Vertaling van "communautaire ne fixe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe
fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap

swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]
fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]

installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse
foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque la législation communautaire a fixé une taille minimale pour une espèce donnée, les opérateurs responsables de l’achat, de la vente, de l’entreposage ou du transport doivent être en mesure de prouver quelle est la zone géographique d’origine des produits.
2. Where a minimum size has been fixed for a given species in Community legislation, operators responsible for purchasing, selling, stocking or transporting shall be able to prove the relevant geographical area of origin of the products.

Le taux maximal de cofinancement communautaire est fixé à 80 % du coût total éligible.
The maximum Community co-financing is set at 80 % of the total eligible cost.

Le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 concernant les statistiques communautaires a fixé le cadre pour établir un programme statistique communautaire et a établi un cadre commun en matière de confidentialité statistique.
Council Regulation (EC) No 322/97 of 17 February 1997 on Community Statistics set the framework for establishing a Community statistical programme and established a common framework for statistical confidentiality.

L'objectif communautaire est fixé à 25% de réduction de la fréquence d'application dans un délai de cinq ans à compter de l'année de référence et de 50% de réduction dans un délai de dix ans.
The EU target shall be set at a 25% reduction in the frequency of application within 5 years from the baseline year and a 50% reduction within 10 years.

(5) Le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 concernant les statistiques communautaires a fixé le cadre pour établir un programme statistique communautaire et a établi un cadre commun en matière de confidentialité statistique.
(5) Council Regulation (EC) No 322/97 of 17 February 1997 on Community Statistics set the framework for establishing a Community statistical programme and established a common framework for statistical confidentiality.

1. Le montant indicatif de l'enveloppe financière affectée à la mise en œuvre de ce programme communautaire est fixé à EUR 854,2 millions pour la période de sept ans à compter du 1 er janvier 2007 .
1. The indicative financial framework for implementing this Community Programme is set at EUR 854,2 million for the period of 7 years as from 1 January 2007.

Le Conseil souhaite que le temps de réflexion réservé à l'élaboration d'une stratégie pour le passage vers un agrément communautaire soit fixé à cinq ans au maximum.
The Council wants to allow a maximum period of five years for developing a strategy for moving towards a single Community safety certificate.

Toutefois, il est évident que le montant des contributions communautaires sera fixé, chaque année, dans le cadre de la procédure budgétaire.
It is however clear, that the amount of the EU contributions will be determined each year in the budgetary procedure.

3. Pour toutes les opérations de transport réalisées par les transporteurs aériens communautaires, les limites indiquées, conformément aux exigences d'information visées aux paragraphes 1 et 2, sont celles établies par le présent règlement, à moins que le transporteur aérien communautaire ne fixe, de son propre chef, des limites plus élevées.
3. In the case of all carriage performed by Community air carriers, the limits indicated in accordance with the information requirements of paragraphs 1 and 2 shall be those established by this Regulation unless the Community air carrier applies higher limits by way of voluntary undertaking.

(12) Si une réglementation communautaire spécifique fixe des obligations de sécurité qui ne couvrent que certains risques ou certaines catégories de risques, en ce qui concerne les produits concernés les obligations des opérateurs économiques à l'égard de ces risques sont celles établies par les dispositions de la législation spécifique, tandis que l'obligation générale de sécurité visée par la présente directive s'applique aux autres risques.
(12) If specific Community legislation sets out safety requirements covering only certain risks or categories of risks, with regard to the products concerned the obligations of economic operators in respect of these risks are those determined by the provisions of the specific legislation, while the general safety requirement of this Directive should apply to the other risks.