Traduction de «communautaire officielle acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales
Official Gazette of the Community Plant Variety Office

Journal officiel de l'Office communautaire des marques
Official Journal of the Community Trade Marks Office

Journal officiel de l'Office des dessins ou modèles communautaires
Official Journal of the Community Design Office

Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement
Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

Programmes des radios communautaires servant les communautés de langue officielle
Community Radio Stations in Official Language Communities Program

Programme de radio communautaire en langue officielle
Official Language Community Radio Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle doit être établie dans une langue communautaire officielle acceptée par le fabricant de la machine dans laquelle cette quasi-machine sera incorporée ou par son mandataire.
They must be written in an official Community language acceptable to the manufacturer of the machine in which the partly completed machinery will be assembled, or to his authorised representative.

11. Les dossiers et la correspondance se rapportant aux procédures visées aux paragraphes 1 à 4 sont rédigés dans une langue officielle de l'État membre où se déroulent ces procédures et/ou dans une autre langue communautaire acceptée par l'organisme notifié.
11. The records and correspondence relating to the procedures referred to in paragraphs 1 to 4 shall be in an official language of the Member State in which the procedures are carried out and/or in another Community language acceptable to the notified body.

6.1 Les composants de sécurité visés à l'annexe IV doivent être accompagnés d'une notice d'instructions rédigée dans une langue officielle de l'État membre de l'installateur de l'ascenseur ou une autre langue communautaire acceptée par lui, pour que:
6.1. The safety components referred to in Annex IV must be accompanied by an instruction manual drawn up in an official language of the Member State of the lift installer or another Community language acceptable to him, so that:

12. Les dossiers et la correspondance se rapportant aux procédures visées aux paragraphes 1 à 6 sont rédigés dans une langue officielle de l'État membre où se déroulent ces procédures et/ou dans une autre langue communautaire acceptée par l'organisme notifié.
12. The records and correspondence relating to the procedures referred to in paragraphs 1 to 6 shall be in an official language of the Member State in which the procedures are carried out and/or in another Community language acceptable to the notified body.