Vertaling van "communautaire peut contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le mouvement des fondations communautaires peut contribuer largement à promouvoir l'esprit communautaire dans tout le pays.
The community foundation movement can be a great thing for fostering community spirit throughout Canada.

Même l'ancien Parti progressiste conservateur, qui s'est effondré en partie à cause des manigances du ministre, avait un peu de compassion. On ne peut toutefois pas en dire autant du gouvernement actuel, qui annule les ententes sur les garderies, réduit la TPS de façon à donner un avantage disproportionné aux biens nantis, et élimine maintenant le financement accordé aux PME et aux groupes communautaires qui contribuent à l'économie sociale.
Even the old Progressive Conservative Party, whose demise the minister helped arrange, had a little compassion, not much but a little, but not that bunch who are cancelling the child care agreements, cutting the GST which disproportionately benefits the wealthy and now are eliminating funds to small and medium size businesses and community groups that work in the social economy.

44. reconnaît que la création de réseaux reliant les PME et les grandes entreprises, à la fois du secteur privé et du secteur public, peut jouer un rôle important dans la promotion de l'innovation; estime que la fourniture par le secteur public de produits innovants au niveau national mais également au niveau communautaire peut contribuer à combler les lacunes du marché et à promouvoir plus généralement les produits et les services innovants;
44. Recognises, that networking between SMEs and large contractors from both the private and the public sector can play an important role in reinforcing innovation; emphasises that public provision of innovative products at both national and Community level can help to fill gaps in the market and promote innovative products and services in general;

En outre, le Comité a appris que la radio communautaire peut contribuer de façon significative et unique à la vie des gens de petites localités ou de régions éloignées, ou qui partagent les mêmes intérêts ou la même langue.
The Committee also heard that community radio can make an important and unique contribution to the lives of people in smaller or more remote communities, or those who share particular languages or interests.

Si un traité communautaire peut contribuer à améliorer la situation de ces personnes, nous sommes favorables à une telle amélioration.
If an EU Treaty can do something to improve the situation of those people, then we are in favour of such improvement.

(10) En vue de t rouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du règlement (CE) n° 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers , qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part , et l'aide humanitaire .
(10) In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms and Council Regulation (EC) No 976/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, other than those of development cooperation, which, within the framework of Community cooperation policy, contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in third countries , which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31 December 2006, there is a need for specific financial resources and a specific financing instrument that can continue to work in an independent manner whilst remaining complementary to and reinforcing related Community instruments for external assistance, the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part , and humanitarian aid.

Si l'on peut améliorer la situation économique et communautaire, on contribue à améliorer la santé et le développement des enfants.
If economic and community conditions can be improved, children's health and development can be positively affected.

Après avoir constaté l'existence d'une telle entrave, le juge doit vérifier si la réglementation vise effectivement à protéger un intérêt public reconnu par le droit communautaire et si l'intervention du législateur communautaire peut contribuer à éliminer cette entrave. Selon l'avocat général Geelhoed, c'est le cas de la directive 2001/37, qui vise à lutter contre le tabagisme et, et à cette fin, réglemente le commerce des cigarettes. En cas d'inertie du législateur communautaire, en effet, tout permet de croire que différents législateurs nationaux prendraient eux-mêmes l'initiative et adopteraient des réglementations qui, parce qu'elles pourraient être différentes de celles des autres États membres, pourraient créer des entraves aux échanges commerciaux.
In the case of Directive 2001/37 - which seeks to counter smoking and to that end regulates the trade in cigarettes - this appraisal leads to a positive result, according to Advocate General Geelhoed. In the absence of action by the Community legislature, it may quite reasonably be assumed that different national legislative authorities would themselves take action, thereby giving rise to divergent legislation within the European Union and thus also creating trade barriers.