Traduction de «communautaire peut apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien que l'Etat peut apporter à l'investissement
government support to investment

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, le soutien devra se concentrer sur trois priorités qui sont essentielles pour la mise en oeuvre de la SEE et pour lesquelles le financement communautaire peut apporter une valeur ajoutée:
To this end, support should focus on three policy priorities that are crucial for the implementation of the EES and where Community funding can provide added value:

Cela étant, en ce qui concerne les aspects réglementaires du sport, la détermination de la compatibilité d'une règle sportive donnée avec le droit communautaire de la concurrence ne peut se faire qu'au cas-par-cas, comme l'a récemment confirmé la Cour de justice dans l'arrêt Meca-Medina[8]. La Cour a apporté une clarification concernant l'incidence du droit communautaire sur les règles sportives.
However, in respect of the regulatory aspects of sport, the assessment whether a certain sporting rule is compatible with EU competition law can only be made on a case-by-case basis, as recently confirmed by the European Court of Justice in its Meca-Medina ruling.[8] The Court provided a clarification regarding the impact of EU law on sporting rules.

La recherche peut contribuer à la définition des politiques environnementales communautaires par l'apport d'une meilleure compréhension de la nature des interactions entre les activités humaines et l'environnement et de leurs implications.
Research can support the development of Community environment policies by helping us to understand the nature of our interactions with the environment and their implications.

Si l'institution ou l'organe communautaire n'apporte pas une réponse satisfaisante au projet de recommandation, le Médiateur peut adresser un rapport spécial au Parlement européen.
If an institution or body fails to respond satisfactorily to a draft recommendation, the Ombudsman may send a special report to the European Parliament.

mettre sur pied et réaliser des actions ciblées sur de grandes maladies qui revêtent une importance spécifique en raison de la charge globale qu'elles représentent et du fait qu'elles sont les principaux facteurs de risque de perte d'années de vie et d'incapacité dans la Communauté et pour lesquelles l'action communautaire peut apporter une valeur ajoutée significative aux mesures nationales;
Development and implementation of actions on major diseases of particular significance in view of the overall burden of disease and of the main causes of potential life years lost and incapacities in the Community where Community action can provide significant added value to national efforts;

4.1. mettre sur pied et réaliser des actions ciblées sur de grandes maladies qui revêtent une importance spécifique en raison de la charge globale qu'elles représentent dans la Communauté, et pour lesquelles l'action communautaire peut apporter une valeur ajoutée significative aux mesures nationales;
4.1. Development and implementation of actions on major diseases of particular significance in view of the overall burden of disease in the Community where Community action can provide significant added value to national efforts;

4.1. mettre sur pied et réaliser des actions ciblées sur de grandes maladies qui revêtent une importance spécifique en raison de la charge globale qu'elles représentent et du fait qu'elles sont les principaux facteurs de risque de perte d'années de vie et d'incapacité dans la Communauté et pour lesquelles l'action communautaire peut apporter une valeur ajoutée significative aux mesures nationales;
4.1. Development and implementation of actions on major diseases of particular significance in view of the overall burden of disease and of the main causes of potential life years lost and incapacities in the Community where Community action can provide significant added value to national efforts;

1. Au cas où une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a été présentée et aussi longtemps que l'Office n'a pas pris de décision définitive, tout tiers qui apporte la preuve qu'une procédure en contrefaçon fondée sur le même dessin ou modèle communautaire a été engagée à son encontre peut participer à la procédure de nullité, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action en contrefaçon a été introduite.
1. In the event of an application for a declaration of invalidity of a registered Community design being filed, and as long as no final decision has been taken by the Office, any third party who proves that proceedings for infringement of the same design have been instituted against him may be joined as a party in the invalidity proceedings on request submitted within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted.

La présente directive peut également apporter une contribution importante à d'autres domaines de coopération entre les États membres, entre autres, le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC).
This Directive can also make an important contribution to other areas of cooperation between Member States, inter alia, the European spatial development perspective (ESDP).