Vertaling van "communautaire indépendant pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

journal des transactions communautaire indépendant | Journal des transactions de l'Union européenne | CITL [Abbr.]
Community independent transaction log | Community transaction log | European Union transaction log | CITL [Abbr.] | EUTL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’adoption d’une véritable approche par réseaux pourrait se traduire par des gains d’efficacité d’au moins 6 % ou d’environ 50 km par vol. Pour concrétiser cette possibilité, un organe indépendant d’évaluation des performances devrait, au niveau communautaire, évaluer l’efficacité du réseau - en mesurant ses performances - et fixer des objectifs de haut niveau.
The adoption of a true network approach would give potential gains of at least 6% or about 50km per flight. To bring about these gains, network efficiency should come under performance monitoring and high level target setting from an independent performance review body at Community level.

Toutefois, ceci nécessite un financement communautaire. On pourrait penser que le cofinancement par les États membres permettrait d'assurer une plus grande indépendance et une meilleure efficacité, mais tel n'est pas le cas: Nous permettrions simplement à cette organisation d'échapper au contrôle de l'Union européenne et du Parlement européen.
However, a condition for this is Community funding; cofinancing by the Member States would apparently ensure greater independence and efficiency, but this is not the case: we would pull this organisation out from under the control of the European Union and the European Parliament. We cannot contribute to this.

7. demande aux États membres d'appliquer sans réserve la directive communautaire relative à la lutte contre la discrimination fondée sur l'origine ethnique ou raciale (directive 43/2000/CE du Conseil), et invite instamment tous les États membres à mettre en place sans retard un organisme indépendant qui pourrait jouer un rôle capital dans le contrôle de l'application de cette directive;
7. Urges Member States to fully implement the EC directive aimed at combating discrimination on the grounds of ethnic or racial origin (Council Directive 2000/43/EC) and urges all Member States to set up without delay an independent equality body which could play a crucial role in monitoring implementation of that directive;

Parmi les démarches les plus importantes que pourrait entreprendre le comité permanent, il y aurait lieu de demander à la ministre du Patrimoine canadien de coordonner une stratégie visant la protection des médias communautaires, indépendants et alternatifs, avec la SRC dans un rôle de plaque tournante sur le nouvel agora numérique qui s'installe au Canada.
One of the most important calls the standing committee can make is upon the Minister of Canadian Heritage to coordinate a strategy to protect community, independent, and alternative media, with the CBC as its hub, on Canada's emerging digital commons.

L’élimination de l’impôt sur les gains en capital afférents à un journal communautaire ou à un petit quotidien indépendant ou l’allégement du fardeau qu’il représente pourrait contribuer à la survie de quotidiens ou de journaux communautaires indépendants dans certaines collectivités.
Eliminating the capital gains tax, or limiting its burden, for independent community or daily newspapers could help support independent voices in some communities.

U. considère que le football doit assurer l'indépendance des adversaires ainsi que la nécessité de l'incertitude des résultats des compétitions, ce qui pourrait être pour les organisations sportives un argument justifiant qu'elles mettent en place sur le marché un cadre spécifique pour la production et la vente de manifestations sportives; considère toutefois que ces caractéristiques ne garantissent pas une dérogation automatique aux règles de concurrence communautaires pour toute activité économique générée par le football professionnel étant donné le poids économique croissant de ces activités,
U. Considers that football must ensure the interdependence of competitors and the need to guarantee the uncertainty of results of competitions, which could serve as a justification for sports organisations to implement a specific framework on the market for the production and the sale of sport events; however, considers that such specific features do not warrant an automatic exemption from the Community competition rules for any economic activities generated by professional football owing to the increasing economic weight of such activities;

L'objectif fondamental de l'approche communautaire est simple: le contrôleur légal des comptes ne doit pas remplir sa mission de contrôle légal s'il existe une relation financière, d'affaires, de travail ou autre entre lui et son client (y compris la fourniture de services autres que d'audit) qu'un tiers informé et raisonnable pourrait juger propre à compromettre l'indépendance du contrôleur légal.
The key objective of the EU approach is simple: the statutory auditor should not carry out a statutory audit if there are any financial, business, employment or other relationships between him and his client (including the provision of non audit services) that a reasonable and informed third party would conclude compromising the statutory auditor's independence.

La Commission pourrait-elle dire quelle ligne de conduite elle a adoptée pour assurer l’indépendance des politiques d’aide humanitaire de l’Union européenne et garantir que les crédits communautaires versés aux pays les moins développés à des fins humanitaires ne sont pas liés à des questions plus larges de politique étrangère, d’échanges commerciaux et de sécurité?
Will the Commission state what course of action it is pursuing to ensure the independence of the EU’s humanitarian aid policies and to guarantee that EU funds received for humanitarian reasons by least developed countries are not linked to wider foreign, trade and security issues?

La Commission pourrait-elle dire quelle ligne de conduite elle a adoptée pour assurer l'indépendance des politiques d'aide humanitaire de l'Union européenne et garantir que les crédits communautaires versés aux pays les moins développés à des fins humanitaires ne sont pas liés à des questions plus larges de politique étrangère, d'échanges commerciaux et de sécurité ?
Will the Commission state what course of action it is pursuing to ensure the independence of the EU’s humanitarian aid policies and to guarantee that EU funds received for humanitarian reasons by least developed countries are not linked to wider foreign, trade and security issues?

Conclusion Face à cette situation le livre vert envisage trois options possibles: option I - Aucune intervention au niveau communautaire option II - Une recommandation relative à la transparence option III - harmonisation des législations qui comportent des restrictions à la propriété des médias. Cette harmonisation pourrait se faire soit par une directive du Conseil, soit par un réglement du Conseil et pourrait prévoir, en outre la création d'un comité indépendant composé des autorités nationales indépendantes.
Conclusions Against this background, the Green Paper considers three possible options : Option I - No action at Community level Option II - A recommendation on transparency Option III - Harmonization of laws restricting media ownership: This could be done either by means of a Council directive or regulation and could involve the establishment of an independent committee composed of independent national authorities.