Traduction de «communautaire ou pouvait-on » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]
community corrections worker

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire
community-based social marketing | CBSM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, les règles protectrices en vigueur dans le pays de la résidence habituelle du consommateur, c'est-à-dire celles sur la protection desquelles ce dernier compte en principe, seraient privées de portée pratique dans le commerce international ou intra-communautaire s'il pouvait y être fait échec par le simple choix d'une loi étrangère.
But the protective rules in force in the country of the consumer's habitual residence, i.e. those on which the consumer basically relies for protection, would be rendered ineffective in international or intra-Community trade if they could be excluded merely by choosing a foreign law.

Étant donné que l’objectif du règlement (CE) no 562/2006 et ses modifications successives, à savoir l’établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ne pouvait pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais pouvait l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci pouvait prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of Regulation (EC) No 562/2006 and its successive amendments, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, could not be sufficiently achieved by the Member States but could rather be better achieved at Union level, the Union was able to adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).

Mais il est apparu assez vite que cette démarche ne pouvait pas se concrétiser dans un cadre strictement communautaire.
However, it quickly became apparent that this approach could not take on more tangible form in a purely Community context.

Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.
The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.

Le Tribunal a jugé, à bon droit, que le fait que la décision litigieuse n’indiquait pas qu’une action judiciaire ne pouvait être régulièrement introduite que par l’intermédiaire d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE n’a pas conduit les requérantes à commettre une erreur excusable qui permettrait d’écarter en leur faveur les règles communautaires d’ordre public régissant les délais de recours.
35 The Court of First Instance was fully entitled to rule that the fact that the contested decision did not state that legal proceedings could properly be brought only through a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement did not lead the appellants to commit an excusable error the consequence of which was that the Community rules of public policy governing time-limits for bringing actions could be set aside for their benefit.

Cependant, du fait d’une incompatibilité entre les règles et procédures budgétaires de la WADA et le droit communautaire, aucun financement communautaire ne pouvait être octroyé et je ne vois pas de changement possible sur ce point à l’avenir.
Owing to a discrepancy between WADA’s budgetary rules and procedures and Community law, it was not possible to provide Community funding, and I do not see that this can change in the future.

11. rappelle que la Cour de justice a considéré que le législateur communautaire pouvait adopter des mesures en relation avec le droit pénal, quelle que soit leur nature, à condition qu'elles soient nécessaires pour assurer l'effectivité du droit communautaire, et qu'elle a notamment expressément inclus dans la compétence communautaire la possibilité de rapprocher le niveau des sanctions pénales.
11. Recalls that the Court of Justice took the view that the Community legislator could adopt measures relative to criminal law, whatever their nature, provided that these were necessary to guarantee the efficacy of Community law and that it expressly included in the powers of the Community the possibility of approximating the level of criminal-law sanctions.

Enfin, compte tenu des articles 152, paragraphe 1, et 95, paragraphe 3, la Cour a jugé qu'à condition que les conditions de recours prévues aux articles 95, 47, paragraphe 2, et 55 soient respectées, le législateur communautaire ne pouvait être empêché de se fonder sur cette base juridique au motif que la protection de la santé publique est un élément décisif des choix qui s'imposent à lui.
Finally, having regard to Article 152(1) and Article 95(3), the Court held that, provided that the conditions for recourse to Articles 95, 47(2) and 55 were fulfilled, the Community legislature could not be prevented from relying on that legal basis on the ground that public health protection is a decisive factor in the choices to be made.

Est-il vraiment nécessaire, pour le contrôle des contrôleurs, de créer une nouvelle bureaucratie communautaire ou pouvait-on atteindre le but recherché par une coopération renforcée des autorités nationales entre elles et avec la Commission européenne ou encore par le renforcement des services compétents de la Commission ?
Is it really necessary, in order to "supervise the supervisors", to create a new Community bureaucracy, or would it be possible to achieve the desired objective by stepping up cooperation between the national competent authorities and between these authorities and the Commission, or by reinforcing the Commission departments responsible?

Dans sa communication relative à une politique communautaire en matière d'immigration, présentée le 22 novembre de l'année dernière, la Commission affirmait qu'à court terme, l'immigration pouvait être un élément important de la croissance démographique et pouvait accompagner d'autres réponses à la mutation démographique.
In its communication on a Community immigration policy presented on 22 November last year, the Commission stated that, in the short term, immigration can be an important element of population growth and could accompany other responses to demographic change.