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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Clinique communautaire
Clinique juridique
Clinique juridique communautaire
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Fondation européenne
Infirmier communautaire
Infirmier de la santé publique
Infirmier de santé communautaire
Infirmier de santé publique
Infirmier en santé communautaire
Infirmier en santé publique
Infirmier hygiéniste
Infirmière communautaire
Infirmière de la santé publique
Infirmière de santé communautaire
Infirmière de santé publique
Infirmière en santé communautaire
Infirmière en santé publique
Infirmière hygiéniste
Lancement négatif
MSC
Marketing social communautaire
Masse
Mercatique sociale communautaire
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire juridique
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Service juridique communautaire
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «communautaire ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse








organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire

community-based social marketing | CBSM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné qu’un ERIC est institué en vertu du droit communautaire, il devrait être régi par ledit droit, en sus du droit de l’État où se trouve son siège statutaire.

Since an ERIC is established under Community law, it should be governed by Community law, in addition to the law of the State where it has its statutory seat.


Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du système communautaire, il devrait être possible de délivrer des quotas pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à condition que ces projets soient réalisés conformément aux règles harmonisées adoptées au niveau communautaire, qu’ils n’entraînent pas de double comptage des réductions d’émissions et qu’ils ne fassent pas obstacle à l’élargissement du champ d’application du système communautaire et à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émissions non couvertes par le système communautaire.

Taking into account experience under the Community scheme, it should be possible to issue allowances in respect of projects that reduce greenhouse gas emissions, provided that these projects take place in accordance with harmonised rules adopted at Community level and these projects would not result in the double-counting of emission reductions or impede the extension of the scope of the Community scheme or the undertaking of other policy measures to reduce emissions not covered by the Community scheme.


Outre les cas mentionnés à l'article 40, toute personne ou tout groupement visé à cet article peut adresser à l'Office des observations écrites fondées sur le motif particulier selon lequel la demande de marque communautaire collective devrait être rejetée en vertu de l'article 68.

Apart from the cases mentioned in Article 40, any person, group or body referred to in that Article may submit to the Office written observations based on the particular grounds on which the application for a Community collective mark should be refused under the terms of Article 68.


- (PT) Monsieur le Président, la cohésion économique et sociale qui, après tout, est inscrite dans les Traités, devrait être à la base des politiques communautaires et devrait être concrétisée, par exemple, en assurant le caractère redistributif du budget communautaire.

– (PT) Mr President, economic and social cohesion, which, after all, is enshrined in the Treaties, should be the cornerstone of Community policies, and should be implemented, for example, by ensuring the redistributive nature of the Community budget.


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De même, un enregistrement international produisant les mêmes effets qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré devrait être régi par les mêmes règles d'invalidation qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré.

Likewise, an international registration having the same effect as a registered Community design should be subject to the same rules on invalidation as a registered Community design.


L'examen ne devrait pas se limiter à la législation communautaire, mais devrait également être étendu aux pratiques nationales, régionales et locales.

The screening should not be limited to Community legislation, but also look at national, regional and local practices.


Dans ce contexte, l'expérience acquise par le biais de l'initiative communautaire EQUAL devrait servir à intégrer à tous les niveaux les principes sur lesquels elle se fonde: l'innovation, la transnationalité, le partenariat et l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes.

In this context, the experience gained through the EQUAL Community initiative should be capitalised through the mainstreaming of the principles upon which it was built — innovation; transnationality; partnership; gender mainstreaming.


F. considérant que le produit final de l'initiative devrait pouvoir être modifié par la législature communautaire et devrait être formellement adopté par celle-ci,

F. whereas the final product of the initiative should be open to amendment by the EC legislature and should be formally adopted by it,


Au cas où les infrastructures en question ont été cofinancées sur le budget général de l'Union européenne, le financement provenant des fonds communautaires ne devrait pas être recouvré au moyen de péages, à moins que les instruments communautaires pertinents ne comportent des dispositions spécifiques qui tiennent compte, pour l'établissement du montant du cofinancement communautaire, des futures recettes de péage.

In cases where such infrastructures have been co-financed through the general budget of the European Union, the contribution made from Community funds should not be recovered through tolls, unless there are specific provisions in the relevant Community instruments which take into account future toll receipts in establishing the amount of Community co-financing.


La différenciation d’accises ainsi introduite ne devrait pas être discriminatoire, ne devrait pas dépasser le montant des coûts supplémentaires internalisés et le taux minimum communautaire applicable devrait être respecté.

Such measures should not be discriminatory and should not exceed the amount of additional costs internalised, and the applicable Community minimum rate should be respected.




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communautaire ne devrait ->

Date index: 2023-05-22
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