Vertaling van "communautaire lorsqu’elles vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est essentiel que les actions en cours de réalisation bénéficient d’une aide communautaire lorsqu’elles vont clairement dans le sens d’un renforcement de la compétitivité du secteur du sucre et de la canne à sucre lorsqu’il s’agit d’un processus durable et/ou d'une diversification économique des zones dépendants du sucre et/ou d’un traitement des conséquences plus générales du processus d’adaptation.
It is essential that measures in the process of being implemented receive Community assistance if they are clearly in line with the objectives of enhancing the competitiveness of the sugar and cane sector, where this is a sustainable process, and/or of promoting the economic diversification of sugar-dependent areas and/or of addressing broader impacts of the adaptation process.

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires d'origine communautaire ou importées d'un pays tiers vont probablement constituer un risque sérieux pour la santé humaine et qu'elle ne juge pas appropriée d'adopter une mesure d'urgence conformément à l'article 55, la Commission peut examiner la situation dans les meilleurs délais au sein du comité institué à l'article 57, paragraphe 1, et adopter les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2.
Where it is evident that food originating in the Community or imported from a third country is likely to constitute a serious risk to human health and the Commission does not consider it appropriate to adopt an emergency measure pursuant to Article 55, the Commission may examine the situation as soon as possible within the Committee set up in Article 57 and adopt the necessary measures in accordance with the procedure referred to in Article 57(2).

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires d'origine communautaire ou importées d'un pays tiers vont probablement constituer un risque pour la santé humaine et qu'elle ne juge pas appropriée d'adopter une mesure d'urgence conformément à l'article 55, la Commission peut examiner la situation dans les meilleurs délais au sein du comité institué à l'article 57, paragraphe 1, et adopter les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2.
Where it is evident that food originating in the Community or imported from a third country is likely to constitute a risk to human health and the Commission does not consider it appropriate to adopt an emergency measure pursuant to Article 55, the Commission may examine the situation as soon as possible within the Committee set up in Article 57 and adopt the necessary measures in accordance with the procedure referred to in Article 57(2).

4. Lorsqu'un produit biocide identifié comme insecticide, acaricide, rodenticide, avicide ou molluscicide est autorisé au titre de la présente directive et est également soumis aux règles de classification, d'emballage et d'étiquetage de la directive 78/631/CEE du Conseil du 26 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (48) en vertu d'autres dispositions communautaires, les États membres autorisent les modifications de l'emballage et de l'étiquetage imposées par ces dispositions, dans la mesure où elles ne vont pas à l'encontre des conditions d'une autorisation délivrée au titre de la présente directive.
4. Where a biocidal product identified as insecticide, acaricide, rodenticide, avicide or molluscicide is authorised pursuant to this Directive and is also subject to classification, packaging and labelling according to Council Directive 78/631/EEC of 26 June 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (pesticides) (47) by virtue of other Community provisions, Member States shall permit changes to the packaging and labelling of that product which may be required as a consequence of those provisions in so far as they do not conflict with the conditions of an authorisation issued under this Directive.

En attendant, puisqu'il faut continuer à fonctionner dans ce système-là, j'aimerais demander ceci à ma collègue de Vancouver-Est: Est-elle d'accord avec moi pour dire que lorsqu'on regarde, sur un plan national, les secteurs qui vont être créateurs d'emplois, où on aura besoin de main-d'oeuvre dans les prochaines années, assez étonnamment, contrairement aux idées reçues, ce sont souvent des secteurs qui sont à haute intensité communautaire?
In the meantime, since we must continue to work within that system, I would like to ask the hon. member for Vancouver East this: Does she agree with me that, at the national level, the sectors that will create jobs, where workers will be needed in coming years, surprisingly enough and contrary to conventional wisdom, are often sectors with strong community involvement?