisis’.

En outre, la Russie peut désormais participer à des projets communautaires en qualité de partenaire à part entière et égal au titre du 6 programme-cadre de recherche communautaire (2003-2006).
Moreover, Russia can now participate in EU projects as a full and equal partner under the EU 6 Research Framework Programme (2003-2006).

12. se félicite de la réforme du groupe de la BEI, qui permet désormais de concentrer la plupart des instruments communautaires de capital-risque au sein du FEI, mais souligne que cette concentration sur des secteurs de haute technologie peut ne pas se faire au détriment des PME des secteurs de l'industrie et des services, par exemple; estime que le FEI doit s'efforcer d'établir plus précisément, en concertation avec les parties concernées, quels sont les instruments financiers novateurs dont les PME ont besoin;
12. Welcomes the reform of the EIB group, which ensured that most Community venture capital instruments are now concentrated within the EIF, but points out that this concentration on high-technology sectors may not happen at the detriment of SMEs in sectors such as industry and services; the EIF, in cooperation with the relevant parties, must map out more clearly what innovative funding instruments the SMEs require;

Ainsi, la police locale peut désormais vérifier pour le compte d'organismes communautaires les antécédents des personnes qui souhaitent accomplir un travail rémunéré ou bénévole auprès des enfants.
Thus, local police can now check, on behalf of community organizations, the background of those who want to do volunteer work or work for pay involving children.

Un tel examen pourrait se révéler indispensable parce que l'ampleur de la législation avait, dès le départ, dépassé le domaine de compétence légitime de la Communauté ou parce que les politiques et les perceptions ont évolué de telle manière qu'une activité qui était initialement nécessaire au niveau communautaire peut désormais être exercée par des instances nationales.
This might be necessary because the scope of the legislation had, ab initio, exceeded the legitimate scope of the Community's competence, or because policies and perceptions have developed in such a way that a measure which was originally necessary at the Community level can now be left to national jurisdiction.

Ils emploient désormais 1,5 millions de personnes dans la Communauté. En France et en Belgique, en 1970, 25 % du marché total du nettoyage industriel était détenu par des entreprises spécialisées contre 40 % en 1988. L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE DANS LE MARCHE MONDIAL. L'expansion du commerce a accompagné et dans une large mesure conditionné le redressement de l'industrie communautaire. Les attentes relatives à l'achèvement du marché intérieur et à l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal ont permis une croissance du commerce intra- communautaire plus rapide encore que celle du commerce extra- - 4 - communautaire. La part du commerce intra-communautaire dans les exportations de la Communauté a dépassé 62 % en 1988 contre 55 % en 1982 alors que la tendance était à la diminution de cette part au début de la décade après une période de stabilité à 61 % entre 1973 et 1979. La croissance du commerce intra-communautaire a été largement nourrie par le commerce de produits de haute technologie qui s'est accru de plus de 20 % pour la seule année 1988. Les deux groupes de produits industriels qui peuvent être identifiés come ceux qui ont fourni une contribution particulièrement positive à l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté avec le reste du monde sont les produits chimiques et les machines. En ce qui concerne la destination des échanges, l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté entre 1980 et 1988 peut être décomposée en trois éléments: d'abord, une détérioration du solde des échanges avec le Japon, ensuite une stabilité du solde avec les nouveaux pays industrialisés d'Asie et, enfin, une amélioration du solde avec le reste du monde et en particulier avec les Etats-Unis.
Intra-Community trade expansion was greatly fuelled by trade in high-tech products which saw an increase as high as 20% in 1988. The two groups of industrial products that can be singled out as having provided an important positive contribution to the EC's improved real trade balance with the rest of the world are machinery and chemical products. The improvement in the EC's real trade balance in the period 1980 to 1988, can be broken down into three elements as follows: firstly, a deterioration of the real balance with Japan, secondly, a stable balance with the Newly Industrialized Countries in Asia and, thirdly, an improvement of that with the rest of the world, particularly the US.