Traduction de «communautaire nouvellement introduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

titres nouvellement introduits en Bourse
floats, new

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi | EUROFORM [Abbr.]
Community Initiative concerning New Qualifications, New Skills and New Employment Opportunities | EUROFORM [Abbr.]

nouvel instrument communautaire
new community instrument

Nouvelles technologies : Cadre communautaire pour les signatures électroniques
New Technologies: Community Framework for Electronic Signatures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a déjà été introduite dans plusieurs politiques communautaires: une série d'études d'évaluation de l'impact selon le genre ont été lancées en juin 2000 au titre du cinquième programme-cadre communautaire de recherche; dans le domaine de l'aide humanitaire communautaire, la dimension de genre figure désormais parmi les points examinés lors des évaluations ex post périodiques; de nouvelles techniques et de nouveaux instruments pour évaluer les politiques fiscales nationales sont en cours d'élaboration.
It has already been introduced into a number of Community policies: a series of gender impact studies were launched in June 2000 under the Fifth Community Framework Programme for Research; in the field of Community humanitarian aid, gender is now one of the issues examined in the regular ex-post evaluations; and new techniques and tools for assessing national tax policies are currently being developed.

Lorsqu'une aide est accordée pour favoriser l'adaptation à une norme nouvellement introduite à l'échelle communautaire, les États membres ne devraient pas être en mesure de prolonger la période d'adaptation pour les exploitants agricoles en retardant l'application de ces règles.
Where aid is granted to adapt to newly introduced standards at Community level, Member States should not be able to lengthen the adaptation period for farmers by delaying implementation of such rules.

4. Le titulaire de l'un des droits visés aux paragraphes 1 ou 2, qui a préalablement demandé la nullité de la marque communautaire ou introduit une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ne peut présenter une nouvelle demande en nullité ou introduire une demande reconventionnelle fondée sur un autre de ces droits qu'il aurait pu invoquer à l'appui de la première demande.
4. Where the proprietor of one of the rights referred to in paragraphs 1 or 2 has previously applied for a declaration that a Community trade mark is invalid or made a counterclaim in infringement proceedings, he may not submit a new application for a declaration of invalidity or lodge a counterclaim on the basis of another of the said rights which he could have invoked in support of his first application or counterclaim.

Dans le cas de normes nationales nouvellement introduites et dérivant de la législation communautaire, un soutien temporaire et partiel est possible.
Temporary and partial assistance is also available in the case of new national standards based on Community legislation.

1. Un soutien temporaire destiné à compenser partiellement les coûts et les pertes de revenu peut être accordé aux agriculteurs qui doivent appliquer des normes contraignantes fondées sur la législation communautaire et nouvellement introduites dans la législation nationale.
1. Temporary support intended to contribute partly to costs incurred and income foregone may be granted to farmers who have to apply demanding standards based on Community legislation and newly introduced in national legislation.

(16) Dès lors que des systèmes de label écologique existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à s'appliquer, des dispositions doivent être prises pour garantir la coordination entre le label écologique communautaire et les autres systèmes de label existants, dans la Communauté, en vue de promouvoir les objectifs communs d'une consommation durable.
(16) While existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to exist, provision should be made to ensure coordination between the Community eco-label and other eco-label schemes in the Community, in order to promote the common objectives of sustainable consumption.